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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
C’est bête !
Le groupe socialiste ne votera pas en faveur de ces amendements identiques, car la C3S est un impôt idiot, on le sait. Il n’est donc que temps d’aller vers son extinction. En outre, sa suppression était un engagement du Président de la République et du Gouvernement. Ces amendements visent en fait à contester la logique de soutien aux entrepris...
Ce n’est pas rien !
C’est une réalité !
C’était il y a longtemps !
Quelle idée !
C’est vrai !
Pas de notre côté !
Eh oui !
Exactement !
Très bien !
Absolument !
Cet amendement est très important. Mme Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, a mis en ligne le projet de loi pour une République numérique, avant même qu’il soit adopté en conseil des ministres – l’originalité de la démarche mérite d’ailleurs d’être soulignée. Ce texte traite, entre autres, de la protection des données. Tous les ame...
Ce n’est pas la peine ! On perd du temps.
La loi de 2011 sur le renforcement de la sécurité sanitaire a prévu la publicité des conventions conclues entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé et un certain nombre de bénéficiaires. C’est une question de transparence, sujet dont vous avez parlé avec force, madame la ministre. Je vous remercie d’ailleurs d’av...
C’est de la vieille histoire !
En effet, l’expression n’est pas de bon goût !
M. le président de la commission vient d’indiquer qu’il était, tout comme Mme la ministre, placé dans une position inconfortable. Mais pour les sénateurs siégeant dans cet hémicycle, qu’ils soient ou non membres de la commission, …
… le débat est véritablement abscons. Madame la ministre, je me suis efforcée de comprendre ces dispositions. Dans la mesure où elles traitent de la recherche à finalité commerciale, les enjeux sont de taille ! J’ai bien retenu qu’il s’agissait de la gestion interne aux structures hospitalières. Toutefois, j’ai lu à deux reprises l’exposé des...
En revanche, il m’a semblé discerner un point important dans l’argumentaire du Gouvernement : la mesure adoptée en première lecture doit avoir un caractère opératoire. À mon sens, il s’agit là d’une question essentielle. Si, pour l’heure, l’instruction ministérielle rédigée n’est pas de cette nature, il faut réparer cette erreur. Aussi, au ter...
