Modernisation de l'économie

Les marges, parlons-en justement ! Le Gouvernement s’est fixé comme objectif d’augmenter le pouvoir d’achat. Il pense y parvenir par le biais d’un accroissement de la concurrence et d’une négociabilité plus grande et plus libre des prix entre les fournisseurs et les distributeurs. Ces diverses mesures devraient faire baisser les prix pratiqué...

L’amendement n° 11 de M. Marini, adopté vendredi soir, ayant déplacé après l’article 17 les dispositions consacrées au prêt viager hypothécaire, l’article 22 quater n’a plus lieu d’être.

Madame Lamure, dans le rapport de la commission spéciale, vous avouez vous être longuement interrogée sur l’opportunité de recourir à l’ordonnance pour procéder à « une réforme aussi lourde politiquement que fondamentale sur le plan économique ». Vous avez jugé que les explications fournies par le Gouvernement pour justifier le recours à l’ord...

Le rapport Attali, que j’ai relu sur ce point, préconisait de lever la confusion des rôles, qui entretient la suspicion. Or nous aurons à la fois la confusion et la suspicion, sans que la preuve d’une efficacité accrue au profit de l’économie et des consommateurs ne soit apportée. Je rappellerai au Gouvernement et à la majorité que, à nos yeux...

Je remercie Mme Lamure d’avoir explicité ce qu’elle entendait par « droit d’évocation », mais je lui ferai remarquer que la rédaction qu’elle nous soumet évoque des « motifs d’intérêt général autres que le maintien de la concurrence pouvant conduire le ministre chargé de l’économie à évoquer l’affaire ». Ces motifs « sont, notamment, le dévelop...

S’agissant de la rémunération des banques, j’ai énoncé l’un des principes qui sous-tendent nos amendements. Nous considérons que, compte tenu de la situation des livrets, la rémunération de 0, 6 % n’est pas juste, contrairement à ce qu’affirment le Gouvernement et la commission, car elle est indue par rapport aux services qui seront rendus. Pa...

Il est défendu, mais nous le maintenons, parce que nous avons bien compris que M. le rapporteur, avec l’amendement qu’il a fait voter hier concernant l’Observatoire de l’épargne réglementée, souhaitait avant tout rassurer certains sénateurs de la majorité, qui étaient comme nous inquiets de l’avantage donné aux opérateurs historiques. Compte t...

J’ai décidé d’intervenir sur cet article, madame la ministre, après avoir pris connaissance de la déclaration faite, hier, au Creusot, par le Président de la République, et dans laquelle il exprime son intention de faire de la Caisse des dépôts et consignations un « fonds souverain ». Au moment où le Parlement débat de la banalisation du livret...

Par cohérence avec les dispositions prévues à l'article L. 518-26 et à l'article L. 221-8 du code monétaire et financier relatives aux fonds gérés par la Caisse nationale d’épargne au titre du livret A, nous proposons de préciser que les sommes sont centralisées par la Caisse des dépôts et consignations dans un fonds d’épargne, qui bénéficie de...

Mme Nicole Bricq. Je prends acte de l’engagement de Mme la ministre de faire figurer cette mention dans la loi de finances

Monsieur le rapporteur, je vous le rappelle, M. Repentin a bien précisé que, dans notre démarche, il était question de précaution, non de suspicion. Nous avons déjà eu cette discussion sur le livret A et les dispositifs similaires, notamment dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances ou du projet de loi de finances rectificative. M...

Il s’agit de la rémunération complémentaire transitoire prévue au bénéfice des distributeurs historiques du livret A. Cette rémunération est supportée par le fonds d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations. Compte tenu de son impact sur l’équilibre financier des établissements et sur le financement du logement social, il est lég...

Cet amendement vise, pendant la période transitoire, à ce que la centralisation soit effectivement fonction des montants gérés au titre respectivement du livret A et du livret de développement durable au 1er janvier 2009.

Notre amendement vise à limiter la période de transition prévue par l’article 40 afin que le « niveau cible » de centralisation des sommes collectées au titre du livret A et de l’actuel livret de développement durable soit atteint dans les meilleurs délais.

Cet amendement vise à poser comme condition aux banques désirant proposer le livret A qu’elles disposent de guichets permettant le retrait et le dépôt de sommes en espèces. Il s’agit là d’une caractéristique essentielle du livret A, qui doit être respectée sur l’ensemble du territoire. N’autoriser l’ouverture du livret A qu’aux établissements ...

Nombre de nos concitoyens, vous le savez, se servent du livret A comme d’un porte-monnaie électronique : soit c’est leur unique outil bancaire, soit ils veulent faire des dépôts régulièrement. Cette mesure permettra en outre de garantir une certaine égalité devant les charges de fonctionnement auxquelles les établissements bancaires font face ...

Je précise, afin que nous nous comprenions bien, que le groupe socialiste n’a pas d’opposition de principe quant à la nécessité d’attirer sur le territoire français les cadres de haut niveau afin qu’ils y déploient leurs talents. Toute mesure s’apprécie selon le contexte dans lequel elle intervient. C’est précisément le contexte actuel qui nou...

Notre littoral est agrémenté de quelques îles ; pourquoi l’île d’Yeu, notamment, ne jouerait-elle pas ce rôle ? (Sourires.) Monsieur le rapporteur, souvenez-vous : lorsque nous avions conduit ensemble la mission commune d’information sur la notion de centre de décision économique, nous vous avions déjà fait remarquer que la fiscalité su...

Je voudrais simplement dire à Mme la ministre, qui doit présenter la réforme d’ici à deux mois à Bruxelles, qu’elle aura du mal à convaincre la Commission que refuser d’imposer l’ouverture de guichets sur tout le territoire favorise la concurrence. Nous reparlerons tout à l’heure de l’accessibilité bancaire, mais votre refus est en quelque sor...

Il s’agit, par cet article qui concerne la taxe professionnelle, de privilégier les investissements effectués par rapport à la création d’emplois dans les territoires. Au départ, il était prévu que les collectivités ayant décidé une exonération reçoivent une compensation financière ; ce n’est plus le cas aujourd’hui. Cela nous paraît d’autant ...