Questions d'Odette Herviaux

Gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine. Même si cette maladie animale qui touche les ruminants ne se transmet pas à l'homme, on considère que l'extension fulgurante de la FCO à tous les départements français depuis juin 2006 est une des plus graves crises sanitaires que le pays ait connu...

Crise de l'ostréiculture

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise traversée par la profession ostréicole depuis juin 2008. A cette date, tous les littoraux français ont été touchés par des sur-mortalités concernant les huîtres de moins de dix-huit mois. Plusieurs mesures ont été alors prises par les pouvoirs publics pour aider les producteurs touchés à fair...

Projet de restructuration des services douaniers en Bretagne

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'actuel projet de restructuration des services douaniers en Bretagne qui n'est pas sans inquiéter les acteurs économiques et les collectivités locales concernés. Le projet transmis au ministère de l'économie par le directeur régional des douanes propose des fermetures, une r...

Conséquences pour le financement des titres de presse de la révision de la directive 68/151/ECC visant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises

Mme Odette Herviaux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la révision de la directive 68/151/ECC visant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises, actuellement en cours de discussion au Parlement européen. Au-delà des problèmes posés en termes de droit à l'information, de qualité de l'information et de t...

Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la grande inquiétude relative à la contamination des cheptels bretons par la fièvre catarrhale ovine du fait du retard de livraison des vaccins par le laboratoire Intervet. Votre ministère a diffusé le 30 juillet dernier un nouveau calendrier prévisionnel de mise à disposition du vaccin et il est prév...

Avenir de l'école de police de Vannes

Mme Odette Herviaux attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de l'école de police de Vannes dans le cadre du schéma directeur de la formation de la police nationale. Créée voici trente ans, l'école de police de Vannes fait partie intégrante de la ville. Son implantation au sein d'un quartier classé en zone urbaine sen...

Reclassement tarifaire des viandes de volaille huilées au chapitre 02.07 de la nomenclature douanière

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des professionnels de la filière avicole suscitée par le classement tarifaire de viandes de volaille huilées dans une catégorie tarifaire leur permettant une importation avec des droits de douanes très faibles. Alors que l'aviculture connaît une situation économique très difficile avec un...

Moyens humains et financiers accordés à l'enseignement agricole

Madame Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens humains et financiers accordés à l'enseignement agricole, notamment l'enseignement agricole privé. Le ministère attribuera 5153 postes alors que les besoins en postes d'enseignants calculés par la DGER pour la rentrée 2008 sont de 5422 postes (CNEAP, UNREP et établissements non affiliés)...

Situation des huissiers de campagne

Mme Odette Herviaux attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des huissiers de campagne. En effet, en préambule d'un décret, son prédécesseur écrivait « il est proposé de fixer la compétence des huissiers de justice au ressort du tribunal de grande instance de leur résidence au lieu… du tribunal d'instance ». Cette nouvelle approche du rôle du trib...

Budget de l'enseignement supérieur agricole

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le budget de l'enseignement supérieur agricole. Dans le cadre du programme 142 de la mission interministérielle de la recherche et de l'enseignement supérieur, le ministère de l'agriculture intervient au niveau des crédits de fonctionnement. En début d'exercice budgétaire, une réserve de précaution de ...

Situation actuelle et future des ADASEA

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que depuis plus de trente années, les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles exerçant une mission de service public accompagnent la profession agricole et permettent la mise en œuvre locale des politiques agricoles. Or aujourd'hui la situation...

Situation financière des IUT

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la situation financière des IUT et plus précisément sur la dotation générale de fonctionnement. En effet, alors que les Instituts universitaires de technologie sont reconnus comme un maillon important et essentiel entre l'université et les milieux professionnels, que des nouveaux ...

Calcul du droit au paiement unique (DPU)

Mme Odette Herviaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mode de calcul du DPU. Avec la réforme de la PAC, chaque agriculteur aura droit au DPU, droit au paiement unique calculé sur une référence historique acquise pendant les périodes de 2000 à 2002. Aujourd'hui, les premiers calculs font état de grandes disparités et surtout mettent en avant des inég...

Délais de remboursement des comptes de campagnes électorales

Mme Odette Herviaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les délais de remboursement des frais de campagnes électorales aux candidats ayant vu leur dossier validé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). En effet, un an après les élections cantonales de mars 2004, les candidats du Morbihan ne...

Modalités de remboursement des intérêts dans les comptes de campagnes électorales

Mme Odette Herviaux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les modalités de remboursement des intérêts liés aux emprunts dans le financement des campagnes électorales. Aujourd'hui les candidats ne peuvent prétendre qu'au remboursement des intérêts échus et payés à la date de clôture de leurs comptes de campagne. Il n'est pas ...

Réduction du nombre de postes d'enseignants en EPS

Mme Odette Herviaux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'éducation physique et sportive dans le système éducatif français et l'avenir des étudiants en STAPS. En effet, une étude que la DEP (direction de l'évaluation et de la prospective) de l'éducation nationale a publié en juin dernier met en évidence ...

Situation du centre de recherche agronomique de Rennes

Mme Odette Herviaux souhaite questionner Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur la situation financière du centre de recherche agronomique de Rennes. Ainsi, alors même que la dotation 2004 est restée identique à celle de 2003, il faut noter que les autorisations de programme pluriannuel votées en 2002 et 2003 n'ont pas été couvertes par les crédits de paiemen...

Propriétaires de terrains agricoles à des fins non lucratives

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la qualification de parcelles d'herbage en exploitation agricole alors que celles-ci ne font l'objet d'aucune mise en valeur dans le cadre d'une unité de production à caractère agricole. Certains propriétaires de chevaux acquièrent des biens ruraux afin d'élever ces animaux pour leurs seuls loisirs et ...

Politique nationale de soutien à l'installation

Mme Odette Herviaux s'inquiète auprès de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de la position actuelle du ministère de ne plus financer certains stages compris dans le parcours à l'installation. En effet, au moment où des crises structurelles désorganisent plusieurs filières, où l'application de la réforme de Luxembourg inquiète la profession, le ministère se désengage du financement ...

Projet de fermeture de certaines unités d'United Airlines à Roissy

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de fermeture annoncé par United Airlines de sa base de PNC à Roissy - Charles-de-Gaulle dès janvier 2006. United Airlines gère cette base de 275 PNC en France depuis 1992. L'ouverture de celle-ci avait été rendue possible grâce aux concessions faites par le gouvernem...