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562 interventions trouvées.

Mes chers collègues, je crois nécessaire de tordre définitivement le cou à quelques idées perverses. On prétend que le pluralisme ne serait pas respecté. Cette idée a déjà été exprimée voilà une vingtaine d’années, lorsqu’il s’agissait de faciliter l’émergence des nationalistes. Aujourd’hui, ils sont à 20 %. Il serait humiliant pour eux qu’on ...

Le hasard du calendrier parlementaire a voulu que la cour administrative de Marseille annule aujourd’hui le budget de 2007. Voilà la prétendue stabilité sur laquelle vous vous appuyez pour justifier votre souhait de ne rien changer ! Il faut remettre toutes les pendules à l’heure. Je l’ai déjà dit, on ne sait pas à qui profitera cette modifica...

Monsieur le ministre, permettez-moi à mon tour de vous souhaiter la bienvenue au Sénat et de former le vœu d’une collaboration fructueuse avec la Haute Assemblée. Depuis vingt ans déjà, la Nouvelle-Zélande réclame le retour au pays de ses têtes maories. Cette démarche est plus que légitime puisqu’elle est inspirée par le souhait de récupérer d...

a jugé difficile d'évaluer précisément les effets de la proposition de loi sur la future composition de l'Assemblée de Corse. Il a souligné que, l'Assemblée de Corse n'ayant pas été officiellement consultée sur la proposition de loi, il avait pris l'initiative de l'en saisir et qu'elle l'avait approuvée à une très large majorité, seuls deux élu...

Je me dispenserai de considérations techniques et subalternes, qui ont été évoquées pour m’en tenir à l’essentiel. Au moment où M. le rapporteur général a pris la parole, je me suis tourné vers notre collègue François Zocchetto, pour lui dire confidentiellement : « Il finira par nous faire croire que le décret a une portée plus importante que ...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question concerne le mode de scrutin de l’élection des membres de l’Assemblée de Corse. Je ferai un bref rappel. En février 2007, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l’élection des membres de l’Assemblée de Corse par un rehaussement des seuils. En décembre 2008, ...

Monsieur le secrétaire d'État, je prends acte de vos propos. Je reconnais que la gestion d’un tel dossier est difficile pour le Gouvernement. Toutefois, si ce n’est pas lui qui prend une initiative très forte, nous ne sortirons pas de cette situation. Si le mode de scrutin de l’élection des membres de l’Assemblée de Corse ne devait pas être m...

J’ai écouté avec attention les raisons et les explications de M. le secrétaire d'État. Je vois dans cet alinéa une tentative pour ruiner ce qui, à l’occasion de la révision constitutionnelle, avait été présenté comme la clef de la revalorisation du rôle du Parlement. De deux choses l’une : ou bien nous restons nous-mêmes et nous maintenons le...

Je vais tenter, en quelques mots, de faire la synthèse des sensibilités de mon groupe, le RDSE.

Vous avez longuement parlé, monsieur Sueur ; laissez-moi m’exprimer quelques minutes ! Sans doute inspiré par les propos tenus hier par M. Mermaz, je dirai que si, dans la Constitution de l’an VIII, il y avait Bonaparte, dans ce projet de loi organique, il y a l’article 13 ! N’eût été la présence de cet article, nous aurions peut-être pu trou...

Notre débat aurait été plus serein si nous avions pris en compte la modification de la révision constitutionnelle, que je n’ai pas votée, je tiens à le souligner. J’aurais pu presque voter ce projet de loi organique, qui comporte des avancées. M. Portelli a ainsi rappelé les dispositions portant sur la maîtrise d’une partie de l’ordre du jour ...

Je souhaite simplement formuler une observation, qui s’inscrit d’ailleurs dans la perspective des propos de M. le rapporteur. Comme cela a été souligné, l’article 44 de la Constitution dispose que le droit d’amendement appartient aux membres du Parlement et au Gouvernement. Or, et cela n’aurait pas dû échapper à la subtilité de notre collègue ...

Cet amendement aurait été mieux défendu par les membres de mon groupe qui ont voté la révision constitutionnelle… Le hasard fait que je me retrouve seul dans l’hémicycle pour défendre un amendement qui a été déposé au nom de l’ensemble des membres du groupe RDSE, mais pas à titre individuel, je le souligne. Je pense qu’il traduit ainsi les sens...

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 93 portant sur l’amendement n° 7 rectifié, à l’article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, j’ai été noté comme n’ayant pas pris part au vote, alors que j’entendais voter pour l’adoption.