Réforme des collectivités territoriales

Monsieur Paul Blanc, c’étaient non pas les chefs-lieux de canton mais les chefs-lieux de département qui devaient pouvoir être atteints en une journée à cheval. Sinon, on aurait pu aller prendre le thé et rentrer chez soi trois ou quatre fois dans la journée !

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dès le début de la discussion générale, notre groupe a indiqué que le texte transmis par l’Assemblée nationale ne nous convenait absolument pas. Unanimement, nous avons décidé de défendre six propositions importantes pour une réforme plus juste e...

Nous faisons aussi le constat qu’il n’y a pas au Sénat de majorité pour adopter un scrutin mixte. Aussi allons-nous explorer d’autres pistes. Mes chers collègues, cela doit nous pousser à continuer à dialoguer et à rechercher ensemble un mode de scrutin qui garantisse le mieux possible le respect des principes que nous avons tous soutenus en p...

Ce vote favorable exprime, je le redis, notre volonté de poursuivre le dialogue. Nous espérons que cette volonté est partagée et que le travail du Parlement se poursuivra jusqu’à ce que le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, et l’Assemblée nationale adoptent un texte commun. À défaut d’accord entre les deux ass...

L’article 1er B a été introduit en séance publique par l'Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement de M. Perben. Je m’interroge sur la raison qui a conduit les députés à adopter cette modification, car, même si celle-ci doit s’appliquer à partir de 2014 pour l’élection des conseillers territoriaux, elle a d’abord vocation à s...

Pourquoi avoir proposé une telle disposition dans un projet de loi de réforme des collectivités territoriales et, plus précisément, au sein d’un chapitre consacré aux conseillers territoriaux, alors qu’elle concerne bel bien les conseillers généraux, singulièrement ceux qui seront élus en 2011 lors des prochaines élections cantonales ?

Nous ne sommes d’accord ni sur le fond ni sur la forme. Sur le fond, nous sommes opposés à cet article, car ce nouveau seuil ne nous paraît pas pertinent ; sur la forme, ses dispositions n’ont pas leur place dans le texte que nous examinons aujourd'hui.

C’est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, d’adopter notre amendement de suppression afin de maintenir le seuil actuel.

Avant la séance, j’ai retiré l’amendement n° 559, qui était identique à l’amendement n° 246 rectifié, au profit de l’amendement n° 263 rectifié ter, parce que ce dernier codifie la disposition et la rend ainsi immédiatement applicable. Je pense que M. Pointereau devrait également retirer l’amendement n° 246 rectifié au bénéfice de l’amen...

Le 21 janvier dernier, notre groupe a proposé au Sénat de fixer ce que M. le rapporteur avait défini comme « le cadre légitime de la réflexion » portant sur le mode d’élection des conseillers territoriaux. Adopté avec l’avis favorable de la commission, l’article 1er A visait à préciser « les grands principes sur lesquels l’élection des conseil...

Comme je l’indiquais voilà un instant, cet amendement vise à prévoir pour l’élection des conseillers territoriaux un mode de scrutin mixte. Nous vous proposons d’élire 80 % des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre du canton et 20 % d’entre eux au scrutin proportionnel dans le cadre du départemen...

Monsieur Longuet, je ne pense pas du tout que la position que nous prenons soit de nature à retarder la mise en œuvre du dispositif, dans la mesure où le texte prévoit qu’il ne prendra effet que dans les six mois suivant l’élection des conseillers territoriaux, en 2014. Par ailleurs, l’Assemblée nationale serait à mon avis très mal inspirée de...

Monsieur le président, au nom du groupe de l’Union centriste, je sollicite une suspension de séance d’une quinzaine de minutes.

Cet amendement vise à permettre l’inscription à l’ordre du jour du conseil général de la question du regroupement des départements à l’initiative d’une minorité d’élus, afin de permettre le débat sur cette question importante dès lors qu’un certain nombre de conseillers généraux souhaitent l’organiser au sein de l’assemblée délibérante. La dis...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 545 rectifié qui a été adopté par le Sénat voilà quelques instants. Il permet de limiter à 10 % de l’effectif du conseil régional le seuil requis pour inscrire à l’ordre du jour de cette instance une demande de regroupement de régions.

Comment définir la taille critique de nos métropoles quand les grandes agglomérations européennes comme Turin, Francfort ou Manchester comptent près de 2 millions d’habitants, et celles de Barcelone ou de Milan près de 4 millions. Le seuil de 450 000 retenu dans le texte nous paraît donc trop faible. Vous ne serez pas surpris, mes chers collèg...

M. Sueur s’interrogeait pour savoir si l’un d’entre nous avait réfléchi à la population de la Silicon Valley.

La question est en effet importante. La Silicon Valley, cela n’a rien à voir avec un espace de 300 000 habitants, avec, en tout et pour tout, un aéroport et une fac ! La Silicon Valley, c’est 2, 5 millions d’habitants avec, à côté, San Francisco et ses 700 000 habitants. C’est dire son poids et son rayonnement !

Il est surtout lié à une particularité : 37 % de la population de la Silicon Valleyont entre 25 et 45 ans. De par cette spécificité, elle est un vivier d’énergies et de capacités tout à fait considérables. Il n’empêche qu’elle compte 2, 5 millions d’habitants !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en janvier et février derniers, lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi par notre assemblée, les membres du groupe Union centriste avaient le sentiment que le texte en question permettrait de simplifier, de clarifier, en un mot de moderniser notre organisation...