Interventions d'Odette Terrade

Mais la généralisation de dispositifs incitatifs à l'investissement immobilier privé n'a cessé, chaque année, d'accroître la part de la dépense fiscale dans la dépense publique pour le logement. L'efficacité des dispositifs Périssol, Besson, Robien ou « Borloo populaire » est ainsi mise en question. Quels locataires trouvent-ils une réponse à...

Les dispositions prévues dans cet amendement sont relatives au pouvoir d'achat des ménages. Le prêt à taux zéro, créé lorsque M. Pierre-André Périssol était ministre du logement, a évolué à plusieurs reprises. La principale évolution tient au fait que, s'agissant de la dépense fiscale associée, nous sommes passés d'un dispositif destiné aux m...

Cet amendement vise à renforcer le pouvoir d'achat des familles. Madame la ministre, en mettant en place l'indice de révision des loyers, votre prédécesseur, M. Jean-Louis Borloo, avait voulu créer les conditions à la fois d'une revalorisation accrue des aides personnelles au logement et d'une meilleure capacité de fixation des loyers. Il s'a...

Cela signifie, madame la ministre, que, dans les zones où existent de fortes tensions sur l'immobilier, vous pouvez décider soit du blocage des loyers, soit de la limitation de leur augmentation, à un niveau inférieur à l'indice de référence des loyers, comme à l'indice des prix. Dans cette attente, nous vous proposons une mesure directement a...

C'est dommage !

Bien volontiers !

C'est dommage !

Cet amendement vise tout simplement à rendre un peu plus incitatif le dispositif du crédit d'impôt accordé aux propriétaires immobiliers participant au système mutuel de garantie des risques locatifs. En portant le montant du crédit d'impôt au montant de l'assurance souscrite, nous souhaitons que les propriétaires soient incités à mettre en lo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission que nous examinons aujourd'hui, intitulée « Pilotage de l'économie française », ne représente pas de gros enjeux budgétaires en tant que tels, puisque, sur les 841 millions d'euros dont elle est dotée pour 2008, les crédits de personnels en représentent 70 %, ...

C'est déplacé !

s'est aussi félicitée du travail accompli dans le cadre du groupe de travail créé sur le présent projet de loi, et de l'image positive du Sénat que cette démarche suscitait chez les personnalités auditionnées. Puis elle a exprimé des doutes sur la portée réelle, en matière de pouvoir d'achat des familles, des mesures proposées dans ce texte, co...

Après avoir exprimé son scepticisme sur la portée des mesures du texte, Mme Odette Terrade a souligné que le budget des ménages était fortement contraint du fait de l'instauration des franchises médicales, de la hausse du prix de l'énergie et des charges liées au logement. Elle a estimé, en conséquence, que le texte ne pourrait, au mieux, qu'at...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : la pêche et la forêt. Mon collègue Gérard Le Cam traitera, lui, de l'agriculture. En ce qui concerne la situation de la pêche, l'an dernier à la même époque, nou...

Travailler plus pour gagner moins !

a regretté le désengagement de l'Etat de plusieurs autres secteurs, prenant l'exemple de l'ouverture du capital de la société de gestion du marché de Rungis cité par le rapporteur.

a indiqué que la mission « Pilotage de l'économie française » ne présentait pas de gros enjeux budgétaires en tant que tels, puisque sur les 841 millions d'euros dont elle est dotée pour 2008, 70 % sont des crédits de personnel, le reste portant essentiellement sur des crédits de fonctionnement. En revanche, a-t-elle estimé, elle soulève des qu...

a précisé qu'elle avait auditionné l'intersyndicale de l'INSEE ainsi que son nouveau directeur général et relevé que celui-ci était très conscient des questions soulevées par la mesure du chômage et par l'indice des prix. Soulignant qu'il était nécessaire d'augmenter la taille de l'échantillon de l'enquête Emploi, elle a expliqué que l'INSEE al...

Le groupe CRC vote contre !

C'est le retour à la nourrice !

s'est félicitée d'avoir réalisé, avec le rapporteur spécial, des auditions conjointes et a déclaré partager totalement son analyse sur les crédits de la mission.