Interventions de Nicole Bonnefoy

Certes, mais le sujet est important, monsieur le président !

Je me doutais un peu de la réponse que me ferait M. le ministre. Cela dit, compte tenu de la situation dans quelques communes de Charente – Ambleville, Bonneuil, Juillac-le-Coq, Lignières-Sonneville, Touzac, Verrières, etc. –, ce sont au moins 2 000 personnes qui sont aujourd'hui des sinistrées de la téléphonie mobile ; en effet, eu égard aux ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les deux textes que nous examinons aujourd’hui sont très importants, car ils touchent à l’organisation des procédures juridiques et concernent, de ce fait, la vie quotidienne de nos concitoyens. Nous devons donc être particulièrement vigilants sur ces questions. Il est vr...

Le rapport Darrois préconise une réforme de la formation des professions juridiques et judiciaires. Dans l’optique d’une véritable réforme de fond, cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la démocratisation de l’accès au métier d’avocat. Actuellement, la sélection s’opère en partie par l’argent, c...

Aujourd’hui, 90 % des actes ne requérant pas l’obligation d’un acte authentique se font sous seing privé. Or ce sont des actes qui marquent des étapes clés dans la vie quotidienne, comme un bail, un contrat de colocation, une reconnaissance de dette, une vente ou une donation de biens non immobiliers, un prêt mobilier, un cautionnement, etc. L...

Mon intervention portera non pas sur l’enseignement public et l’enseignement privé, mais sur la situation des EVS, les emplois vie scolaire, et des AVS, les auxiliaires de vie scolaire. Un amendement visant à rétablir les crédits nécessaires au financement de ces emplois aidés a été présenté à l’Assemblée nationale par mes collègues socialiste...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la fermeture, annoncée pour le 31 décembre 2010, de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe, en Charente. Tout d’abord, permettez-moi de rappeler que, lors de la campagne de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait estimé que, compte tenu du rôle des services publics ...

Vous avez raison, huit kilomètres seulement séparent Mansles, que je connais bien, de Saint-Amant-de-Boixe. Toutefois, la trésorerie de Mansles doit d’ores et déjà faire face à un travail extrêmement important. En effet, si vous connaissiez le canton, vous sauriez que la trésorerie de Saint-Angeau a été fermée et rattachée à celle de Mansles, ...

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, je me félicite tout d’abord que le Parlement se penche sur la question de la parité et de la sous-représentation des femmes dans les postes hiérarchiquement les plus élevés en France. Le fait que les deux propositions de loi que nous examinons aujour...

Il y va d’une meilleure gouvernance de nos entreprises. Cet aspect ayant été parfaitement développé par ma collègue Nicole Bricq, je ne m’y attarderai pas. J’insisterai davantage sur l’objectif commun de ces propositions de loi, à savoir assurer une meilleure représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des entreprises en décida...

Cette demande émane de nombreux élus et de responsables de refuge. La prolifération des chats représente un coût pour la collectivité et un problème sanitaire, sans compter que des chats perdus peuvent être euthanasiés par erreur. Pourquoi repousser cette mesure à 2012 ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cet article est proposée la mise en place d’une aide à l’embauche pour les employeurs recrutant une personne âgée de 55 ans ou plus en CDI ou en CDD de plus de six mois. Cette proposition est tout à fait louable, mais elle vient s’ajouter aux autres mesures en faveur de l’em...

En effet, les mutations actuelles du marché du travail conduisent à une précarisation structurelle de la situation des travailleurs. Aujourd’hui, un jeune diplômé doit passer par une phase de transition d’une dizaine d’années avant d’atteindre une stabilisation de sa situation professionnelle. Durant cette période, il sera amené à multiplier le...

La question de l’égalité entre les sexes ne peut pas être traitée seulement au détour de deux articles d’un projet de loi, en l’occurrence les articles 30 et 31. En effet, cette question se pose dans chaque article de la réforme proposée, à commencer, bien sûr, par les articles 5 et 6, qui portent un réel coup à tous les travailleurs ayant con...

Je vais être très brève, car je n’ai rien à ajouter aux propos forts tenus par mes collègues, en particulier par la présidente de la délégation aux droits des femmes. J’appelle tous mes collègues à voter ces amendements identiques.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre dispositif de retraite est l’aboutissement d’un long processus historique et politique qui a conduit à la création d’un système par répartition, base de notre modèle social, s’appuyant sur la solidarité entre les générations. Aujourd’hui, mons...

Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur la situation des orthophonistes. Il y a actuellement 18 000 orthophonistes dans notre pays, parmi lesquels 3 800 exercent en tant que salariés et 15 000 en libéral. Cette profession de santé assure la responsabilité de la prévention, de l’évaluation, du traitement et de l’étude scien...

La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 a introduit à l’article 3 de la Constitution de 1958, devenu depuis l’article 1er, la disposition selon laquelle « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ». Le projet de loi introduit une régression manifeste et inacceptable de la p...

Nous abordons une série d’amendements du groupe socialiste qui ont pour objet de rappeler quelques fondamentaux mis à mal ces derniers mois. En effet, le Gouvernement a placé sa réforme territoriale sous le signe du dénigrement de nos collectivités, qui seraient mal gérées, et des élus locaux, qui coûteraient trop cher. Pourtant, nous le savo...

Après la suppression de la taxe professionnelle, le texte que nous examinons aujourd’hui prévoit de supprimer la clause générale de compétence. En somme, le Gouvernement commence par asphyxier financièrement les collectivités, avant de réduire considérablement leur marge de manœuvre, tout en divisant par deux le nombre d’élus locaux. C’est près...