Réforme des collectivités territoriales

Je l’espère, chère collègue, notamment grâce au soutien que, pour une fois, vous ne manquerez pas de m’apporter ! Nous sommes déçus que le Gouvernement n’ait pas respecté les principes fixés par l’article 1er A, en proposant à l’Assemblée nationale d’adopter un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Nous sommes déçus également de consta...

Vous êtes époustouflante, chère collègue ! Notre volonté de proposer et d’améliorer ce projet de loi reste intacte. Nous défendrons donc plusieurs amendements visant à redonner de l’ambition à ce texte. Premièrement, en parfaite cohérence avec les principes que nous avons défendus en première lecture, nous proposerons un mode de scrutin mixte...

Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à être convaincus qu’un tel mode de scrutin est nécessaire, madame Borvo : c’est aussi le cas du Président de la République. Le 20 octobre dernier, il affirmait que le pluralisme des idées politiques justifie que l’on réserve dans les conseils généraux et régionaux une place aux différents courants de pen...

L’objectif visé est que tous les conseillers territoriaux, au sein d’une région, représentent non pas seulement un nombre d’habitants comparable, mais aussi un territoire dont la superficie serait réellement prise en compte. En effet, la solution consiste-t-elle vraiment à créer des conseils régionaux comptant 211 élus en Aquitaine, 298 en Rhô...

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu tout à l’heure votre remarque sur la situation de certaines intercommunalités. Peut-être faudra-il revenir un jour sur cette question. Mes chers collègues, voulons-nous vraiment créer, dans chacune de nos régions, des assemblées pléthoriques et ingérables, ce qui obligera, même si ...

Quelqu’un ici peut-il affirmer que ces assemblées seront efficaces, qu’elles répondront aux besoins des conseils régionaux et rempliront les missions de ces derniers ? Cela ne va pas de soi ! J’ajouterai un mot sur les métropoles. Pour que ce statut ait un sens, il faut qu’il soit réservé à des agglomérations d’une envergure suffisante pour ri...

Enfin, nous vous proposerons de différer le débat sur les compétences. Si nous ne sommes pas suivis dans cette démarche, nous défendrons des dispositions tendant à mieux clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités, en nous efforçant d’être à la hauteur des enjeux, qui sont ici absolument essentiels. ...

M. Nicolas About. Est-il vraiment utile de préciser que l’arrêté est transmis « pour information » ? On ne va pas en faire des cocottes en papier !

J’indique simplement que le maintien d’un droit de veto pour les communes qui représentent 25 % de la population totale de l’EPCI pouvait comporter un danger : imaginons que, au sein d’une intercommunalité, deux communes se situent au-dessus du seuil de 25 % et que les autres soient toutes faiblement peuplées ; l’une de ces deux communes pourra...

Naguère, dans le cadre de la loi Rocard, avait été mis au point un dispositif qui, outre le respect de ce seuil de 25 %, exigeait de façon astucieuse une majorité qualifiée renforcée, puisque les trois quarts des communes concernées devaient représenter les deux tiers de la population, ou les deux tiers des communes, représenter les trois quart...

Si l’amendement présenté par M. Charasse est adopté, comme je le souhaite, il faudra prévoir une coordination avec le projet de loi n° 61, relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. Sinon, cet amendement ne concernerait que les communes de moins de 500 habitants. Il faudra donc préciser qu’il s...

On voudrait donc accorder un statut spécial à la communauté urbaine d’Alençon alors que la communauté de communes de Versailles-Grand-Parc est trois fois plus peuplée…

J’indique enfin que certaines communautés d’agglomération sont plus importantes : c’est le cas de celle d’Aix, qui comprend quelque 350 000 habitants, soit sept fois plus que celle d’Alençon.

De grâce, traitons tout le monde de la même façon, et protégeons les plus faibles, c’est-à-dire les plus petites communes !

Il ne faut jamais accepter d’amendement contenant l’adverbe « notamment » ! Ce serait une faute dans la rédaction de la loi !

Qu’il soit tout de même dit, pour le compte rendu, que la commune reste bien la cellule de base de la démocratie locale !

La compétition entre les grandes agglomérations européennes est soulignée depuis plusieurs années dans différents rapports, notamment celui du comité pour la réforme des collectivités territoriales présidé par Édouard Balladur. Prévue à l’article 5, la création de métropoles dotées de compétences stratégiques départementales et régionales devr...

Selon vous, défendre ses principes, c’est « faire son marché » ? Vouloir garantir le respect de la parité, c’est « faire son marché » ? Quelle honte !

Et vous, vous ne faites pas votre marché ? Quand on lit les amendements de votre groupe, ce sont même les quatre-saisons !

Nous entamons l’examen du titre Ier, intitulé « Rénovation de l’exercice de la démocratie locale », dont la mesure emblématique, chacun l’a bien compris, est la création du conseiller territorial. L’amendement déposé et soutenu par l’ensemble du groupe Union centriste, conforme à nos vœux et à nos déclarations depuis de longues années, vise à ...