Interventions en commissions de Nicole Bricq

Et la vie tout court !

Je tiens à remercier les deux rapporteurs pour ce travail commun et intelligent sur un sujet sensible dont nous avons déjà eu l'occasion de débattre maintes fois ces deux dernières années.

C'est ce que fait la jurisprudence !

La médecine du travail telle que réformée par la loi « El Khomri » fera l'objet d'un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sous peu. Il y a également un engagement de la ministre du travail formulé au Sénat de revoir ce sujet avec la ministre de la santé. On peut espérer que les parlementaires seront également associés. ...

Dans leur proposition n° 1, les rapporteurs veulent confier aux ARS la mission de recenser l'ensemble des dispositifs existants au niveau des territoires de proximité, mais ils ont eux-mêmes indiqué dans leur présentation que les ARS connaissent mal l'existant. N'est-ce pas contradictoire ? Les agences ont été créées en 2009 et je ne suis pas c...

Vous avez raison sur le fond car nous avons besoin de faire le point sur les réseaux de franchise mais sur la forme, votre amendement se heurte à l'obstacle constitutionnel...

J'ai quelques doutes sur la valeur juridique de l'expression « motifs contaminants »...

A l'occasion d'amendements déposés par la gauche et la droite, notre rapporteur a invoqué à plusieurs reprises l'article 38. Ne lui faisons donc pas un procès sur la question du handicap.

Nous avons donné un avis de sagesse sur l'amendement n° 45 rectifié qui traite du handicap. Nous verrons alors quelle sera la position du Gouvernement.

Je veux dire aux auteurs de cet amendement qu'ils doivent faire attention. En supprimant l'alinéa 2 de cet article, ils suppriment complètement le C3P.

Mais ils ne servent pas, ces critères !

Le projet de loi permet d'habiliter le Gouvernement à légiférer sur plusieurs sujets relatifs aux accords de branche, ce qui est très important. Les discussions en cours avec les syndicats portent notamment sur le fait que les branches seront chargées de la prévention de la pénibilité. Nous avons suffisamment réclamé, dans la loi « El Khomri »,...

C'est un amendement d'appel.

Actuellement, c'est plutôt l'inverse. Aller vers plus d'égalité est une bonne chose.

La filière aérospatiale est en pleine expansion commerciale. Toutefois, l'entreprise Stelia nous a alertés sur la question de la fragilité de certaines PME en lien avec les équipementiers et les constructeurs. La filière aérospatiale est constituée non seulement de grands groupes mais également d'une myriade de petites entreprises implantées da...

La France n'exploite pas suffisamment son potentiel maritime. Ce n'est malheureusement pas nouveau et c'est regrettable dans un contexte de concurrence accrue. Car nos ports font face non seulement à la concurrence des ports d'Europe du Nord qui se sont imposés comme l'entrée maritime de l'Europe, mais aussi à celle des ports des pays du Sud et...

Les ports d'Europe du Nord ont une longueur d'avance sur leurs concurrents. Non seulement ils disposent de toutes les infrastructures à portée de main mais ils sont présents dans tous les ports du monde. Je pense en particulier au port d'Anvers qui exporte son savoir-faire avec l'objectif d'équiper en installations portuaires la région persique...

Ces recours n'entrent-ils pas dans le champ de la réforme du contentieux issue de la loi Macron qui sanctionne les recours abusifs ?

Il s'agit d'une communication, qui n'appelle donc pas de commentaire sur le fond. Je souhaiterais en revanche faire une remarque de forme : par définition, un projet de loi d'habilitation définit le champ visé par les futures ordonnances, or tout le monde confond le champ et les effets attendus de ce texte. Il est tout à fait normal que le cham...

Une autre loi abordera les questions de simplification.