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De fait, les pôles de compétitivité aussi ont démontré qu'il est bien plus facile de faire collaborer les entreprises sur une plateforme que de mutualiser la R&D. Cependant, votre amendement va dans le bon sens.
Les auditions et les déplacements du groupe de travail ont été très instructifs. Il sera difficile de mettre d'accord les 27 États membres sur la réforme de la PAC. En revanche, au niveau national, un certain consensus peut apparaître sur des enjeux fondamentaux. Il existe autour de l'accord franco-allemand, qui est une bonne base, même s'il p...
Les auditions et les déplacements du groupe de travail ont été très instructifs. Il sera difficile de mettre d'accord les 27 Etats membres sur la réforme de la PAC. En revanche, au niveau national, un certain consensus peut apparaître sur des enjeux fondamentaux. Il existe autour de l'accord franco-allemand, qui est une bonne base, même s'il p...
Il ne faut pas confondre subsidiarité et régionalisation. La subsidiarité laisse le choix aux États membres d'organiser la distribution des aides au niveau national ou au niveau régional, de façon déconcentrée ou décentralisée.
Il ne faut pas confondre subsidiarité et régionalisation. La subsidiarité laisse le choix aux Etats membres d'organiser la distribution des aides au niveau national ou au niveau régional, de façon déconcentrée ou décentralisée.
La baisse importante des crédits de l'action 16 correspond à la fin du plan « pour une pêche durable et responsable », d'accord. Mais d'autres diminutions touchent par exemples des interventions socio-économiques - les crédits passent de 13,16 millions d'euros à 6,8 millions en 2010. Sur les contrats bleus, où en sont les paiements pour 2008 et...
A ce moment du débat, en vue d'éviter les redites, il convient de dresser un point rapide sur les travaux du groupe de travail sur la PAC constitué au Sénat. La demande est aujourd'hui très forte, de la part du nouveau commissaire en charge du dossier, d'avoir des remontées des États membres vers la Commission européenne. Nous produirons un r...
A ce moment du débat, en vue d'éviter les redites, il convient de dresser un point rapide sur les travaux du groupe de travail sur la PAC constitué au Sénat. La demande est aujourd'hui très forte, de la part du nouveau commissaire en charge du dossier, d'avoir des remontées des Etats membres vers la Commission européenne. Nous produirons un r...
Les crédits de la mer sont stables, certes, mais je voudrais vous interroger sur vos choix quant à leur affectation. La sécurité maritime, dans le Grenelle de la mer, faisait l'objet d'une demande quasiment unanime : la sécurité est en effet au centre de toute politique de la mer. Or, en 2010, 190 emplois ont été supprimés et 96 autres le seron...
Tout à fait !
Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le zonage du nouveau PTZ ? Y aura-t-il un plafond de ressources pour bénéficier du délai supplémentaire de remboursement ? De trop longs délais font peser un risque sur l'opération et le niveau d'endettement de l'accédant. Seulement 5 % des emprunteurs prennent une assurance-chômage, comment diffuser...
Comment peut-on à la fois réduire le déficit public et obtenir le maximum de croissance possible ? Le déficit a été creusé par la baisse de l'emploi. Votre politique de l'emploi est-elle suffisante, surtout en direction des jeunes et des seniors ? Vous maintenez l'effort en faveur de la R&D, mais ne serait-il pas également nécessaire d'avoir un...
Il faut absolument réfléchir transversalement lorsque l'on aborde la question des grands ports maritimes. Il y a un lien évident entre ce sujet et le débat sur l'avenir du fret ferroviaire que nous avons eu hier en commission. Pourquoi ne pas intéresser financièrement les entreprises qui opèrent dans les grands ports maritimes ?
Cet amendement, comme celui qui vient d’être présenté à l’instant, tend à supprimer la possibilité pour les entreprises de bénéficier d’une aide à la charge de l’État pour embaucher des salariés âgés de 55 ans ou plus pour une durée d’au moins six mois. D’un côté, on nous propose d’augmenter l’âge de départ à la retraite ; de l’autre, on encou...
Mon intervention portera essentiellement sur la forme des débats et rejoindra, en ce sens, celle de mon collègue Jacques Muller. La nuit porte conseil et permet parfois de prendre un peu de recul et d’apaiser un certain nombre de passions. J’ai bien entendu votre intervention d’hier, madame la présidente de la commission des affaires sociales...
S’agissant du fond de cet article 8, je dirai que si, à une certaine époque, certains pensaient : « l’État, c’est moi » – certains le pensent-ils d’ailleurs encore ?… –, nous considérons, quant à nous, que « l’État, c’est nous ». Cela inclut les services de l’État et toutes les collectivités. Les fonctionnaires sont des agents au service de tou...
Mme Odette Herviaux. Le bon sens disait autrefois – je ne sais si c’est toujours d’actualité – que les fonctionnaires avaient la chance d’être à l’abri de l’infortune. Ils sont aussi, vous le savez tous, bien à l’abri de la fortune ! Et nous leur devons donc, à eux comme à tous, le respect le plus total.
Mon intervention sera très brève, monsieur le président. Je souhaite seulement répondre à ce que nous venons d’entendre. Qu’il s’agisse d’une machine à vapeur, que certains peuvent regretter, ou d’un TGV, permettez-moi de dire que, dans les deux cas, encore faut-il savoir conduire la machine ! Lorsque vous évoquez le problème des enseignants,...
Je suis d’accord. Mais à quoi cela sert-il si l’on n’est pas capable de transmettre la matière que l’on a étudiée à fond, ...
... si l’on n’est pas capable de faire prendre conscience aux enfants que l’on a en face de soi de l’importance de cette matière et de ce qu’elle peut apporter. Tout cela s’apprend grâce à la pédagogie et à la didactique. Si nos formateurs n’ont plus cette formation-là, je crains malheureusement que le fait d’attendre quinze ans pour qu’ils s’...