Questions écrites de Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation du Lavoir moderne parisien et de l'Olympic Café à Paris (18e)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation du Lavoir moderne parisien et de l'Olympic Café à Paris, dans le 18e arrondissement. Ces deux structures sont menacées par la préfecture de police de fermeture administrative. Les motifs invoqués sont la vente de boissons alcoolisées et deux « tapages », l'un le 6 septembre à ...

Classes à projet artistique et culturel à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les classes APAC à Paris. Depuis la création des projets de classes artistiques et culturelles en 2000, la Mairie de Paris finance à parité ces projets avec l'Education Nationale. Les classes artistiques et culturelles sont des projets portés par des e...

Installation de systèmes de biométrie dans les établissements scolaires

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place de plus en plus importante de systèmes de biométrie dans les établissements scolaires en vue contrôler l'accès à la cantine scolaire et ce notamment dans le collège Maurice Ravel à Paris dans le 20e arrondissement. Les chiffres communiq...

Projet de décret modifiant les obligations de service des enseignants

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes d'un nombre croissant d'enseignants dans l'enseignement technologique en second cycle et en section de technicien supérieur (STS) suscitées par un projet de décret modifiant les obligations de service. Ce décret modifierait celui instauré...

Rapport des renseignements généraux

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur un rapport des Renseignements généraux (RG) daté du 6 janvier 2005 dont l'existence a été révélée par la presse. Il avait pour objectif d'analyser la délinquance dans les quartiers considérés comme sensibles. Il stipulait dans ses conclusions que « parmi les m...

Protection des enfants mineurs

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enfants étrangers recherchés par les forces de l'ordre dans certaines écoles pour qu'ils rejoignent leurs parents placés en centre de rétention. Elle souligne son insatisfaction devant sa réponse à la question qu'elle lui posai...

Composition du conseil d'administration de la RATP

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le décret n° 2006-1018 du 11 août 2006 modifiant le décret n° 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Ce décret, pris en pleines vacances, stipule notamment que...

Centres d'études en France

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les craintes suscitées dans des Universités par la création des CEF (Centres d'études en France). Ces centres sont présentés comme devant faciliter les procédures d'inscription des étudiants étrangers dans les universités françaises. Les services consulaires procéderaient ...

Situation des contractuels

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des agents contractuels du ministère des Affaires étrangères, qui se voient refuser l'application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Il semblerait tout d'abord que la loi ne s'applique pas aux a...

Développement des unités de vie familiale dans les prisons

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les unités de vie familiale. Le 26 septembre 2003, les unités expérimentales de vie familiale du centre pénitentiaire de Rennes accueillaient les premières rencontres prolongées en détention, entre une personne détenue et plusieurs membres de sa famille. Trois jours plus tard, le ministre de ...

Introduction du Taser comme arme dans la police française

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'introduction du Taser comme arme dans la police française. Le pistolet Taser bénéficie d'un système de pointage par laser et expédie à une distance de plus de 7 mètres à l'aide d'une cartouche d'azote comprimée deux aiguilles capables de percer une épaisseur...

Ratification du protocole facultatif complétant la Convention contre la torture de 1984

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères une nouvelle fois sur le Protocole facultatif qui complète la Convention contre la Torture de 1984. Ce protocole a pour objet de veiller au respect des lois interdisant la torture, en prévoyant des inspections régulières et inopinées des lieux de détention. Dans sa réponse à une précédente question (n°20...

Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le fait que sa question écrite N° 20192 du 3/11/2005 n'a toujours pas reçu de réponse. Elle lui demande toujours ce qu'elle compte faire pour que le FASILD soit pourvu de moyens suffisants.

Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la situation du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). Le FASILD est un établissement public à caractère administratif qui a pour mission de favoriser sur l'ensemble du territoire l'intégration des populations immigrées ou...

Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le manque de moyens des associations auxquelles l'Etat délègue l'hébergement et l'accompagnement d'urgence des demandeurs d'asile et d'autres populations vulnérables, à Paris comme ailleurs. En effet, selon les associations concernées, il manquerait au niveau ...

Pérennisation des actions engagées pour les stagiaires de la formation professionnelle

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la décision gouvernementale de réduire les budgets 2006 en direction des stagiaires de la formation professionnelle de 40%. Si cette décision était appliquée la presque totalité des jeunes inscrits dans les unités éducatives d'activités de jour (UEAJ)...

Situation des professeurs documentalistes et des centres de documentation et d'information (CDI)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que sa question écrite N° 22256 du 16/03/2006 portant sur la situation des professeurs documentalistes et des centres de documentation et d'information n'a toujours pas reçu de réponse.

Pérennité de la Villa des Arts à Montmartre

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la Villa des Arts à Montmartre à Paris dans le 18e arrondissement. Cette dernière a été rachetée par un promoteur, la société Transimmeubles le 14 septembre 2005. La Villa des Arts est un lieu exceptionnel, une cité d'artistes construite en 1890 où ont vécu et travaillé parmi d'autres les ...

Situation des professeurs documentalistes et des centres de documentation et d'information (CDI)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs documentalistes et des centres de documentation et d'information (CDI) à Paris comme ailleurs. La baisse très importante des postes de professeurs documentalistes au CAPES (-36,8% à l'externe, -37,5% à l'interne) aggrave une...

Information de la représentation nationale sur la situation d'Ingrid Betancourt

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de Madame Ingrid Betancourt. Elle souhaite qu'il tienne la représentation nationale -Assemblée nationale et Sénat- régulièrement informée des initiatives qu'il prend ou envisage de prendre pour contribuer à la libération de la parlementaire franco-colombienne, Madame Ingrid Betancourt. El...