Amendements d'Odette Terrade

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrôle de l'éligibilité des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche nécessite autre chose que ce qui nous est proposé. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter l'émergence d'un contentieux juridique lié à un démembrement du domaine public trop favorable au bénéficiaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en cause du service public dans le statistique n'est pas acceptable.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en cause le statut public de RFI. Il est donc proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose un statut fiscal dérogatoire particulièrement avantageux et inégalitaire. Il est donc proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article étant du champ de la pure déclaration d'intention, il est proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plutôt que de réformer la TACA, il conviendrait plutôt de la rendre plus efficace et de voir ses ressources mieux utilisées. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé ici de ne pas accroître encore la dépense fiscale prétendument utilisée pour développer l'activité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en cause l'égalité devant l'impôt sans résoudre le problème de la transmission des entreprises. Il est proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un pur « cadeau fiscal » aux plus grandes entreprises. Il est proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aucune avancée notable n'est à constater dans les dispositions proposées. Il est donc proposé de les supprimer.

Rédiger comme suit cet article : L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Le dispositif des FIP n'ont pas la réponse la plus adaptée au problème d'accès au crédit pour les PME et TPE. Il est proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'option ouvrant droit au système des sociétés des personnes ne peut être encouragée. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le développement de notre commerce extérieur ne passe pas par le démantèlement de toute activité publique intervenant sur ces questions. C'est le sens de cet amendement.