Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, avec cette nouvelle lecture, nous arrivons au terme de l’examen au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Malgré un long travail de maturation – le parcour...

Notre amendement n° COM-40 rétablit la rédaction adoptée par le Sénat en deuxième lecture, avec la remise par l'Anses d'un bilan bénéfice-risque sur l'usage des néonicotinoïdes ; une interdiction à partir du 1er juillet 2018 pour les cas où d'autres produits présentent un bilan plus favorable, dont l'application est confiée à l'Anses ; et enfin...

À l’instar de ce que j’avais fait en première lecture, je vous soumets là un amendement de compromis sur le sujet sensible des néonicotinoïdes. Pour rappel, le groupe socialiste du Sénat n’a jamais été favorable à une interdiction brutale de cette substance active. Nous considérons en effet qu’une telle démarche serait contre-productive, pour ...

Cet amendement vise à rétablir l’alinéa, supprimé en commission par le rapporteur, et qui précise que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. En effet, le principe même guidant la création de ces mesures de compensation est de faire en ...

Cet amendement vise à rétablir l’obligation d’agrément des opérateurs de compensation supprimée en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Nous estimons en effet que cet agrément est un gage de qualité des opérateurs et des actions qu’ils mettent en place. La mise en œuvre technique des mesures de compensation po...

Cet amendement vise à rétablir l’article 33 bis, qui a été supprimé par la commission. Il prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre du mécanisme d’obligations réelles environnementales. Si nous partageons, de façon générale, l’opposition du Sénat à la multiplication des rapports, nous estimons néan...

Afin de ne pas alourdir la gestion des chemins ruraux et, ainsi, d’éviter que les communes en limitent le nombre, nous proposons que leur gestion puisse être confiée aux associations, usagers et riverains, sans toutefois que soient modifiées les prérogatives des communes en la matière. Les chemins ruraux constituent un atout touristique indéni...

Cet amendement vise à rétablir l’article 36 quater, supprimé en commission du développement durable. Cet article permet au PLU de classer en espaces de continuités écologiques des éléments de la trame verte et bleue, afin de préserver les « corridors écologiques » qui relient les milieux d’intérêt national ou régional. En effet, ces cor...

Cet amendement vise à rétablir le dispositif prévoyant que toute activité économique en mer ayant un impact sur le milieu marin s’accompagne de recherches sur celui-ci. Introduite à l’Assemblée nationale par les députés du groupe socialiste, cette obligation s’applique à tout bénéficiaire d’une autorisation d’activité au sein de la ZEE. Il doi...

Je serai un peu longue, mais le sujet le mérite. Le présent amendement vise à créer une action de groupe spécifique pour les dommages environnementaux. En première lecture, le Sénat avait adopté cet amendement, qui a malheureusement été supprimé par la suite à l’Assemblée nationale. En effet, il semblerait que le Gouvernement préfère intégrer...

… est actuellement en voie de disparition, ainsi que le souligne un rapport du Conseil d’État, ce dispositif renforce notre état de droit au bénéfice des victimes. Comme je l’avais précisé en première lecture, l’année de la COP 21…

Le présent amendement vise à intégrer dans les missions de l’AFB un rôle d’information et de conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires. Pour rappel, cet amendement avait été adopté par le Sénat en première lecture. Je reprendrai donc les arguments qui avaient conduit à son adoption, en espérant qu’il en ira de même en cette deuxièm...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en décembre dernier, les représentants de 195 pays étaient réunis à Paris autour du Président de la République, François Hollande, et de notre ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, pour faire de la COP 21 un immense succès. Quelques sem...

C’est pourtant la société qui supporte les coûts induits de la pollution de l’eau, de l’air et des sols, des émissions de gaz à effet de serre et des atteintes multiples à la biodiversité, occasionnées par l’agriculture intensive, la surexploitation des ressources halieutiques ou forestières, la production d’énergie carbonée. Ces coûts induits...

Considérant qu’il existe, même lorsque les agriculteurs respectent à la lettre les préconisations d’utilisation, des impondérables, tels que les variations météorologiques, qui continuent de faire peser des risques élevés sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement, l’Agence appelle à ce que plusieurs usages actuellement autorisés...

Cette question n'est pas uniquement sémantique. Vous choisissez un terme plus restrictif. Je vote contre. L'amendement n° 306 est adopté. L'article 37 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Un amendement socialiste a été adopté en première lecture au Sénat. Mon groupe déposera lui aussi un amendement en séance afin d'en discuter avec la ministre. Les amendements n° 76 et 249 sont retirés. L'article 51 quater AA demeure supprimé. L'article 51 quater A est adopté sans modification.

C'était une recommandation de la mission d'information sur les pesticides, dont le rapport a été adopté à l'unanimité au Sénat en 2012 ; je le voterai. L'amendement n° 146 n'est pas adopté.

Le débat sera riche en séance. Le groupe socialiste ne votera pas cet amendement, mais ceux qui rétablissent le texte du Sénat. Nous déposerons en outre un amendement pour traduire notre volonté de trouver un compromis tenant compte des débats à l'Assemblée nationale.

Cet amendement vise à préciser l’état dans lequel doivent se trouver les ressources halieutiques et conchylicoles. La notion de « bon état écologique », telle qu’elle est définie dans la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin, semble pertinente.