Questions d'Odette Herviaux

Effectif des maîtres nageurs sauveteurs fonctionnaires

Mme Odette Herviaux souhaite questionner M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les effectifs de maîtres nageurs sauveteurs, fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité (MNS/NS). Ainsi, il apparaît désormais que non seulement les budgets alloués aux postes de MNS/NS sont en diminution, mais en plus que les périodes dévolues à...

Préservation des races françaises à faibles effectifs

Mme Odette Herviaux souhaite connaître la politique ministérielle de soutien aux différentes races bovines à faibles effectifs. Le cheptel français est riche de sa diversité de races notamment au sein du troupeau allaitant. Malheureusement, aujourd'hui la priorité semble être la rentabilité et la sélection de races de plus en plus performantes. Sans un soutien aux structures ou au centre d'ins...

Situation des bouilleurs de cru

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des bouilleurs de cru qui possèdent l'allocation en franchise. Cette franchise n'est accordée qu'au seul exploitant agricole installé avant le 1er septembre 1960. L'article 107 de la loi de finances pour 2003 a modifié les articles 315, 316, 317, 324, 403 et 406 du code général des impôts ...

Crédits dédiés à la formation des bénévoles

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation financière de nombreuses associations membres du CNAJEP. Ainsi, les crédits dédiés à la formation des bénévoles sont en baisse de 62 % en 2005. Cette très forte diminution inquiète les acteurs oeuvrant dans l'encadrement d'activités pour les jeunes, alors même que le mi...

Avenir de la filière laitière

Mme Odette Herviaux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'engagement gouvernemental à définir des perspectives pour la filière laitière. Depuis plusieurs semaines, de nombreuses manifestations d'agriculteurs ont bloqué des camions de collectes et ont surtout mis en avant des désaccords et des manques de perspectives. Le refus de nombreux industrie...

Pérennité des postes mis à disposition des « Éclaireurs et Éclaireuses de France »

Mme Odette Herviaux souhaite questionner M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possible suppression de postes mis à disposition dans de nombreuses associations d'éducation populaire. Ainsi, la structure « Eclaireurs et Eclaireuses de France » qui travaille très souvent en complément éducatif de l'école s'inquiète d'une possible suppressi...

Pérennisation des centres d'accueil et de permanence des soins

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les centres d'accueil et de permanence des soins. Dans de nombreux territoires ruraux, les médecins se sont organisés pour assurer une permanence des soins médicaux la nuit et le week-end dans le cadre d'un CAPS (Centre d'accueil et de permanence de soins). Cette organisation qui répond partiellement à ...

Génétique porcine

Mme Odette Herviaux souhaite questionner M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur sa politique en matière de recherche génétique. Depuis 1966, l'Etat a toujours participé aux dispositifs d'amélioration génétique et financé des recherches d'intérêt général. Malheureusement, depuis plusieurs années, les crédits alloués sont en diminution constante et des restructurations ont eu lieu af...

Réduction des crédits envisagés pour la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public

Mme Odette Herviaux souhaite questionner M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les réductions de crédits envisagées pour la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public. Après une réduction de 10 % en 2003, l'annonce d'une nouvelle réduction de 7 % risque de compromettre l'avenir des 98 associations départementales des PEP qui ...

Avenir des entreprises de restauration du patrimoine

Mme Odette Herviaux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la très grande précarité dans laquelle sont actuellement de nombreuses entreprises de restauration des monuments historiques. En effet, non seulement des crédits de paiements ne sont pas mandatés alors que les travaux sont réalisés, mais aussi et surtout, les directions régionales des af...

Avenir du centre technique régional des consommateurs de Bretagne

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation dramatique du CTRC de Bretagne. En effet, par le non-renouvellement de la convention triennale avec le CTRC de Bretagne, ce sont trente et une associations qui ne pourront plus bénéficier du soutien technique pour assurer les missions de conseils et appuis juridiques auprès d...

France Télécom Marine

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la situation des marins employés sur les navires câbliers de l'entreprise France Télécom Marine. Cette société, dont l'actionnaire principal est l'État, a en effet décidé de transférer ses navires sous registre TAAF, plus connu sous le nom de « Kerguelen ». Ce transfert a pour conséquence immédiate...

Modalités d'application du système dérogatoire des élèves mineurs travaillant sur machines ou appareils « dangereux »

Mme Odette Herviaux appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les modalités d'application du système dérogatoire des élèves mineurs travaillant sur machines ou appareils « dangereux ». Tel qu'il est conçu aujourd'hui, ce système ne permet pas aux élèves de pratiquer ces appareils, volet important de leur programme, avant le second trimestre scolaire. Ce délai extrêmement long est lié e...

Attribution du nombre de postes d'internes à la faculté de Brest

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la dotation attribuée à la faculté de médecine de Brest du nombre de postes d'internes de médecine générale. En effet, pour la deuxième année consécutive, la faculté de Brest se voit dotée d'un nombre de postes d'internes en médecine générale parmi les plus bas de France. Ainsi, les 31 places attribuées...

Application de la loi forestière n° 2001-602 du 9 juillet 2001

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la problématique de la forêt en Bretagne et de son potentiel économique, social et environnemental. Ainsi, conformément à la loi du 9 juillet 2001, dite loi forestière, votée à l'unanimité, il avait été prévu une série de dispositions afin d'organiser l'animation et l...

Lutte contre l'histomonose de la dinde

Mme Odette Herviaux souhaite alerter M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation de nombreux éleveurs de dindonneaux, qui souhaitent pouvoir lutter efficacement contre l'histomonose de la dinde. Ainsi, dans d'autres pays, actuellement producteurs et exportateurs de viande de dinde, la molécule nitarzone est autorisée et permet ainsi une pr...

Avenir du mouvement des foyers ruraux

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation financière et matérielle du mouvement des foyers ruraux. En effet, pour l'année 2005, les 43 postes FONJEP semblent remis en cause, la subvention est passée de 760 000 euros a 389 000 euros et les postes de fonctionnaires mis a disposition de sept à cinq....

Soutien de la filière apicole

Mme Odette Herviaux souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les initiatives que compte prendre le ministère pour soutenir et préserver la filière apicole. En effet, de très nombreux ruchers ont vu leur nombre d'abeilles diminuer gravement et mettre ainsi en difficultés sérieuses beaucoup d'apiculteurs professionnels. La mo...

Avenir de l'apiculture dans le Morbihan

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation très préoccupante des apiculteurs du Morbihan et de France plus globalement. En effet, les abeilles continuent de mourir puisque les insecticides Gaucho et Régent-TS contenant les molécules toxiques d'imidaclopride et pipronil sont toujours autorisé...

Prévention des noyades

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport alarmant de l'institut de veille sanitaire qui constate une augmentation du nombre de décès par noyade dans notre pays, et recommande, de ce fait, l'apprentissage de la nage dès l'âge de six ans. Elle souhaite donc connaître les mesures que le ministè...