Réforme des collectivités territoriales

Il s’agit d’un amendement de repli : nous proposons, à l’alinéa 5, de reprendre le principe qui sous-tend l’alinéa 3. Nous ne comprenons pas que, si le préfet doit consulter la CDCI sur tout projet de création d’un syndicat mixte, il ne soit pas tenu de le faire sur un projet de modification de périmètre ou de fusion de syndicats mixtes quand ...

Bien entendu, nous partageons entièrement l’analyse de nos collègues concernant les départements. Néanmoins, il convient de ne pas oublier les personnels. À cet égard, je rappelle que nous avions obtenu en première lecture que les transferts de personnels se feraient après consultation du comité technique paritaire et que les agents conservera...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Puisqu’il siège désormais au Conseil constitutionnel, nous n’avons plus de souci à nous faire !

Les dispositions dont nous demandons la suppression octroient aux futures collectivités le droit de percevoir la dotation globale de fonctionnement en lieu et place des communes qui la composent. De cette manière, les métropoles mettront sous tutelle les communes membres, en particulier les communes « périphériques » des communes les plus impo...

Le groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche vote contre.

Dans la mesure où nous nous sommes exprimés contre tout transfert ou délégation de compétences du département ou de la région vers les futures métropoles, chacun comprendra que, par cohérence, nous demandions la suppression de ces alinéas. Sans me lancer dans une analyse approfondie de l'article 5, je rappelle que certaines formulations ne peu...

Personne ici ne conteste la nécessité de l’intercommunalité, mais deux conceptions de celle-ci s’opposent. Nous avons une histoire. Si l’intercommunalité ne s’est pas développée facilement dans notre pays, cela s’est en tout cas toujours fait sur la base du volontariat et de la coopération. C’était le prix à payer pour le respect de la démocra...

Nous avons déjà longuement exposé les raisons de notre opposition aux dispositions de l’article 3 du projet de loi. Cet article, qui détermine le nombre et la répartition des sièges dans les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre enfreint, à plusieurs égards, les exigences minimales de la démocratie locale. En l’occurrence, il nous p...

Monsieur le président, mon intervention vaudra également pour l’article 5 B. Depuis l’examen de ce projet de loi en première lecture, la question des règles majoritaires requises nous est posée dans de nombreux articles. Majorité simple ou majorité qualifiée ? Quel type de qualification ? Nous ne cessons de nous interroger à ce sujet et de ten...

Cet amendement a pour objet la suppression des alinéas 36 et 37, qui tendent à prévoir la création, dans le cadre d’un EPCI, d’une nouvelle commune en lieu et place de plusieurs communes membres. Dans ce cas, la commune nouvelle aurait autant de sièges que n’en détenaient ensemble les anciennes communes. Tout d’abord, nous pensons que la créat...

Chacun a des modes de développement différents ! On n’est pas obligé de faire comme son voisin !

La souplesse qui prévaut actuellement sur ce point n’a pas été une entrave à la mise en place des intercommunalités. Elle a peut-être même permis d’éviter des difficultés qui auraient pu surgir avec un nombre plus restreint de vice-présidents. Il y a certainement des abus, mais, en l’occurrence, le consensus et la souplesse, dont beaucoup ici ...

À Shanghai, il y a 30 millions d’habitants ! Comparaison n’est pas raison, la preuve en est ! Je ne vais pas voter l’amendement de notre collègue Sueur. Nous sommes, en effet, contre la création des métropoles, non pas parce que nous sommes contre une réalité – l’existence de métropoles – mais parce que la création des métropoles telle que pré...

Ma chère collègue, vous avez sans doute remarqué que l’on se préoccupe peu de la compétence pour maintenir, quelquefois très longtemps, des hommes à certains postes de responsabilités. Par conséquent, ce qui ternit, me semble-t-il, l’image des femmes en politique, ce sont les partis politiques qui refusent d’appliquer la parité et qui, sous de...

Cela voudrait dire que l’on se préoccupe de la compétence, y compris lorsqu’il s’agit d’hommes, quelquefois fort peu qualifiés, qui pourtant s’accrochent à leur siège…

Le groupe CRC-SPG s’abstient sur cet amendement, comme sur tous ceux qui, dans le cadre de cette discussion commune, ont été présentés par le groupe socialiste.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, je souhaite revenir brièvement sur ce qui s’est passé hier. Il est clair que se pose un problème avec ce chapitre Ier, dont l’examen a été réservé, alors même qu’il s’agit d’une partie non négligeable du texte. Des négociations ont très certaineme...

Monsieur le ministre, je voudrais, par votre intermédiaire, faire part au Gouvernement du souhait du groupe CRC-SPG de voir ce projet retiré. À tout le moins, nous demandons à être informés en toute transparence de ce qui se négocie.

Bien entendu, cet amendement est intéressant dans la mesure où il vise à apporter un certain nombre de clarifications ; à cet égard, nous partageons le point de vue de nos collègues. Que la région assume ce rôle en partenariat avec l’État, fort bien. Mais avec les pôles métropolitains… Doit-on considérer que les pôles métropolitains partagent ...

Monsieur Dallier, d’abord, je pense que vous n’êtes pas naïf et je suis très étonnée par votre intervention. Ensuite, nous savons parfaitement sur quoi travaille Pierre Mansat, avec Bertrand Delanoë. Mais le problème n’est pas là. Je crois que vous n’avez pas bien vu que la Société du Grand Paris préfigurait un type de gouvernance. Métropole ...