Réforme de l'hôpital

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Alors, j’ai décidé de venir vous rejoindre !

D’autres mesures seraient, selon moi, susceptibles d’être plus efficaces ; il convient d’y réfléchir. Tout jeune médecin, par exemple, pourrait devoir un certain nombre d’années d’installation. La profession se féminise et l’on voit de plus en plus de jeunes médecins qui ne s’installent que pour quelques années ou qui ne travaillent pas à temp...

Notre collègue Hervé Maurey oublie simplement un élément. Nous avons adopté son amendement qui tendait à instituer des pénalités avant 2017.

Je pense qu’Hervé Maurey a déjà obtenu satisfaction et que nous pourrions attendre un peu avant de créer une deuxième contrainte. Mon cher collègue, il est encore temps de retirer votre amendement…

Sauf que ceux-ci sont payés comme des officiers pendant toutes leurs études ! La solde d’un lieutenant de l’armée de l’air ne s’élève pas à 300 euros par mois !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Vous n’avez pas le monopole du cœur !

Il doit être clair pour tous que les services ne seront pas placés sous l’autorité du directeur général de l’agence, car nous ne pouvons inscrire dans la loi une telle disposition. À l’évidence, seul le préfet pourra coordonner les actions, mais on ne veut pas le dire…

Ce n’est pas toujours vrai ! Quelquefois, cela constitue pour eux la première occasion d’être soignés !

Madame la ministre, je peux comprendre votre préoccupation, mais je préférerais lire dans le II de votre amendement que les agences régionales de santé peuvent subventionner les services de santé seules, ou avec le concours des collectivités territoriales. La rédaction que vous préconisez donne en effet l’impression de vouloir imposer la concl...

J’insiste, parce que c’est important : il convient de prévoir que les agences régionales de santé subventionnent les services de santé seules, ou avec le concours des collectivités territoriales. Nous devons nous prémunir contre toutes ces tentatives incessantes visant à encadrer le principe de libre administration des collectivités territorial...

Non, monsieur le président, il s’agissait simplement de donner une explication et d’inviter Mme la ministre à la réflexion.

M. Mercier a raison, et je suis ravi que Mme la ministre se rallie à son idée. Pour parvenir à une sorte de parallélisme des formes et s’assurer qu’aucune partie ne soit lésée dans cette affaire, il faudrait ajouter, dans le IV de l’amendement n° 1283, après les mots : « qui est réputé approuvé quarante-cinq jours après sa réception par l’Unio...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. La commission, en tout cas son président, prend tout à coup conscience de l’erreur colossale qu’elle s’apprêtait à commettre !

Nous pensions, à tort, que le directeur général de l’agence régionale de santé était capable de comprendre tout seul la nécessité de prendre en compte les besoins de l’ensemble de la population, y compris saisonnière. Revenus de cette erreur, nous nous rallions à l’avis de Mme la ministre !

La réserve de l’amendement n° 1284 aboutirait à bloquer l’adoption de l’article 26. Ce serait dommage dans la mesure où, si nous obtenions satisfaction sur l’article 19 ter, il suffirait d’une simple coordination en commission mixte paritaire. Il serait donc à mon avis plus simple de maintenir pour l’instant le texte de la commission, p...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Ce n’est pas bien de dénoncer ses petits camarades !

Si l’on agit au détriment des médecins, il n’y aura plus de médecins non plus ! Ce raisonnement est absurde !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Nous ne pouvons qu’être séduits par l’avis de Mme la ministre, et nous nous rallions à sa position.

Je voudrais signaler amicalement à M. Vasselle que ce n’est pas non plus la faute de la commission s’il a déposé un amendement ayant trait au texte transmis par l’Assemblée nationale alors qu’il avait connaissance du texte adopté par la commission ! Il aurait fallu le modifier au moment du « tour extérieur », c’est-à-dire lorsqu’il l’a déposé e...

Je veux indiquer que, pour la première fois, une commission a examiné dès sa première réunion des amendements provenant de l’ensemble des sénateurs. Il y en a tout de même eu 1 400, ce qui prouve que nos collègues ont une certaine capacité à rédiger des amendements en très peu de temps, ce dont je les félicite.