Interventions en commissions de Nicole Bonnefoy

Je suis favorable à l'interdiction des néonicotinoïdes, qui viendra un jour. Attendons les études de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), fin 2015, et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), demandées par la ministre. Je m'interroge en outre sur une interdiction ...

Je salue la qualité de ce projet de loi qui favorisera le renouvellement nécessaire des politiques publiques en faveur de la biodiversité. Les constats scientifiques sont alarmants : extinction des espèces, dégradation des espaces naturels... La France a besoin d'outils d'excellence environnementale, au moment où Paris s'apprête à accueillir la...

Dans mon département, les éoliennes sont toutes en ZDE.

Je crois qu'il est nécessaire de restreindre les dérogations. Il ne s'agit pas de les complexifier mais de les rigidifier sur le plan administratif pour lutter contre la multiplicité des dérogations. J'ai été rapporteure de la mission d'information du Sénat sur les pesticides, et je suis opposée à cet amendement qui assouplit les conditions de ...

Je souhaite revenir sur les propos de Mme Séhier sur la réforme territoriale. Je ne pense pas que les politiques portées par les départements en matière de centres de planification et de santé sexuelle puissent être remises en cause. Vous disiez par ailleurs qu'il était nécessaire de renforcer ces politiques sans se contenter de permanences dan...

Quels ont été les critères retenus dans le cadre de l'appel à projets centres-bourgs ?

Nous ne partageons pas l'esprit général du rapport présenté. Ce projet de loi s'inscrit dans un triptyque, après la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (MAPAM) et la loi sur la délimitation des régions. Il vise à clarifier les compétences de chaque collectivité pour moderniser le cadre de l'action publique ...

Nous percevons bien le poids de l'industrie du jouet et de la publicité, qui cultivent, entretiennent, voire renforcent, les stéréotypes. Vous avez rappelé que des familles sont moins préparées que d'autres à lutter contre cet état de fait. Que pouvons-nous faire et à quel niveau agir ? L'école doit-elle intervenir ? Plus généralement, comment...

Il conviendrait également de former les pédiatres à ces questions.

Ni moi, ni le groupe socialiste, ni même la majorité du Sénat ne sommes opposés au principe de la redéfinition des limites régionales. Pour autant, il est indispensable de respecter la cohérence géographique et la volonté des citoyens. Ce Gouvernement a le mérite de proposer une carte qui sert de point de départ - n'importe quelle carte aurait ...

Conseillère générale d'un canton rural de Charente et ancienne conseillère régionale, je ne suis pas opposée au redécoupage des régions s'il en faut de plus fortes, mêmes si je pense comme mes collègues que c'est moins un problème de périmètre que de compétences et de moyens. Mais s'il doit avoir lieu, autant qu'il soit cohérent et réponde aux ...

Conseillère générale d'un canton rural de Charente et ancienne conseillère régionale, je ne suis pas opposée au redécoupage des régions s'il en faut de plus fortes, mêmes si je pense comme mes collègues que c'est moins un problème de périmètre que de compétences et de moyens. Mais s'il doit avoir lieu, autant qu'il soit cohérent et réponde aux ...

Et Limousin, puisque cette région aimerait également se rapprocher de vous.

Et Limousin, puisque cette région aimerait également se rapprocher de vous.

Dans le système d'évaluation des risques phytosanitaires, le politique garde selon vous la responsabilité des molécules, le reste étant du celle de l'ANSES, avec 2 000 à 3 000 demandes d'AMM par an. Vous considérez donc qu'elles sont moins importantes ; je ne suis pas de cet avis. Les travaux de la mission d'information du Sénat sur les pestici...

Ce n'est pas ce que j'ai dit... Stéphane Le Foll, ministre. - Nous poursuivons notre travail sur les établissements classés pour y intégrer la méthanisation. Nous avons avancé sur la normalisation du digestat. L'ANSES a établi trois normes sur son utilisation comme matière organique. Nous avons des progrès à réaliser. Cela est en cours. Tout s...

Le projet de loi relatif à la consommation revient en deuxième lecture en séance publique à partir du 27 janvier. Ce texte volumineux propose, entre autres dispositions, de créer une procédure d'action de groupe en matière de consommation et de concurrence et de mettre en place un registre national des crédits aux particuliers, appelé fichier p...

L'amendement n° 1 rétablit la mention, adoptée par le Sénat en première lecture, des cas individuels et concrets présentés par l'association portant l'action de groupe. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 précise que toute somme reçue par l'association pour indemniser les consommateurs est versée en compte de dépôt à la Caisse de...

L'amendement n° 3 rétablit la saisine du juge par les consommateurs dès la phase d'adhésion au groupe, s'ils rencontrent des difficultés avec l'association ou le professionnel. L'amendement n° 3 est adopté.

L'amendement n° 4 supprime, pour coordination avec un autre texte, les dispositions relatives au démarchage juridique, intégrées au projet de loi de modernisation et de simplification du droit en matière de justice et d'affaires intérieures. L'amendement n° 4 est adopté.