Interventions de Nicole Bonnefoy

Je le sais, cher collègue, mais on le retrouve tout de même dans l’eau potable ! C’est le cas aussi du métolachlore, en grande concentration. La question qui se pose est donc la suivante : comment est-ce possible après quinze ans d’interdiction ? Comme vient de le souligner notre collègue, ce produit n’existe plus. Pourtant, on le retrouve da...

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vais concentrer mon propos sur un seul sujet, important, qui a fait l’objet d’âpres discussions lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale. Il s’agit de la création d’un fonds d’i...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la prise en charge par l'assurance maladie du matériel médical technique d'aide à la personne, qui est souvent du matériel d'occasion et qui semble être un angle mort de votre feuille de route sur l'économie circulaire. Deux éléments se conjuguent : ce type de matériel d'occasion est...

Notre rapporteur a bien travaillé, malgré un contexte des plus contraints. Je regrette que nous ne puissions examiner au fond que 11 articles sur les 39 qui nous intéressent : une fois de plus, l'économie prime sur le développement durable. Notre groupe a déposé quelques amendements, dont certains rejoignent ceux de notre rapporteur. Ainsi en...

J'entends la nécessité d'interdire tous les plastiques mais je m'interroge sur la prétendue qualité de l'eau du robinet qui peut contenir quantité de nitrates, de résidus de pesticides et du chlorure de vinyle monomère. En Charente, celui-ci, classé cancérogène, se dépose dans les canalisations après s'être échappé des tuyauteries en PVC instal...

Je remercie tous les intervenants pour leur présence, ce matin et la qualité de leurs interventions. On voit bien que des changements sont possibles, même s'ils ne sont pas simples. En 2012, le Sénat a remis un rapport d'une mission d'information de sept mois, dont j'ai été la rapporteure. Ce rapport émettait une centaine de recommandations, do...

Ce que vous dites me fait penser aux effets « cocktail » : les évalue-t-on ?

Monsieur le ministre, en 2012, une mission d'information sénatoriale, dont Sophie Primas était la présidente et dont j'étais rapporteure, concernant les produits phytosanitaires, faisait le constat que les risques phytosanitaires étaient sous-évalués. Ceci a été largement confirmé par l'INSERM en 2013, puis par l'ANSES en 2016, et plus récemme...

Au sujet de l'application des lois et de la bonne application de la loi Biodiversité en particulier, vous avez parlé des néonicotinoïdes. Je rappelle l'intérêt pour notre commission d'auditionner l'ANSES rapidement, si possible en amont de la loi Alimentation. Par ailleurs, je souhaite évoquer la situation d'Air France après le départ de Jean-...

Madame la ministre, en janvier dernier, nous avons voté ici au Sénat une proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides, aux premiers rangs desquels se trouvent les agriculteurs. Vous aviez exprimé votre opposition à la création de ce fonds, qui était pourtant attendue par les victimes. Le motif...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en mars 2017, un avenant au contrat de plan État-région Nouvelle-Aquitaine était signé. Pour le volet routier, il se traduisait par une augmentation de 25 millions d’euros de la participation de l’État et de la région, afin de mener à bien l’opération d’aménagement de la RN 141 ent...

Le trafic aérien est depuis plusieurs années en forte croissance. Les derniers chiffres publiés par l'Union des aéroports français (UAF) montrent que le trafic des aéroports français a augmenté de 5,7 % en 2017, avec plus de 10 millions de passagers supplémentaires. Et cette tendance n'est pas prête de s'arrêter. Tous les grands aéroports int...

Je voudrais attirer votre attention, madame la ministre, ainsi que l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les arrêtés interministériels des 27 septembre et 24 octobre 2017 qui ont refusé de reconnaître l’état de catastrophe naturelle à près de soixante communes du département de la Charente et laissé de nombreux sini...

… la situation de chacune de ces communes charentaises et à leur accorder le bénéfice de l’état de catastrophe naturelle au titre de 2016.

Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. J’ai bien noté que vous souhaitiez travailler sur l’évolution du dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le rendre plus accessible et plus transparent. Je le rappelle, le rapport sénatorial de 2009 dont je parlais il y a quelques instants mettait déjà en évid...

Votre rapport préconise un audit des petites lignes et la possible fermeture de certaines d'entre elles. Les conséquences sur les finances des régions seraient majeures, en plus du risque de fracture territoriale et de rupture d'égalité entre les citoyens. On peut craindre que l'activité de la SNCF ne soit à l'avenir scindée en deux, les lignes...

a émis l'idée de réinvestir les excédents du TGV dans les petites lignes. Nous avons d'une part un secteur marchand, d'autre part un secteur conventionné et il ne me semble pas opportun de mélanger les deux. Je souscris enfin aux propos de Mme Vullien sur la préservation des emprises publiques. C'est aussi ce que suggère le rapport Duron.

Pourquoi cela ne s'est-il pas fait avant ?

Concernant la Charente, je voudrais vous interroger sur le projet d'électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan. En Basse-Saxe, on expérimente de nouveaux équipements roulants, comme le matériel bimode et surtout les trains à l'hydrogène. Si j'ai bien compris, vous suggérez de ne plus investir dans des équipements électrifiés, du XXe s...