Grand paris

Monsieur le secrétaire d’État, nous constatons une fois de plus que vous niez la réalité locale et les droits des collectivités territoriales et en l’occurrence, ceux du STIF. Vous nous avez néanmoins laissé entrevoir, monsieur le secrétaire d’État, une discussion ultérieure. Il serait bon de préciser de quelle discussion ultérieure vous parlez.

Alors que nous sommes réunis ici pour légiférer, vous souhaitez faire inscrire dans la loi cet article 29, qui vise visiblement à nier l’existence des collectivités territoriales et de leurs prérogatives en la matière. Et vous affirmez par ailleurs que vous souhaitez renvoyer cette question à une discussion ultérieure. Est-ce une discussion av...

Pour notre part, nous ne soutiendrons pas l’amendement de Jean Desessard. Si notre collègue veut signifier que ce projet de loi ne répond pas aux attentes et aux besoins de l’Île-de-France, il a raison. Mais ce projet de loi vise bien plus qu’à créer un nouveau métro automatique ; c’est un grand projet libéral de restructuration de la région d’...

Cette explication de vote sur l’amendement n° 229 rectifié présenté par Yves Pozzo di Borgo et sur l’amendement n° 192 de notre groupe me donne l’occasion de faire remarquer que, apparemment, les étatistes ne sont pas ceux que l’on croit ! Les collectivités locales sont-elles majeures ? Les avis qu’elles émettent auraient-ils pour seul but d’o...

Les membres du groupe CRC-SPG voteront également contre cet article. Je veux cependant qu’il soit noté que la majorité sénatoriale fait preuve du plus grand mépris à l’égard des collectivités locales.

Cet amendement vise à supprimer l’article 4. Nous sommes en effet opposés à la mise en place d'un dispositif juridique dérogeant au droit commun.

Oui, elle l’a dit ! Elle a même dit qu’elle vérifierait que les trains arrivent à l’heure !

L’article 6 tend à aménager les règles applicables à l’expropriation des biens soumis au droit de préemption dans le cadre des zones d’aménagement différé. Il s’agit une nouvelle fois, dans le même esprit que l’article précédent, de lutter, selon vous, contre la spéculation foncière. Cela signifie donc que vous êtes animés de la volonté de lut...

Nous avons effectivement bien conscience que l’adoption de l’amendement de la commission ferait tomber les suivants. Votre proposition, monsieur le rapporteur, a certes le mérite de modifier quelque peu le texte d’origine, mais, contrairement à ce qui est dit, elle est loin de répondre à toutes nos demandes et de nous donner entière satisfacti...

Monsieur le secrétaire d'État, votre intervention n’était pas pertinente. Nul ici ne conteste – à part peut-être les libéraux – que l’État intervienne sur des projets d’intérêt national. Le problème qui se pose est celui de la gouvernance de la démocratie locale et de la prise en compte des compétences des collectivités territoriales. Comment...

Cet article définit le mode de gouvernance de l’établissement public « Société du Grand Paris », détaillant la composition de ses organes dirigeants. Il justifie le débat sémantique que nous avons eu ce matin ! En effet, la direction de cette société est similaire à celle d’une société anonyme, comprenant un directoire, un conseil de surveillan...

Comme M. Longuet l’a clairement expliqué, cet article traduit la volonté de s’engager dans des partenariats public-privé. C’est précisément ce à quoi nous nous opposons. Cet article n’est donc pas là par hasard pour prévoir, au cas où, dans une quarantaine d’années, la possibilité de partenariats public-privé !

Non, il s’agit de s’engager immédiatement dans cette voie et de permettre à des entreprises de venir sur ces marchés !

Notre groupe ne peut être accusé de ne pas être féministe et de ne pas appliquer la parité. Permettez-moi tout de même de faire remarquer que la très grande majorité des collectivités locales sont dirigées par des hommes. On peut revendiquer la parité dans les organismes, mais il faudrait déjà faire un effort sur ce point au niveau des exécutif...

Les pratiques contractuelles entre l’État et les collectivités existent et s’organisent selon des règles bien définies. Or, vous créez un nouveau contrat. Contrairement à ce que vous avez déclaré, les communes et les territoires qui accueilleront des gares de la ligne du métro automatique seront contraints de mettre en œuvre les aménagements d...

Monsieur le président, nous sommes toujours dans l’incertitude. Avez-vous évoqué avec le président Larcher la possibilité que nous n’achevions pas l’examen de ce texte dans un délai acceptable et envisagé de le poursuivre demain ou après la suspension des travaux en séance plénière ?

Pour passer du texte qui nous est proposé à un système plus démocratique, il faut encore faire un pas. Ne serait-il pas possible de trouver un compromis en ajoutant à l’amendement de M. Dallier « et des collectivités territoriales concernées » ? Au demeurant, cela ne figerait pas l’état actuel de Paris-Métropole, qui a sans doute vocation à con...

Il est vain que le Parlement oppose des projets les uns aux autres concernant une région qui revêt une importance nationale. Il ferait mieux de réfléchir aux projets dont a besoin la région d’Île-de-France et aux moyens de les financer. Monsieur le secrétaire d’État, ce qui pose problème, c’est la manière autoritaire dont a usé le Gouvernement...

Aucune concertation n’a eu lieu concernant sa connexion avec le réseau existant et pour savoir s’il aurait été plus pertinent qu’il soit en rayon ou transversal. Le coût de ce Grand huit, qui ne sera en fonction que dans plusieurs décennies, obère la possibilité pour l’État et les autres collectivités d’investir ensemble dans les autres types ...

J’invite, bien entendu, tous mes collègues à voter la motion défendue, au nom de notre groupe, par Jean-François Voguet. Alors que notre collègue a tout de même été assez explicite, j’ai trouvé, monsieur le rapporteur, que vous aviez une façon toute particulière de lui répondre. Au fond, vous nous avez dit en substance : « Circulez, il n’y a ri...