Interventions de Nicole Bonnefoy

C’est notre système entier qui a failli dans son ensemble et je tiens vraiment à insister sur cette globalité de l’échec car, comme l’a démontré le rapport d’information, la responsabilité a été largement collective. Je regrette qu’à un moment on ait pu rejeter la faute sur les élus locaux, en première ligne sur ce drame, occultant toutes les a...

L’article 5 est le cœur de cette proposition de loi puisqu’il permettra une mise en conformité des documents d’urbanisme avec les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Les travaux de la mission sur les conséquences de la catastrophe Xynthia ont permis de souligner que « si la tempête était inévitable, le drame qu’elle a provoqu...

Les propositions de loi initiales prévoyaient d’intégrer la notion de « création » de champs naturels d’expansion des crues ou des submersions marines dans l’article L. 142-1 du code de l’urbanisme, qui porte sur la politique des départements en matière de préservation des sites et des milieux naturels. Or, nous en sommes finalement restés à la...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la prolifération du frelon asiatique, introduit en 2004 dans notre pays, et qui est devenu un véritable fléau dans le département de la Charente certes, mais également hélas ! dans bien d’autres départements.

Se nourrissant abondamment d’abeilles, le frelon asiatique occasionne des préjudices non négligeables aux apiculteurs déjà en crise, en menaçant les ruchers et les essaims. Or, comme chacun le sait, les abeilles, grandes pollinisatrices, sont un maillon essentiel de la biodiversité, et leur déclin pose déjà de très nombreux problèmes. En cette...

Monsieur le secrétaire d'État, vous n’avez répondu qu’à la problématique des abeilles, omettant de parler de la prise en charge financière de la destruction des nids, qui est absolument indispensable. En effet, comme je l’ai dit tout à l'heure, les pompiers n’intervenant plus de manière automatique, les particuliers essaient de détruire eux-mê...

En ce qui concerne les circuits courts, vous aviez annoncé une modification par décret des règles de passation des marchés publics avant la fin 2010. Où en est-on ? Nous étions nombreux à avoir défendu le rehaussement à 20 000 euros du seuil des marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalable.

J'ai entendu dire qu'il existerait une prime versée en fonction du nombre de chômeurs sortis de la liste des demandeurs d'emploi. En avez-vous connaissance ?

J'ai entendu dire qu'il existerait une prime versée en fonction du nombre de chômeurs sortis de la liste des demandeurs d'emploi. En avez-vous connaissance ?

Je me souviens de la présentation de votre rapport l'année dernière et du constat alarmant que vous aviez dressé. J'observe que votre exposé est va encore plus loin cette année et je m'interroge donc sur l'absence de réponse politique aux recommandations que vous formulez chaque année. Pensez vous qu'il y ait un autisme politique ?

Vous avez décrit le contexte de crise dans lequel le travail des agents s'est effectué, qui les a conduits à se concentrer sur les tâches d'inscription et d'indemnisation. Je voudrais évoquer le contrôle des demandeurs d'emploi, ainsi que les radiations. Parmi maints exemples, je citerai le cas d'une mère seule, en situation de chômage de longu...

Vous avez décrit le contexte de crise dans lequel le travail des agents s'est effectué, qui les a conduits à se concentrer sur les tâches d'inscription et d'indemnisation. Je voudrais évoquer le contrôle des demandeurs d'emploi, ainsi que les radiations. Parmi maints exemples, je citerai le cas d'une mère seule, en situation de chômage de longu...

Si je suis d'accord quant à la nécessité de permettre à l'ensemble des acteurs de travailler ensemble, je souhaiterais rappeler que les maisons de l'emploi, telles qu'elles ont été mises en place au niveau local, se sont souvent soldées par un échec et que nombre d'entre elles ont d'ores et déjà fermé leurs portes, faute de moyens. J'ajoute que...

Une discussion, cela se fait à deux !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui concerne une problématique propre à nos démocraties modernes. Elle nous renvoie à un débat idéologique de fond qui oppose les partisans des sondages, qui considèrent cet outil comme un prolongement naturel de la démocratie, et l...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cosignataire de l’une des trois propositions de loi, il me tenait à cœur d’intervenir, aujourd’hui, pour soutenir cette initiative courageuse. La question de la fin de vie ne finit pas de nourrir les débats et de susciter les passions, nous l’avons à nouveau constaté ce soir....

Alors que l'augmentation des crédits du fonds de concours « Drogues » est un signe de l'accroissement du trafic, vous nous avez exposé que la consommation de drogue diminuait. Comment expliquez-vous cette contradiction ?

Alors que l'augmentation des crédits du fonds de concours « Drogues » est un signe de l'accroissement du trafic, vous nous avez exposé que la consommation de drogue diminuait. Comment expliquez-vous cette contradiction ?

Monsieur le ministre, je tiens à attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par de nombreuses communes de Charente – mais c’est la même chose dans d’autres départements – situées dans une zone ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d’« acceptable » par les opérateurs, mais en réalité très médiocre, voire nulle pour les...

J’espère donc que cette disposition sera maintenue et qu’aucun retour en arrière n’aura lieu sur ce point lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale. Devant ces constats, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir quelles dispositions vous comptez prendre pour faire évoluer le protocole de mesures sur le terrain afin d’améliorer la...