Amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la simplification du régime applicable au déversement à l'égout d'eaux usées assimilables à des rejets domestiques en tant qu'elle supprime toute autorisation donnée par la collectivité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'application de la directive service aux personnels navigants de l'aviation civile. Ils déplorent les modifications apportées, par la proposition de loi, au régime d'inscription dans les registres concernant les professionnels de ce secteur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la transposition d'une directive ne peut se faire dans le cadre d'une loi de simplification du droit.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la ratification de cet ordonnance n'a rien à faire dans une loi de simplification du droit.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la ratification de cette ordonnance n'a rien à faire dans une loi de simplification du droit.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que l'échange d'informations entre les administrations ouvrent des possibilités infinies d'exploitation et de croisements des données hors de l'assentiment des personnes concernées.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent les nouvelles conditions de maintien en activité des magistrats ayant dépassé la limite d'âge prévues par le projet de loi organique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au relèvement de la limite d'âge applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire de 65 à 67 ans.

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 4 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante est ainsi rédigé : « Art. 4. I. - Le mineur de dix-sept ans ne peut être placé en garde à vue. Toutefois, à titre exceptionnel, le mineur de treize ans à dix-sept ans contre lequel ...

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 518, 2009-2010). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que ce projet de loi est contraire aux articles 8 e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'élargissement du recrutement de réservistes volontaires de la police nationale ouvre la porte à la création de milices citoyennes dangereuses pour les libertés publiques.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Les auteurs de cet amendement considèrent ce chapitre comme particulièrement attentatoire à la sûreté des personnes. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'am...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Les auteurs de cet amendement considèrent ce chapitre comme particulièrement attentatoire à la sûreté des personnes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Les auteurs de cet amendement considèrent ce chapitre comme particulièrement attentatoire à la sûreté des personnes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Les auteurs de cet amendement considèrent ce chapitre comme particulièrement attentatoire à la sûreté des personnes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Les auteurs de cet amendement considèrent ce chapitre comme particulièrement attentatoire à la sûreté des personnes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Les auteurs de cet amendement considèrent ce chapitre comme particulièrement attentatoire à la sûreté des personnes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Les auteurs de cet amendement considèrent ce chapitre comme particulièrement attentatoire à la sûreté des personnes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Les auteurs de cet amendement considèrent ce chapitre comme particulièrement attentatoire à la sûreté des personnes.