Interventions d'Odette Herviaux

Autre point essentiel : les dessertes, le raccordement des ports aux grands réseaux d'infrastructures terrestres. Je vois encore l'ébahissement de notre collègue M. Louis Nègre, lorsque les responsables du port de Hambourg lui ont répondu qu'ils recouraient beaucoup au train parce que le ferroviaire était à la fois plus sûr et moins cher que le...

Vous évoquez la différence des tarifs de la SNCF et des opérateurs privés mais, tant que l'on n'intègre pas les contraintes sociales, l'on ne pourra guère parler de concurrence non faussée.

L'Europe ne peut se targuer de défendre une concurrence libre et non faussée sans accepter la réciprocité, notamment pour les produits agricoles et agroalimentaires. La mission d'information du Sénat sur la désindustrialisation a souligné combien l'industrie agroalimentaire était une de nos forces. Les Allemands nous ont dit qu'ils n'hésiteraie...

Je remercie le rapporteur pour son exposé et souligne que derrière les spécificités ultramarines, on retrouve des problématiques qui touchent l'agriculture européenne dans son ensemble. Concernant l'indisponibilité des documents en français, je rappelle que lors de l'élaboration du règlement sur l'Organisation commune de marché (OCM) unique, ...

Je souscris aux propos de Daniel Raoul. Les choix de la Commission sont fâcheux : ils ne respectent pas les principes posés, non seulement par l'article 169, mais par l'article 12, qui précise que les exigences de la protection des consommateurs sont prises en considération dans la définition et la mise en oeuvre, des autres politiques et actio...

Le porte à porte étant intégré dans les délais de rétractation, le problème tient peut être à la troisième dérogation, qui exige un consentement écrit exprès pour les seules ventes par téléphone ?

Il est libre !

Cette explication vaudra pour l’ensemble des votes qui auront lieu sur ce texte. Ma décision a précédé depuis un moment nos débats, car elle est le fruit de mes convictions profondes ; non pas de mes convictions politiques ou religieuses, mais des convictions qui me sont dictées par mon attachement à une certaine idée de la morale laïque et de...

… courriers, mails en grand nombre, exemples poignants que certains ont repris. Malheureusement, les cas particuliers ne peuvent pas faire loi, même s’ils sont dignes de compréhension et de compassion. En revanche, les arguments extrêmes, parfois les invectives, voire les menaces à peine voilées de certains groupes de pression de part et d’aut...

Je comprends la nécessité d'accélérer les procédures et de les simplifier. Mais faut-il aller jusqu'à supprimer l'enquête publique ? Ce n'est pas parce que celle-ci conclut favorablement au projet d'agrandissement que tout se déroule facilement. L'opinion publique, enquête ou pas, est toujours défavorable aux regroupements et aux agrandissement...

La conchyliculture française, qui est la deuxième d’Europe, fait face à une crise majeure, en raison notamment de la surmortalité des naissains d’huîtres depuis 2008, qui s’élève à plus de 80 %. Il faut savoir que ce secteur produit 200 000 tonnes de coquillages par an sur 18 000 hectares et qu’il mobilise plus de 3 000 entreprises, qui emploie...

L’amendement technique du Gouvernement vise à minorer de 2 807 241 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 215, Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. Il réduit donc les crédits de la mission Nous avons bien compris qu’il s’agissait, globalement, de réaliser des économies sur le budg...

Oui, monsieur le président, je le maintiens. Il est vrai que, sur le fond, nous retrouvons notre préoccupation dans l’amendement déposé par la commission des finances, mais nous considérons qu’il est dommage de partager l’effort entre deux programmes, dont l’un était déjà particulièrement touché. Nous préférons abonder de la totalité de la somm...

Dans ces conditions, je retire le sous-amendement, monsieur le président !

Comme je l’ai dit tout à l’heure, sur le fond, je partage totalement l’engagement de notre collègue. Mais je suis très sensible aux prélèvements qui pourraient être opérés sur certains programmes, notamment sur le programme Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. Cela me gêne beaucoup. Par conséquent, nous allons nous abstenir sur l’a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je le dis depuis maintenant de nombreuses années, ce n’est pas forcément parce qu’un budget n’augmente pas ou qu’il augmente peu qu’il est a priori mauvais. Je pense que certains apprécieront… Toutefois,...

Je partage ce qu'a dit Gérard Bailly sur les bâtiments d'élevage car, pour que notre agriculture reste compétitive, les bâtiments doivent être adaptés. On retrouve ce qu'il a dit des espèces animales à propos des variétés végétales. Pourquoi financer des mesures agro-environnementales sur les crédits de la génétique, qui concernent les grands t...

C'est une garantie contre le détournement des terres.

Le leader en matière nucléaire se préoccupe-t-il de l'éolien off-shore ? Celui-ci a du mal à se développer, faute de technologies et d'entreprises compétentes en ce domaine. Entendez-vous devenir également leader dans ce segment, éolien off shore flottant, hydrolien, etc. ?

Je m'interroge sur les « dodus dormants ». De fait, j'observe une fâcheuse tendance, ces temps-ci, à faire main basse sur les ressources des organismes, telles les agences de l'eau, qui ont accumulé de la trésorerie grâce à une saine gestion... Permettez-moi d'attirer votre attention sur le Fonds d'aide au relogement d'urgence, bien qu'il repr...