Interventions de Nicolas Alfonsi

Des procédures juridictionnelles et administratives existent, en effet, pour arbitrer entre les collectivités publiques. Elles risqueraient d'être troublées par la saisine du Défenseur des droits.

Sur les centres éducatifs fermés, quelles sont vos inquiétudes, quelles recommandations pourriez-vous faire ?

On voyait les détenus, et les détenus pouvaient communiquer avec la rue...

Constatant l'abandon récent, par certains membres du Conseil constitutionnel, de leur devoir de réserve, M. Nicolas Alfonsi a souhaité savoir si M. Hubert Haenel était partisan d'une telle évolution ou s'il prônait plutôt le retour à une conception plus rigoureuse de cette exigence.

a jugé incertain le bénéfice que les métropoles tireront du dispositif prévu par le Gouvernement, quand la perte subie, de ce fait, par les départements sera, elle, certaine.

estimant que le cumul des deux professions était susceptible de poser des problèmes de déontologie, a relevé qu'une solution alternative consisterait à reporter l'entrée en vigueur de la disparition des offices d'avoués. M. Patrice Gélard, rapporteur, rappelant que l'idée d'une période transitoire avait immédiatement suscité l'opposition des re...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » représente environ 10 % des crédits de la mission « Justice ». Pour la deuxième année consécutive, les crédits alloués à la protection judiciaire de la jeunesse, PJJ, diminuent : 1 % en moyenne cette année, après...

Je suivrai l’avis de la commission des finances, que je remercie d’avoir été sensible aux arguments des rapporteurs pour avis. Je devine d’ailleurs l’embarras du rapporteur spécial. Lui qui a toujours insisté sur l’intérêt qu’il portait à l’aide juridictionnelle se voit aujourd’hui contraint, d’une certaine façon, de proposer la réduction des ...

Il est inconcevable d’inscrire dans la loi de finances pour 2010 un montant de crédits moins important que celui des crédits déjà consommés en 2009. C’est cet argument-là qui me paraît le plus décisif, car, s’agissant de l’aide juridictionnelle, nous n’avons pas une vision très claire des difficultés éprouvées ni des conséquences d’une baisse d...

a relevé, à cet égard, que si le principe de continuité cantonale n'avait pas été posé lors du « redécoupage » de 1986 et si le législateur avait voulu inclure la ville d'Ajaccio dans une seule circonscription, il aurait été nécessaire d'étirer l'une des circonscriptions de la Corse-du-Sud sur plus de 150 kilomètres.

a rappelé que le programme 182 : « protection judiciaire de la jeunesse » représentait environ 10 % des crédits de la mission « justice ». Il a indiqué qu'après avoir baissé de 2 % en 2009, les crédits alloués à la PJJ diminueraient de 1 % en 2010 et que la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) disposerait, en 2010, de 776,8 millions d'eur...

a considéré que la charge financière résultant pour les conseils généraux du recentrage de la PJJ sur les mineurs délinquants serait plus importante pour les départements présentant des difficultés sociales. Il a regretté l'hétérogénéité des conditions de prise en charge des mineurs en danger en France, considérant que la délimitation des compé...

Je voterai contre l’amendement du Gouvernement. Lorsque l’on observe des règles non écrites – et c’est l’usage dans d’autres pays que le nôtre –, on va au plus simple : il y a ce qui se fait et ce qui ne se fait pas ! En France, les règles font toujours l’objet d’une délibération. Quand je lis, dans l’amendement du Gouvernement, que la nomina...

PJJ), a appelé l'attention de la ministre et du secrétaire d'Etat sur les conséquences, pour les conseils généraux, du redéploiement des crédits de la PJJ en faveur de la prise en charge des seuls mineurs délinquants. Il a souhaité savoir quelles mesures seraient prises pour accompagner financièrement les départements dans la mise en oeuvre des...

a interrogé M. Eric Besson pour savoir si le ministère suivait bien les règles des marchés publics pour les événements qu'il organisait, afin de ne pas donner lieu à des critiques de la Cour des comptes.

a jugé que l'interdiction pure et simple du cumul aurait pu être proposée mais n'aurait sans doute pas abouti. Jugeant que l'intervention de la commission de déontologie soulevait plusieurs difficultés tout comme celle de l'agence des participations de l'Etat, il a néanmoins estimé souhaitable de soutenir la proposition faite par le rapporteur.

 - sur la protection judiciaire de la jeunesse, M. Nicolas Alfonsi (mission « Justice ») ;

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par retracer brièvement l’historique de cette proposition de loi. En 2007, celle-ci est adoptée par le Sénat à l’occasion d’une niche parlementaire. Deux ans durant, je m’efforce d’obtenir son examen par l'Assemblée nationale. En vain ! À deux reprises, j...

M. Nicolas Alfonsi. C’est un petit parent !

M. Nicolas Alfonsi. Il faut l’envoyer en Corse !