Interventions de Noëlle Rauscent

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes invités aujourd’hui à nous prononcer, non sans émotion, sur une proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs. Nous avons tous en tête ce chiffre terrible : un agriculteur se suicide tous les deux jours en France. Je voudrais...

Les finances de l'ONF ne vont pas bien, de quels outils disposez-vous pour redresser la barre ? À défaut, de quels dispositifs souhaitez-vous que le Gouvernement vous équipe ? S'agissant des territoires ultramarins, la forêt guyanaise, notamment, coûte cher et rapporte peu. Quelles actions envisagez-vous pour rétablir l'équilibre et mettre en ...

Je félicite moi aussi Françoise Férat et Henri Cabanel de s'être emparés de ce sujet. Je suis malheureusement issue de la région qui compte le plus grand nombre de suicides, alors que la Bourgogne-Franche-Comté est une région relativement riche et variée où l'on pourrait trouver le bonheur, mais c'est une région d'élevage. Or, comme l'a dit not...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous demande d’approuver la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2020 et, ainsi, l’ouverture de 3, 01 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2, 96 milliards d’euros en crédits de paiement,...

J'ai trouvé ce débat très intéressant. Je remercie la présidente de l'avoir organisé. Je voulais revenir sur la prévention. À cet égard, je souhaiterais savoir si, dans vos religions ou obédiences, on parle systématiquement des violences faites aux femmes, de l'égalité entre les hommes et les femmes et du respect, parce que je pense que c'est u...

Je vous remercie pour vos propos qui m'ont aidée à progresser dans ma compréhension de la PMA et de ses enjeux. La levée de l'anonymat est en effet une question politique liée à notre société qui demande davantage de transparence. Je trouve que vous avez raison de ne pas entrer dans ce jeu-là. En outre, la possibilité de connaître le donneur n'...

Monsieur le ministre, j'aurais deux sujets à aborder avec vous. Le premier porte sur le suivi de la loi Égalim. Comme nous avons pu le constater au travers d'une étude récente commentée par la Fédération des entreprises et des entrepreneurs de France (FEEF), cette loi, notamment par le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et l'encadreme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux, dès l’abord, saluer l’initiative de notre collègue député Jean-Charles Colas-Roy ; sa proposition de loi comporte un caractère de nécessité à au moins deux égards. Déjà, parce qu’elle met en lumière un fait essentiel : l’arrêt cardiaque inopiné n’a rien d’une f...

Nous proposons, par cet amendement, d’inscrire le dispositif que tend à créer cette proposition de loi dans un cadre d’application plus général, qui serait relatif à l’ensemble des personnes concourant, par leur comportement, à la sécurité civile, et non plus seulement à celles qui portent assistance à une personne en situation apparente de pér...

Je suis un peu surprise d’entendre parler de « pollution » s’agissant d’un tel sujet. Je trouve que mon amendement est complémentaire et qu’il ne pollue pas.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi s’inscrit dans la lignée des différentes réformes du marché de l’assurance emprunteur initiée par nos collègues voilà maintenant plus de dix ans. Elle vise à parachever cet effort, en clarifiant et en renforçant l’information du consommateur s...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi s’inscrit dans la lignée des différentes réformes du marché de l’assurance emprunteur initiée par nos collègues voilà maintenant plus de dix ans. Elle vise à parachever cet effort, en clarifiant et en renforçant l’information du consommateur s...

Service public et intelligence artificielle peuvent apparaître comme des sujets très éloignés l’un de l’autre. En réalité, un grand nombre de dispositifs utilisent aujourd’hui l’intelligence artificielle pour accompagner au quotidien nos concitoyens. L’intelligence artificielle se positionne ainsi comme un vecteur innovant pour rendre l’admini...

Merci de votre réponse ! J’espère que parmi les vingt et un projets – vous en avez évoqué quelques-uns – certains concernent l’agriculture. L’agriculture, et notamment l’élevage, a particulièrement besoin de transformations et d’innovations pour évoluer dans le monde actuel.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos concitoyens sont aujourd’hui de plus en plus attentifs à leur mode de consommation. Ils souhaitent pouvoir contrôler et maîtriser les produits dans leur assiette, en connaissant leur provenance et leur mode de production. L’étiquetage des produits a été une avancée considéra...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces informations. J’espère que tout le monde suivra. La traçabilité est aujourd’hui très importante pour le consommateur, mais elle doit aussi se faire en fonction des producteurs. Il importe que l’équilibre soit respecté.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en juillet dernier, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été conclusive. Je me réjouis que le Sénat ait pu trouver un accord avec l’Assemblée nationale sur ce projet de loi aux enjeux cruciaux. Tout au long de nos travaux parlementai...

Cet amendement est légèrement différent de celui qui vient d’être présenté. Il vise à inciter les collectivités et l’État à privilégier, dans leurs commandes publiques, les pneus rechapés plutôt que des pneus neufs, à prix et à qualité équivalents. L’adoption de cette mesure accroîtra de manière significative les carnets de commandes d’un sect...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis vivement que nous puissions nous retrouver aujourd’hui, à la suite du dénouement heureux de la commission mixte paritaire qui s’est réunie sur cette proposition de loi 5G. Je veux tout d’abord saluer la qualité et la richesse de nos échanges, et l’état d’esp...

Afin de fixer les objectifs d’économies d’énergie à réaliser pour chaque période du certificat d’économies d’énergie, l’Ademe réalise des études évaluant les gisements d’économies accessibles. Pour les années à venir, nous pensons qu’il est important que cette évaluation donne une perspective de long terme, à dix ans, et permette une anticipati...