Rappels au règlement

En déposant des amendements, nous sommes dans notre rôle. De votre côté, débrouillez-vous pour réunir une majorité dans l’hémicycle ; vous en avez parfaitement les moyens.

Surtout, n’envenimez pas les choses ! Vous avez fait une erreur, vous savez très bien qu’elle n’ira pas très loin.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Restez donc sereins et dignes, et évitez que ceux qui n’étaient pas présents fassent des commentaires sur ce qui s’est passé hier soir.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la réunion de la conférence des présidents, nous avons fait remarquer à M. le président du Sénat que nous travaillons dans des conditions assez particulières, pour ne pas dire plus. Apparemment, nous poursuivrons l’examen de ce texte samedi et dimanche prochain, mais, à c...

… car il sera évidemment impossible de les achever dans les délais impartis. Puisqu’il n’y a aucune urgence à terminer la discussion de ce texte, nous pourrions la reporter après l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, voire après celui du projet de loi de finances pour 2010.

Je partage tout à fait les propos de M. Sutour concernant la séance de questions cribles thématiques. Mon intervention porte sur un autre point de l’organisation de nos travaux. Notre président M. Gérard Larcher est absent, mais je suis certaine que ces propos lui seront transmis. Nous avons appris, vendredi après-midi, que M. Brice Hortefeux...

Or il s’agit d’une réforme importante, puisque le projet de loi serait scindé en quatre textes. Comme l’a remarqué mon collègue, il y a beaucoup à dire concernant l’organisation de nos travaux. La présidence du Sénat doit s’en rendre compte, car nous ne pouvons accepter de tels débordements. En outre, nous avons acté, il y a seulement quinze ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement et il a trait à l’organisation de nos travaux. Il « tombe à pic » puisque nous sommes en train de discuter des rapports entre l’exécutif et le législatif. D’abord, nous apprenons, par voie de presse, qu’une session dite « extraordinaire » serait déjà décidée ou envisagée…

…et que le projet de loi relatif aux collectivités territoriales serait examiné en juillet 2009. Vous comprenez mon étonnement, mes chers collègues !

…évoque – question récurrente s’il en est – la réforme du statut de La Poste et se propose de la soumettre au Parlement à l’été ou à l’automne 2009 ! On doit reconnaître, mes chers collègues, que les sessions extraordinaires qui ont lieu depuis plusieurs années sont en fait des sessions ordinaires, pendant lesquelles on traite de sujets releva...

…ce que nous devrions, normalement, apprendre par une autre voie dans le cadre des rapports entre l’exécutif et le législatif. D’autre part, le Sénat ne saurait accepter qu’un texte sur les collectivités territoriales soit examiné en session extraordinaire !

...convoqués, dis-je, par le chef de la majorité. Néanmoins, plutôt que de suspendre la séance à dix-huit heures trente et de nous convoquer, nous aussi, à vingt-deux heures pour la reprise, ne serait-il pas préférable de lever la séance à dix-huit heures trente et de siéger demain matin de bonne heure ? Cela vous permettrait, mes chers collègu...

Je vous remercie au nom de mon groupe, monsieur le président, de l'hommage - mérité ! - que vous avez rendu à Mme Hélène Luc. Cela nous fait très plaisir.

Cependant, si je prends la parole en cet instant, ce n'est pas simplement pour vous remercier, c'est aussi pour m'associer à la demande de mon collègue Jean-Pierre Bel. Nous sommes réunis pour la seconde fois cette année en session extraordinaire, et ce pour examiner des projets de loi qui, il faut bien le dire, ne nécessitaient pas, ni de mon...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 36 de notre règlement. Je voudrais vous demander solennellement, en vertu des pouvoirs qui vous sont conférés par l'article 93 du règlement du Sénat, de rappeler à l'ordre le sénateur Dominique Braye.

En effet, pendant que M. Muzeau s'exprimait pour le groupe communiste républicain et citoyen, M. Braye a crié : « À Moscou ! » - c'est chez lui une habitude - et il a ajouté : « PC dissous ! » -, ce que je traduis par un appel à la dissolution du parti communiste français. Monsieur le président, si la pensée et la parole sont libres, dans les ...

Je veux rappeler à M. le président de la commission des affaires sociales que M. de Rohan a été le seul, je crois, à proposer que nous travaillions samedi et dimanche derniers. Face à l'opposition des présidents de commission...

Le seul point abordé et auquel le groupe CRC s'est d'ailleurs opposé, c'est le fait que nous travaillerions samedi et dimanche prochains.

Je suis désolée, je ne mens pas ! Il est fort regrettable que les comptes rendus exhaustifs de la conférence des présidents ne soient pas remis aux sénateurs ! Je vais demander au président du Sénat qu'il fasse en sorte que dorénavant ils le soient !

Certes, nous étions d'accord pour continuer dans la nuit, mais, de fait, il n'a pas été dit que, quel que soit l'état de nos discussions dans la nuit de vendredi à samedi, nous commencerions l'examen du CPE lundi, à quinze heures !