Questions écrites de Nicole Bonnefoy

Délocalisation de la cérémonie marquant le 61e anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la Première ministre sur la délocalisation de la cérémonie marquant le 61e anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie, le 19 mars 1962, du mémorial quai Branly à la nécropole nationale de Notre-Dame de Lorette. En effet, le président de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) a appris cette dé...

Situation critique de l'hôpital de Ruffec en Charente

Mme Nicole Bonnefoy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation dégradée des hôpitaux de Charente et notamment celle de l'hôpital de Ruffec. Le maintien de services de santé de proximité est essentiel pour garantir l'égalité d'accès aux soins et particulièrement en zone rurale. La situation de l'hôpital de Ruffec est caractéristique de la désertific...

Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nombreux et importants dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'. Le Gouvernement ne cesse de rappeler que la rénovation énergétique des logements et l'éradication des passoires thermiques restent une priorité. Cette priorité a été confirmée dans le dernier proje...

Problèmes de sous-titrages à la télévision rencontrés par les personnes sourdes et malentendantes

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les problèmes de sous-titrages rencontrés par les personnes sourdes et malentendantes lorsqu'elles regardent un programme télévisé. En effet, pour de nombreuses personnes sourdes et malentendantes, les sous-titrages à la télévision française, sont vécues comme un véritable « calvaire ». En général, les sous-titres so...

Conditions de limogeage de la préfète d'Indre et Loire

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la Première ministre sur la décision du Gouvernement en date du 7 décembre 2022, de limoger la préfète d'Indre et Loire, à la suite de désaccords avec des élus locaux de ce département, rendus publics par le Canard enchaîné. Celle-ci étant reconnue pour ses grandes compétences, son dévouement et son sens de l'État lors de son mandat de préfète en ...

Date de publication du décret d'application de la loi « covid long »

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, dite « loi covid long ». Selon l'organisation mondiale de la santé (OMS), 10 % des personnes qui ont été at...

Revalorisation salariale des professionnels des services intégrés d'accueil et orientation

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des dispositifs Ségur des services intégrés d'accueil et orientation (SIAO). En effet, les SIAO ont été exclus du périmètre d'application des mesures salariales annoncées lors de la conférence des métiers du 18 février 2022. Pour les salariés en bénéficiant, cette revalorisation prend la ...

Réforme du calcul du taux d'usure

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par de nombreux ménages pour acquérir leur logement, du fait des modalités de calcul du taux d'usure. Actuellement, près d'une demande sur deux de prêt immobilier est refusée en France en raison principalement de l'évolution du ta...

Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 1337 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 1343 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accès au passe sanitaire ou vaccinal pour les étudiants français en étude, stage ou séjour à l'étranger

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 1347 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Accès au passe sanitaire ou vaccinal pour les étudiants français en étude, stage ou séjour à l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question N° 1349 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Désertification médicale des professionnels de la santé visuelle

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 1350 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Désertification médicale des professionnels de la santé visuelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 1346 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Versement des allocations de jeunesse

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 1345 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Versement des allocations de jeunesse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Absence d'une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 1342 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Absence d'une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Renforcement des moyens dédiés aux agences de l'eau

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 1341 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Renforcement des moyens dédiés aux agences de l'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 1344 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 01344 Envoyer à un ami Ajouter à « Mon...

Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 1340 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Promotion professionnelle interne pour les soignants dans l'hôpital public

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 1339 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Promotion professionnelle interne pour les soignants dans l'hôpital public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.