Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Cet amendement vise à préciser l’état dans lequel doivent se trouver les ressources halieutiques et conchylicoles. La notion de « bon état écologique », telle qu’elle est définie dans la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin, semble pertinente.

Cet amendement vise à préciser que le projet de création d’une zone de conservation halieutique prévu par cet article est établi après concertation des parties prenantes : professionnels, État, collectivités, associations environnementales, etc. Nous estimons en effet que c’est en réunissant en amont tous les acteurs que nous définirons au mie...

Cet amendement vise à préciser que le projet de création d’une zone de conservation halieutique prévu par cet article est établi après concertation des parties prenantes : professionnels, État, collectivités, associations environnementales, etc. Nous estimons en effet que c’est en réunissant en amont tous les acteurs que nous définirons au mie...

Cet amendement vise à garantir la prise en considération de l’avis de l’ANSES concernant les néonicotinoïdes publié la semaine dernière et les normes d’utilisation des produits néonicotinoïdes édictées par l’autorité administrative. L’ANSES constate les effets négatifs, pour la santé des pollinisateurs, de plusieurs usages actuellement encore ...

Le présent amendement vise à créer une action de groupe spécifique pour les dommages environnementaux. Cette proposition a déjà été formulée par le groupe socialiste et républicain à l’occasion de la discussion du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle. Cet amendement tend à mettre en place un dispo...

Le présent amendement vise à créer une action de groupe spécifique pour les dommages environnementaux. Cette proposition a déjà été formulée par le groupe socialiste et républicain à l’occasion de la discussion du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle. Cet amendement tend à mettre en place un dispo...

Cet amendement vise à ajouter les zones à proximité des habitations à la liste de celles pour lesquelles l’autorité administrative peut prendre des mesures d’encadrement ou d’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Cet amendement ne vise nullement à interdire de manière générale les épandages de pesticides à proximité des...

Cet amendement vise à ajouter les zones à proximité des habitations à la liste de celles pour lesquelles l’autorité administrative peut prendre des mesures d’encadrement ou d’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Cet amendement ne vise nullement à interdire de manière générale les épandages de pesticides à proximité des...

Je tiens à préciser que l’épandage autour des zones sensibles n’est nullement interdit. Simplement, la loi le soumet à des conditions particulières et donne à l’autorité administrative la possibilité d’intervenir en cas de problème. Mon amendement vise seulement à ajouter à la liste des zones sensibles les zones à proximité des habitations. No...

Je tiens à préciser que l’épandage autour des zones sensibles n’est nullement interdit. Simplement, la loi le soumet à des conditions particulières et donne à l’autorité administrative la possibilité d’intervenir en cas de problème. Mon amendement vise seulement à ajouter à la liste des zones sensibles les zones à proximité des habitations. No...

Cet amendement vise à rétablir l’article 34, qui a été supprimé en commission et qui prévoyait la création de zones prioritaires pour la biodiversité. Ces zones, créées par l’autorité administrative, tendent à favoriser la restauration de l’habitat dégradé d’espèces protégées au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, à savoir ...

Cet amendement vise à rétablir l’article 36 quinquies A, supprimé par la commission du développement durable. Cet article prévoyait deux mesures. La première consistait à exploiter les toitures des surfaces de plus de 1 000 mètres carrés nouvellement bâties dans les zones commerciales soumises à autorisation d’exploitation pour installe...

Cet amendement vise à permettre explicitement dans la loi l’introduction de mesures de compensation dans le cahier des charges des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, lors de la rétrocession d’un terrain. Cette possibilité permettra d’assurer l’efficacité et la pérennité d’une mesure compensatoire, objectif visé ...

Cet amendement vise à garantir dans le temps les actions de protection de la biodiversité par convention ou par acquisition de sites dans le cadre de mesures compensatoires. Il tend à préciser qu’aux termes du contrat et des obligations qui y sont liées, le propriétaire, le locataire ou l’exploitant d’un terrain ne peut pas prendre des mesures ...

Le présent amendement vise à intégrer dans les missions de l’AFB un rôle d’information et de conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires. En effet, les missions actuelles de cette agence visent à contribuer à la préservation et à la gestion de la biodiversité, au développement des connaissances ou encore à une gestion durable des eau...

Cet amendement vise à faire mention dans le code de l’éducation, à l’article L. 312–19, d’une sensibilisation spécifique à la préservation de notre biodiversité. En effet, nous savons que les habitudes s’ancrent dès le plus jeune âge. Par conséquent, si nous souhaitons que nos comportements sociaux évoluent de façon pérenne, nous devons mieux ...

Mais on l’a décidé pour l’alimentation et on s’apprête à le faire pour le gaspillage alimentaire !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en décembre, les 195 pays réunis à Paris par le Président de la République et le ministre des affaires étrangères ont fait de la COP 21 un grand succès en reconnaissant, enfin, collectivement, la réalité du réchauffement climatique et des dérèglements liés à l’activité humaine et en...

Mme Nicole Bonnefoy. Le groupe socialiste soutiendra la vision ambitieuse de ce projet de loi au travers d’une série d’amendements visant à instaurer une action de groupe dans le domaine environnemental, à défendre la création des zones prioritaires pour la biodiversité ou encore à renforcer les dispositions au service des mesures compensatoires.

Je suis favorable à l'interdiction des néonicotinoïdes, qui viendra un jour. Attendons les études de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), fin 2015, et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), demandées par la ministre. Je m'interroge en outre sur une interdiction ...