Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Leur nomination effective devant intervenir plus tard, il aurait été opportun de tout faire concorder. Cela aurait évité ce simulacre de consultation publique, qui est sans effet aucun et qui a encore moins d’effet que les auditions qui auront lieu une fois le projet de loi adopté. Encore une fois, j’insiste sur le problème posé par la composi...

Mon vote s’inscrira dans la logique de mon opposition à l’article 13. Médiatiser un Parlement qui, en l’occurrence, n’a pas le pouvoir de faire grand-chose, ce n’est pas forcément idéal ! Tout à l’heure, quelqu’un a dit – je ne le citerai pas sinon il sera peut-être enclin à demander la parole §que les parlementaires ont tout loisir de s’infor...

Monsieur le président de la commission des finances, nous distinguons, d'une part, les réserves que vous émettez sur ce texte et votre souci de favoriser le contrôle du Parlement, ce que nous ne saurions vous reprocher, bien au contraire…

… et, d'autre part, les choix structurants que réalise le Gouvernement à travers son budget, choix auxquels vous adhérez et que nous n’acceptons pas ! La situation économique que connaît notre pays et, plus largement, le groupe des États européens auquel nous appartenons nous rend dubitatifs quant au cadrage économique du projet de loi de fina...

Pour une fois, je suis d’accord avec un ministre !

Je partage l’avis du président de la commission des lois. Nous considérons tous que la présence des membres des commissions aux auditions est, sauf cas de force majeure, quasi obligatoire, mais il faut être sérieux : ce ne sera pas tenable sur la durée sans délai, et l’on en arrivera donc à abuser des délégations, ce qui n’est pas souhaitable.

C’est à la loi qu’il revient de protéger !

Monsieur le haut-commissaire, vous auriez souhaité que ce texte soit voté à l’unanimité. Je regrette que tel ne soit pas le cas, d’autant plus que plusieurs membres de notre groupe et plusieurs députés de notre courant à l’Assemblée nationale avaient, comme vous le savez, signé l’appel pour un service civique. Nous voulions un service rassembl...

Ayant marqué son accord avec les remarques formulées par M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a observé que le Parlement ne disposait pas du pouvoir d'empêcher la nomination de M. Hubert Haenel et que l'audition de ce dernier n'aurait que des effets platoniques. Elle s'est ensuite déclarée vivement opposée à la présence des anciens pr...

Soulignant que le nouvel article 61-1 de la Constitution avait pour effet de transformer insidieusement le Conseil constitutionnel en cour suprême et que le fonctionnement et l'organisation du Conseil lui-même, mais aussi des juridictions judiciaire et administrative, n'avaient pas été repensés à cette aune, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a estimé...

a regretté que la culture générale des élèves ne passe presque plus que par l'éducation civique.

Après avoir mis en avant l'utilité du Médiateur pour le règlement des différends et salué la justesse de ses analyses sur les dysfonctionnements administratifs et les évolutions de la société, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'est interrogée sur le périmètre de compétence et l'étendue des pouvoirs du futur Défenseur des droits.

a estimé que l'on banalisait des dispositifs initialement élaborés pour les crimes les plus odieux, sans par ailleurs se donner les moyens de les appliquer dans de bonnes conditions, ainsi du suivi socio-judiciaire qui n'est toujours pas appliqué de façon satisfaisante.

s'est associée aux propos de M. Dominique Raimbourg, député, estimant nécessaire d'examiner précisément les raisons de la trop faible mise en oeuvre des mesures existantes avant que le législateur ne soit appelé à en créer de nouvelles. Elle a estimé qu'il n'était pas possible de prétendre qu'un criminel très dangereux, tel un violeur récidivis...

Ah !

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 17 à 20, la question du diagnostic de dangerosité criminelle n’étant pas vraiment élucidée. On demande au médecin de se prononcer sur la dangerosité criminelle alors que ce dernier – d’autres orateurs l’ont dit, mais il faut le répéter –, s’il peut diagnostiquer des pathologies, peut difficilement se ...

Cet amendement vise à la suppression de plusieurs alinéas de l’article 5 ter. En effet, ces alinéas prévoient la possibilité de retirer tout ou partie de la durée de réduction des peines ainsi que la possibilité d’ordonner la réincarcération dans les cas de condamnation d’une personne placée sous surveillance judiciaire pour un crime ou...

Quelle honte, il fait sa campagne électorale dans l’hémicycle !

Allez faire un meeting dans les régions !

Ce sera décompté dans les frais de campagne, monsieur le ministre !