Questions d'Odette Duriez

Conséquences du projet de réorganisation du réseau de la Banque de France

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du projet de réorganisation du réseau de la Banque de France. En effet, ce plan prévoit la réduction sensible du nombre de ses implantations et la suppression de 2 500 emplois d'ici à 2020. Dans une région comme le Nord – Pas-de-Calais, l'application de ce plan entraînerait de fait la ferm...

Revendications des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les légitimes demandes exprimées par le bureau national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA). Elle lui indique que cette puissante association est toujours dans l'attente de voir reconnues les demandes fixant au ...

Financement des entreprises adaptées

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le fait que, selon l'Union nationale des entreprises adaptées, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) refuse d'accorder une reconnaissance de la lourdeur du handicap pour des salariés handicapés ne bénéficiant ...

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, l'UFC-Que Choisir a mené une enquête sur la fiabilité du DPE en faisant pratiquer cinq diagnostics dans chacune des cinq maisons enquêtées, réparties sur tout le territoire français. Dans chaque cas, les maisons ont reçu d...

Prise en compte des périodes de moindre rémunération dans la liquidation des droits à la retraite

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de prise en compte des périodes de moindre rémunération dans la liquidation des droits à la retraite. En effet, certaines personnes approchant l'âge de la retraite ont été contraintes, à l'issue d'une période de chômage, d'accepter un ou des emplois avec un niveau de salaire inférieu...

Transparence des produits de restauration

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la transparence des produits de restauration. Alors que la gastronomie française est inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO, une étude montre que 70 % des restaurateurs ont recours à la cuisine d'assemblage, c'...

Avenir du régime minier

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du régime minier. Après la décision ministérielle d'instaurer un moratoire sur l'application du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 réformant le régime de sécurité sociale dans les mines et alors qu'une nouvelle concertation associant tous les acteurs du dossier est en cours, les mesures p...

Droits d'accises sur la bière

Mme Odette Duriez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'hypothèse de hausse des droits d'accises sur la bière dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Elle se permet d'indiquer la fragilité de ce marché : la consommation a baissé de 38 % depuis 1976, la France est avant-dernier pays consommateur en Europe. Ce n'est pas ...

Inquiétudes sur le moteur diesel

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la remise en cause des véhicules diesel lors de la conférence environnementale. Certaines prises de position, encore isolées mais assez radicales, tendent à vouloir interdire la circulation de voitures roulant au gazole dans les villes. Le discrédit qui est jeté sur la technologie diesel pourrait affaiblir la ...

Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants

Mme Odette Duriez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux personnes seules ayant élevé au moins un enfant. La loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a supprimé le bénéfice de cette disposition. L'avantage fiscal qui en résultait a été maintenu à titre trans...

Situation des détaillants en carburants

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des marges des artisans détaillants en carburants. En effet, le Gouvernement a pris, avec les pétroliers, le 28 août 2012, des mesures concrètes visant à baisser le prix des carburants de six centimes d'euro par litre pendant trois mois, dans l'intérêt des consommateurs et des entreprises. Cet effort ...

Prise en charge de l'autisme et accompagnement des familles

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la prise en charge de l'autisme et l'accompagnement des familles. L'autisme revêt différents symptômes pathologiques et se caractérise par un manque de structures d'accueil dédiées à sa prise en cha...

Situation des réserves naturelles

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation délicate dans laquelle se trouvent les réserves naturelles dans le cadre de l'élaboration du budget affecté aux réserves naturelles nationales pour 2013. Au regard du rôle joué par les cœurs de nature que sont les réserves naturelles dans les stratégies nationales en...

Situation de l'association Handicaps et cadre de vie

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les difficultés de fonctionnement rencontrées par l'association Handicaps et cadre de vie (Hacavie) suite à la suppression de sa collaboration avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...

Campagne d'information sur le dépistage du cancer du sein

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'information entourant le dépistage du cancer du sein. En effet, la controverse scientifique autour de la balance bénéfices-risques du dépistage prend de plus en plus d'ampleur. Les bienfaits du dépistage seraient surévalués, tandis que ses inconvénients seraient largement sous-esti...

Pollution et nuisances des véhicules anciens ou de collection

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les projets d'interdiction ou de restriction de la circulation des véhicules les plus anciens ou de collection envisagés par certains maires. Ces véhicules sont, certes, plus polluants à modèle équival...

Durcissement du barème du malus automobile

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les conséquences d'un nouveau durcissement du barème du malus automobile. Ce dispositif, s'il est confirmé, impacterait non seulement le marché des professionnels de l'automobile mais aussi et surtout les familles de condition modeste. Renforcer le barème du malus reviendrait à taxer à environ 20 % de leur pri...

Perspectives quant à l'utilisation des vaccins contre les papillomavirus

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations que suscitent l'utilisation du vaccin contre les papillomavirus (HPV) et sa recommandation dans le calendrier vaccinal. L'association Liberté Information Santé s'interroge sur les effets à long terme des vaccins Gardasil et Cervarix, préconisés pour les jeunes filles dès l'âge de...

Préoccupations des chambres de métiers et de l'artisanat

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'inquiétude des chambres de métiers et de l'artisanat de ne pouvoir mener à bien leurs actions d'accompagnement des entreprises et leurs missions d'insertion et de formation des jeunes. Depuis plusieurs années, elles font des efforts en matière de maîtrise salariale et ce, alors qu'elles ont...

Revalorisation du minimum contributif

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire et juste revalorisation du minimum contributif. Créé en 1983, le minimum contributif est un montant plancher de la retraite de base des assurés du régime général et des régimes alignés. Il garantit un certain revenu à ceux qui ont une retraite à taux plein mais calculée sur une moyenn...