Amendements d'Olivier Cadic

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et de croissance verte II. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Encourager la recherche, l’innovation et le développement industriel dans le domaine de la chimie du végétal qui concourt à la réduction de la consommation de produits pétroliers et participe à l’économie c...

Après l'alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Favoriser les cogénérations à haute efficacité énergétique ; Exposé sommaire : La cogénération conjointe de chaleur et d’électricité constitue un outil important dans la transition énergétique à la fois pour l’industrie, le bâtiment et le réseau électrique français du fait de son effic...

I. - Alinéa 4, première phrase Après les mots : réseau public de transport insérer (deux fois) les mots : et de distribution II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, ...

Alinéa 2 1° Après le mot : élevage, insérer les mots : des coproduits et effluents des industries agro-alimentaires, 2° Compléter cet alinéa par les mots : , et de toute culture déclarée impropre à la consommation humaine ou animale Exposé sommaire : De nombreuses industries agroalimentaires pratiquent déjà la méthanisation de certains ...

Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Au dernier alinéa, les mots : « réalisées dans les installations classées visées à l’article L. 229-5 du code de l’environnement ou celles » sont supprimés ; Exposé sommaire : Actuellement, les actions éligibles au titre des certificats d’efficacité énergétique (CEE) ne peuvent porte...

Alinéa 1 Supprimer les mots : , des textiles d’ameublement ou des rembourrés Exposé sommaire : Les tissus d’ameublement et rembourrés peuvent déjà être concernés par la filière REP du mobilier. Cette mesure représenterait une charge supplémentaire pour les produits déjà soumis à l’éco-participation. Il semble par ailleurs inefficace de pren...

I. - Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis À compter du 1 er janvier 2016, de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables, conformément à la norme européenne en vigueur à ce jour et constitués, pour tout ...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : II. - La production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l'utilisation d'emballages ou de sacs fabriqués en tout ou partie à partir de plastique oxo-fragmentable sont interdites. Un plastique oxo-fragmentable est dégradable mais non compostable conformément aux normes en vigueur applicables ...

I. - Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les sacs compostables constitués pour tout ou partie de matières biosourcées pour les établissements de vente au détail de moins de 1 000 mètres carrés II. - Alinéa 7, seconde phrase Remplacer la référence : au 2° par la référence : aux 1° et 2° Exposé sommaire : Depuis 2006...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 128-4 du code de l’urbanisme, les mots : «, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération » sont supprimés. Exposé sommaire : L’article L. 128-4 du...

I. – Alinéa 6 Après les mots : véhicules électriques insérer les mots : , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz II. – Alinéa 9 Après les mots : véhicules électriques insérer les mots : , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l’Etat, ses é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Permettre aux communes et aux Établissements publics de coopération intercommunale de constituer des sociétés anonymes pour financer les projets éoliens génère un risque pénal important. Le dernier rapport du Service central de prévention de la corruption (SCPC) appelait en effet l’attention des pouvoi...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 225-100-2 du code du commerce est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La société fait état dans son rapport consolidé de gestion d’une analyse des risques de long terme auxquels elle est exposée. La nature des risques évalués comprend la mise en œuvre de mesures ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le cinquième alinéa de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport précise la manière dont l’entreprise anticipe les risques et les conséquences liés au changement climatique, tant du point de vue de son fonctionnement interne ...

Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, après les mots : « judiciaire ou technique » sont insérés les mots : « ainsi que les services de presse en ligne ». Exposé sommaire : La question de l’ouver...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 47 vise notamment à mettre fin à l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges. Contrairement à ce qui est annoncé par le Gouvernement, ce dispositif inaugur...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 5, première phrase, et alinéa 13 Remplacer les mots : régional de développement touristique par les mots : de développement des destinations touristiques II. – Alinéas 7, 8 et 15 Remplacer le mot : régional par les mots : de développement des destinations touristiques Exposé sommaire : Le changement de dénomination propos...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 5° du II de l’article 150 U est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mêmes dispositions s’appliquent aux opérations visées à l’article L. 124-1 du code rural et de la pêche maritime, même si les conditions de loc...

Après l'article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le III de l'article 150-0 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... Aux titres cédés, dont le produit de cession aura été intégralement réinvesti dans un plan d'épargen en actions destiné au financement des petites et moyennes entrepri...