Questions écrites de Nicole Borvo Cohen-Seat

Carte scolaire à l'étude pour la rentrée 2006 à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures de carte scolaire à l'étude pour la rentrée 2006 à Paris. Pour l'instant seulement neuf postes supplémentaires pour près de 1000 nouveaux élèves sont prévus. L'Académie prévoit d'économiser environ 40 postes en proposant 54 fermetures pour se...

Situation de l'École nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières (ENSMIC)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que sa question N° 20348 du 10/11 2005 concernant la situation de l'Ecole nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières (ENSMIC) dans le 13e arrondissement de Paris est toujours sans réponse. Elle lui demande toujours ce qu'il ...

Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le contenu du projet de loi, en cours d'élaboration, portant adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale, texte qui sera soumis à la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) au printemps 2006. Le 15 mai 2003, la CNCDH avait, sur un p...

Situation de l'École nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières (ENSMIC)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'école nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières (ENSMIC) située dans le 13e arrondissement de Paris. Cet établissement qui existe depuis 1924 à Paris abrite dans ses locaux outre les enseignements de meunerie et des industries cér...

Situation de l'EREA Jean-Jaurès à Paris 19e

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) Jean-Jaurès situé dans le 19e arrondissement de Paris. Cet établissement fréquenté par des élèves qui vivent pour nombre d'entre eux dans une très grande précarité sociale est confront...

« Marché du sexe » à la Coupe du monde de football

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'exploitation sexuelle à grande échelle qui va avoir lieu en Allemagne à l'occasion de la Coupe du monde de football. Ce pays a légalisé la prostitution et le proxénétisme. Dans ces conditions, l'industrie du sexe, prenant en compte l'évènement que constituera l'arrivée d'e...

Ratification de la convention sur la traite des êtres humains

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la convention du Conseil de l'Europe sur la traite des êtres humains, adoptée par le comité des ministres le 3 mai 2005. Alors qu'à l'occasion de la Coupe du monde de football se prépare en Allemagne un immense marché du sexe, notre pays s'honorerait en confirmant, par la ratification de ce texte, qu'e...

Autorité parentale et violences conjugales

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'interprétation de l'article 373-2 alinéa 3 du code civil. Elle souhaite que soit précisée la réponse qu'il a pu donner à deux amendements déposés lors de l'examen par le Sénat, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux violences au sein du couple. En effet, l'article 373-2 a...

Situation du service public de psychologie, d'information et d'orientation

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation très préoccupante du service public de psychologie, d'information et d'orientation. Ce service a pour mission de favoriser l'adaptation des élèves et des étudiants au collège, au lycée et à l'université, de contribuer à la mise en oeuvre des...

Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dotation spéciale instituteur (DSI). Pour 2004, le montant unitaire a été fixé par le comité des finances locales à 2 425 euros par personne et par an. Ce montant est sous-évalué et pénalise fortement Paris notamment, compte-tenu, d'une part du montan...

Manque criant de personnel au SMPR de la prison de Fresnes

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la dégradation très importante des moyens en personnel du service médico-psychologique de la prison de Fresnes (SMPR). Alors que six personnes sont nécessaires pour faire fonctionner ce service, il n'y restera, à compter du 8 juin, que 1,8 équivalent temps plein infirmier et 0,8 après les vacanc...

Maintien du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation du quartier intermédiaire sortants (QIS), unité du SMPR, implanté au centre pénitentiaire de Fresnes. Des stages encadrés, d'une durée de quatre semaines, y sont organisés en faveur de détenus particulièrement fragiles, sujets à des problèmes d'alcoolisme, de polytoxicomanie, de sid...

Révision de la position de l'Union européenne envers la Colombie

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les aides financières de l'Union européenne à la Colombie. Dans une précédente réponse à une question écrite, M. le ministre des Affaires étrangères indique qu'il paraît indispensable, avant que l'UE ne s'engage plus avant dans une éventuelle assistance au Gouvernement colombien ou à l'OEA, « qu'il so...

Redéfinition des unités de soins de longue durée (USLD)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la redéfinition des Unités de soins de longue durée (USLD). Cette dernière risque d'aboutir à ce que ces services, destinés à accueillir des personnes lourdement dépendantes et nécessitant un suivi médical permanent, voient leurs capacités réduites des deux tiers. Elle est malheureusement en co...

Droit de préemption communal des fonds de commerce de proximité

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le droit de préemption communal des fonds de commerce de proximité en général et à Paris en particulier. Selon une étude de l'Atelier Parisien d' Urbanisme (APUR), entre 2000 et 2003, le nombre de commerce de proximité a baissé de m...

Représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités. Après une longue et importante mobilisation des différents acteurs, dont les gynécologues médicaux et leurs patientes, le décret du 30 janvier 2003 a rétabli le dip...

Avenir de l'Imprimerie nationale

Mme Nicole Borvo attire l'attention, pour la deuxième fois, de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 10440 du 25 décembre 2003 concernant l'Imprimerie nationale est toujours sans réponse. Elle lui demande toujours ce qu'il compte faire pour débloquer les moyens nécessaires au maintien et au développement des emplois ...

Avenir de l'Imprimerie nationale

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question écrite N° 10440 du 25 décembre 2003 concernant l'Imprimerie nationale est toujours sans réponse.

Situation de l'Imprimerie nationale

Mme Nicole Borvo attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'Imprimerie nationale. L' Imprimerie nationale est dans une situation catastrophique. Passée brutalement d'une activité de publication administrative, sa raison d'être, au secteur concurrentiel, elle ne bénéficie pas pourtant des mêmes possibilités d'investissement...

Situation du peuple sahraoui

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sa question N° 19724 du 13/10/2005 concernant la situation du peuple saharoui restée sans réponse à ce jour.