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Les interventions de Nicole Duranton sur ce dossier
317 amendements trouvés
06/12/2023 — Amendement N° II-1123 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Kulimoetoke, Lemoyne, Mmes Duranton, Havet, MM. Buval, Théophile
(en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 900 000 900 000 Conditions de vie outre-mer 900 000 900 000 TOTAL 900 000 900 000 900 000 900 000 SOLDE 0 0 Exposé sommaire : La population est asphyxiée par la vie ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1281 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 C (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovell...
Après l’article 50 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi rédigé : « II.- Pour les personnes mentionnées au 1° du I, la perception de l’alloca...
05/12/2023 — Amendement N° II-1020 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Mme Schillinger
Alinéa 38 Après la référence : L. 2334–23–1, insérer les mots : le taux : « 63 % » est remplacé par le taux : « 70 % » et Exposé sommaire : En 2023, le « rattrapage » des dotations des communes des DROM entamé en 2020 s’est achevé ; elles ont ainsi bénéficié d’une accentuation du soutien qui leur revient au titre de la dotation d’aménagem...
05/12/2023 — Amendement N° II-983 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 62 (Adopté)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Mme Schillinger
Après l'article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités locales est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 2334-1 est supprimé ; 2° Les troisième à dernier alinéas de l’article L. 2334-2 sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de nettoyage qui supprime des dispositions obsolète...
05/12/2023 — Amendement N° II-980 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 62 (Irrecevable)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Mme Schillinger
Après l’article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 59 ter du code des douanes est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, la référence : « I » est remplacée par la référence : « I. – 1° » b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° L’administration des douanes est auto...
05/12/2023 — Amendement N° II-895 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Mme Schillinger
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de l’année précédant la répartition » sont remplacés par l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : La dotation politique de la ville (DPV) est une dotatio...
05/12/2023 — Amendement N° II-786 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 2 500 000 2 500 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
04/12/2023 — Amendement N° II-1029 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Théophile, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kul...
I. – Créer le programme Accès aux dispositifs de protection médicale destinés à la lutte contre la propagation du virus de la COVID19 II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de...
02/12/2023 — Amendement N° II-154 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Mohamed Soilihi, Mmes Havet, Duranton, Schillinger, MM. Omar Oili, Lemoyne, Buis, Buval, Patient, Mme Cazebonne
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 50 500 000 10 000 000 Plan France Très haut débit 50 500 000 10 000 000 Statistiques et études économiques dont titre ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1030 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Nadille, MM. Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, K...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 3 000 000 3 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du t...
01/12/2023 — Amendement N° II-986 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Iacovelli, Lévrier, Lemoyne, Mmes Schillinger, Duranton, MM. Bitz, Buis, Buval, Fouassin, Rohfritsch, Omar Oili, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 35 000 000 35 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et souti...
01/12/2023 — Amendement N° II-985 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Non soutenu)
M. Iacovelli, Mmes Schillinger, Duranton, MM. Bitz, Fouassin, Rohfritsch, Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Patient
Après l'article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2024, un rapport présentant l’opportunité économique, sanitaire et sociale globale d’établir un prix minimum par unité d’alcool aux boissons alcoolisées et de diminuer marginalement la fiscalité sur celles dont le ...
01/12/2023 — Amendement N° II-984 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Iacovelli, Lévrier, Lemoyne, Mmes Schillinger, Duranton, MM. Bitz, Buis, Buval, Fouassin, Rohfritsch, Omar Oili, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 22 000 000 22 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien...
01/12/2023 — Amendement N° II-865 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 50 (Irrecevable)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, Havet, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Fouassin, Mohamed Soilihi
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/12/2023 — Amendement N° II-785 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, Havet, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Fouassin, Mohamed Soilihi
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 300 000 300 000 Expertise, information géographiqu...
01/12/2023 — Amendement N° II-497 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 50 (Retiré)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, Havet, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Fouassin, Mohamed Soilihi
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, ces conditions et modalités sont définies en concertation avec les collectivités et les comités maîtrise de la demande d’énergie (MDE) ». Exposé ...
01/12/2023 — Amendement N° II-496 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 50 (Irrecevable)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, Havet, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Fouassin, Mohamed Soilihi
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-494 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 E (Rejeté)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, Schillinger
Après l'article 50 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 452-4 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le produit du supplément de loyer de solidarité mentionné à l’article L. 441-3 perçu pour les logements situés en Outre-mer n’est pas soumis...
30/11/2023 — Amendement N° II-493 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 quinquies (Retiré)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, Schillinger
Après l'article 55 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, est insérée une...
30/11/2023 — Amendement N° II-369 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Havet, M. Lévrier, Mmes Schillinger, Nadille, M. Bitz, Mme Duranton, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Iacovelli, Rohfri...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 1 900 000 1 900 000 ...
