Questions orales d'Odette Herviaux

Canne à sucre : accord de libre-échange avec le Vietnam

Mme Odette Herviaux. C'est à la place de mon collègue Jacques Cornano, empêché, que j'interviens pour interroger Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences des accords de libre-échange signés entre l'Union européenne et des pays tiers, en particulier le Vietnam, pour les sucres spéciaux. Un quota de 20 000 tonnes de sucre serait accordé au Vietnam, sans qu'il soit précisé s'il s'agit ...

Agriculture

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Financement des transports collectifs en France

Mme Odette Herviaux. Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne un sujet trop souvent délaissé à mon goût, celui des transports collectifs entre le continent et nos îles. L'actualité troublée de mon département, le Morbihan, rappelle une nouvelle fois les difficultés politiques, institutionnelles et culturelles rencontrées par notre pays pour assumer vraiment son destin maritime. Nou...

La pollution de l'air

Mme Odette Herviaux. En 2012, l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, a confirmé que les fumées émises par les moteurs diesel étaient des agents cancérogènes. Leur incidence sur la santé humaine est donc avérée ; elle s'explique non seulement par la présence de particules fines dans ces fumées, mais aussi par les oxydes d'azote que contiennent celles-ci. Les résultats des analyses les plus...

La pêche

Mme Odette Herviaux. Ma question s'adresse à M le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le ministre, nous connaissons votre engagement et la pugnacité que vous mettez à défendre une pêche durable qui préserve les ressources, protège l'environnement et respecte tout autant l'économie littorale et l'emploi. Des inquiétudes demeurent cependant sur la réforme...

Réforme de la Politique agricole commune

Mme Odette Herviaux. Monsieur le ministre, dans un contexte international particulièrement tendu, le dernier Conseil européen, consacré aux perspectives financières pour la période 2014-2020, a malheureusement mis en évidence des désaccords majeurs sur deux enjeux à mes yeux essentiels : la place de l'agriculture dans notre modèle de développement et l'évolution des pratiques agricoles. En 20...

Avenir des sites morbihannais de la Banque de France

Mme Odette Herviaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de « modernisation du réseau » territorial de la Banque de France, présenté lors du comité central d'entreprise extraordinaire du 21 septembre 2012, et sur ses conséquences économiques et sociales pour le département du Morbihan. Malgré les efforts importants déjà consentis dans le cadre du p...

Avenir de la convention collective nationale du travail du 15 mars 1966

Mme Odette Herviaux appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'avenir de la convention collective nationale du travail du 15 mars 1966. Les salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées sont en effet particulièrement inquiets des évolutions que pourrait proposer la commission mixte installée le 30 septe...

Réduction des marges dans la grande distribution

Mme Odette Herviaux. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Lundi dernier, avant même l'ouverture du débat sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, le Président de la République a réuni les représentants des agriculteurs, du secteur des fruits et légumes, de l'industrie agro-alimentaire et de la grande distribut...

Les crises agricoles

La parole est à Mme Odette Herviaux, pour le groupe socialiste. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Mme Odette Herviaux. Monsieur le ministre, il n'est jamais trop tard pour reconnaître que les choix arrêtés par le gouvernement français au cours de ces dernières années n'ont pas aidé le secteur agricole, bien au contraire, qu'il s'agisse de la loi d'orientation agricole d...

Gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine. Même si cette maladie animale qui touche les ruminants ne se transmet pas à l'homme, on considère que l'extension fulgurante de la FCO à tous les départements français depuis juin 2006 est une des plus graves crises sanitaires que le pays ait connu...

Avenir de l'école de police de Vannes

Mme Odette Herviaux attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de l'école de police de Vannes dans le cadre du schéma directeur de la formation de la police nationale. Créée voici trente ans, l'école de police de Vannes fait partie intégrante de la ville. Son implantation au sein d'un quartier classé en zone urbaine sen...