Réforme de l'hôpital

Si ! Nous avons adopté, par le passé, des dispositions aux termes desquelles seuls les médecins peuvent pratiquer des IVG en dehors des établissements. Le présent texte ne prévoyant pas une telle possibilité pour les sages-femmes, cette règle demeure valide. Deuxièmement, selon certains, instituer une expérimentation prouverait que nous douton...

Au contraire, c’est plutôt parce que nous croyons fermement en la pertinence d’un dispositif que nous souhaitons l’éprouver, afin de convaincre jusqu’aux plus réticents. L’expérimentation présente un second avantage, celui de ne concerner que des volontaires. La clause de conscience sera bien respectée, l’encadrement sera assuré dans d’excelle...

Troisièmement, d’aucuns ont prétendu qu’un médecin pourrait refuser d’accueillir une patiente adressée par une sage-femme. Mais quel praticien pourrait refuser, par exemple, de soigner une femme souffrant d’une métrorragie ? Existe-t-il, en France, un seul médecin capable de se comporter ainsi ? Ce serait un cas de non-assistance à personne en ...

Par conséquent, il faut éviter toute dramatisation. Certains, parce qu’ils sont en fait opposés à l’avortement, exagèrent les risques et nous affirment que nous aurons des morts sur la conscience si nous adoptons ce dispositif ! Ce n’est pas sérieux ! Notre proposition, elle, est sérieuse ; elle prend en compte la grande détresse de certaines f...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Comme il s’est beaucoup absenté, ils vont faire un score génial !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen de ce texte. Madame la ministre, la commission des affaires sociales n’avait encore jamais vécu une histoire aussi longue avec un ministre et son équipe, un ministre très attachant d’ailleurs, qui nous a témoigné beaucoup d’affection. Je s...

Je voudrais appeler nos collègues au tact et à la mesure. Chacun a pu s’exprimer ; il est temps, maintenant, de passer au vote et de poursuivre le débat.

Notre collègue Robert Laufoaulu a dû malheureusement repartir pour Wallis-et-Futuna, en raison de l’ouverture de la session de l’assemblée territoriale. Il souhaitait insister sur la prise en compte de l’insularité dans les dispositions relatives à la télémédecine, considérant que cette dernière pourrait éviter aux populations vivant outre-mer...

M. Nicolas About. Non, car je suis prudent. J’ai seulement dit que l’amendement n° 1352 me donnait satisfaction !

Permettez-moi un bref rappel historique. Ce débat a effectivement eu lieu lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale.

C’est vrai ! On a opposé alors à l’amendement que je défendais le fait que l’on ne pouvait pas imposer une telle mesure, eu égard à l’ordre mondial du commerce.

Je sais ce que je veux dire par là ! On m’a donc opposé que le nouvel ordre mondial du commerce interdisait une telle mesure. Renseignement pris, c’est inexact. C’est tout à fait possible ! On m’a objecté aussi l’existence de dispositions européennes qui pouvaient être gênantes. En l’occurrence, aucune d’entre elles ne pourrait nous entraver ...

Mais, à partir du moment où il ne fabrique ni ne transforme – le décret est explicite –, puisqu’il adapte le produit, le praticien est utilisateur de ce matériel et ne saurait réaliser sur celui-ci un profit spécial. Il n’y a donc rien de scandaleux - nombre de professionnels nous le disent -, à faire connaître au patient le prix d’achat du mat...

Oui, monsieur Autain, et vous le savez bien ! C’est pour compenser le retard pris dans la cotation d’un certain nombre d’actes que ces professionnels sont tenus de trouver d’autres formules. On peut parler de dépassement ou de tarification cachée, mais, en tout cas, le fait de ne rendre public que le prix de vente n’est pas de la malhonnêteté ...

Oui, il est important de le rappeler. Il faut cesser de marteler que certaines professions sont malhonnêtes. La raison profonde de ce retard – il en existe d’autres – est que l’on préfère quelquefois que ce soient les complémentaires qui paient. Cela est vrai dans de nombreux secteurs, comme celui de l’optique : si une nouvelle cotation était...

Il ne me paraît pas du tout anormal de souhaiter que le praticien établisse un devis qui fasse apparaître le prix d’achat du matériel et le montant de sa propre prestation. Un travail honnête peut coûter très cher quand on a du talent !

Le patient peut aussi demander les certificats pour connaître l’origine et la composition du produit, afin de s’assurer que toutes les exigences de sécurité ont été respectées. Donc, je ne vois pas pourquoi tous les patients ne pourraient pas obtenir ce que certains professionnels réussissent à se faire communiquer. C’est pourquoi je me suis r...

Je souhaite remercier Mme la ministre d’avoir repris cette proposition de la commission sous une forme cohérente qui donne satisfaction à tous.

Je remercie Jean-Pierre Fourcade de toutes les précisions nécessaires qu’il vient de nous apporter pour une bonne rédaction du texte. Contrairement à ce que vous venez de nous dire, madame la ministre, ce dispositif ne concerne pas seulement les médecins généralistes, mais implique aussi les médecins de premier recours. Par ailleurs, nous sou...

Si c’était le cas, ils se précipiteraient dans ces secteurs sous-médicalisés où un médecin gagne en moyenne 2 000 euros de plus par mois. Je suis médecin généraliste et, à la fin de mes études, j’ai décidé de m’installer en zone rurale, dans un petit village de 1300 habitants bien agréable, un « trou » sympathique, où j’ai été très bien accuei...