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Les interventions de Olivier Cadic sur ce dossier
54 amendements trouvés
25/09/2015 — Amendement N° 453 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 41 (Non soutenu)
MM. Houpert, Cadic, Longuet, Saugey, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Joyandet, Charon, Guerriau
Alinéas 11 à 16 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à concilier les recommandations de la Cour des comptes tendant à éviter un éventuel blocage du système conventionnel avec l’exigence d’une représentation spécifique des praticiens des blocs opératoires. La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi Hôpital, Patients,...
17/09/2015 — Amendement N° 1173 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 32 ter (Rejeté)
M. Cadic, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du titre VI, après les mots : « d’opticien-lunetier, », sont insérés les mots : « d’optométriste, » ; 2° Après le chapitre II, il est inséré un chapitre ainsi r...
14/09/2015 — Amendement N° 674 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Médevielle, Mmes Loisier, Micouleau, MM. Bonnecarrère, Chatillon, Cigolotti, Guerriau, Roche, Canevet, Cadic, Namy
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232-… ainsi rédigé : « Art. L. 3232-... – La politique de santé contribue à la prévention, la promotion et l’éducation à la nécessité d’une bonne hy...
14/09/2015 — Amendement N° 673 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 25 (Non soutenu)
M. Médevielle, Mme Micouleau, MM. Chatillon, Bonnecarrère, Roche, Namy, Cigolotti, Canevet, Guerriau, Cadic, Tandonnet
Alinéa 6 Après les mots : identifiées insérer les mots : pour le suivi médico-social et social Exposé sommaire : L’échange et le partage des données de santé entre professionnels de santé, appartenant ou non à une équipe de soins constituée, est la base d’une coordination efficace et d’une prise en charge optimale du patient, en particuli...
14/09/2015 — Amendement N° 672 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 33 (Retiré)
M. Médevielle, Mmes Loisier, Billon, Micouleau, MM. Cigolotti, Roche, Chatillon, Bonnecarrère, Cadic, Canevet, Guerri...
Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les substituts nicotiniques peuvent être conseillés et sont dispensés avec ou sans prescription par les pharmaciens d’officine. » Exposé sommaire : La lutte contre le tabagisme a été renforcée par les pouvoirs publics depuis plusieurs années. A ce titre, l’Assurance maladie prend en charge...
14/09/2015 — Amendement N° 623 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 11 quater A (Retiré)
M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Guerriau, Lasserre
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il précise également le nombre de visites obligatoires à réaliser par un professionnel ayant obtenu le certificat individuel relatif à la distribution de certains types de produits biocides conformément à l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'u...
14/09/2015 — Amendement N° 622 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 11 quater A (Retiré)
M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Guerriau, Lasserre
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La prévention relative à la prolifération des espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine dans les lieux recevant du public se matérialise par deux visites obligatoires par an effectuées par des professionnels ayant obtenu le certificat individuel rela...
14/09/2015 — Amendement N° 621 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 11 quater A (Retiré)
M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Guerriau, Lasserre
Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La prévention et la lutte contre la prolifération des espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine sont réalisées par des professionnels ayant obtenu le certificat individuel relatif à la distribution de certains types de produits biocides conformément ...
14/09/2015 — Amendement N° 569 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 36 (Adopté)
MM. Roche, Cigolotti, Bonnecarrère, Cadic, Lasserre, Guerriau, Marseille, Médevielle, Namy, Vanlerenberghe, Mme Billo...
Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du I de l’article L. 5442–10 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 1° Le fait pour toute personne de prescrire des médicaments vétérinaires à des animaux auxquels elle ne donne pas personnellement des soins ou dont la surveillance sanitaire et le suivi régulie...
14/09/2015 — Amendement N° 558 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 5 duovicies (Rejeté)
MM. Chasseing, Béchu, Cadic, Mme Deromedi, MM. Détraigne, Fouché, Kennel, Laménie, Morisset, Nougein
Après l’article 5 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, sur la proportion du marché parallèle du tabac afin de mieux le combattre. Exposé sommaire : Il est connu que le marché parallèle représente une part i...
14/09/2015 — Amendement N° 557 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 26 (Non soutenu)
MM. Chasseing, Cadic, Mme Deromedi, MM. Fouché, Kennel, Laménie, Mayet, Médevielle, Morisset, Nougein
Alinéa 54 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa, tel qu’il était rédigé, supprimait les dépassements d’honoraires pour les établissements de santé, privés ou publics, assurant le service public hospitalier mais le permettait encore aux praticiens exerçant une activité libérale au sein même de l’hôpital public, ce qui concerne pr...
14/09/2015 — Amendement N° 423 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 27 (Retiré)
M. Vanlerenberghe, Mme Billon, MM. Cadic, Namy, Delahaye, Roche, Cigolotti
Alinéa 64, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , sur approbation du directeur général de l’agence régionale de santé Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de soumettre à approbation de l’ARS la transformation des communautés hospitalières de territoire en groupements hospitaliers de territoire à compter du 1er ja...
14/09/2015 — Amendement N° 411 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 13 (Retiré)
MM. Houpert, Cadic, Longuet, Saugey, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Joyandet, Charon, Guerriau
Alinéa 46 Après le mot : réhabilitation rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , regroupant notamment des usagers, des personnels des établissements de santé et des tiers, personnes physiques ou morales, afin qu'elle participe à mettre en œuvre une démarche thérapeutique préalablement définie dans le cadre d'un établissement de santé autorisé...
14/09/2015 — Amendement N° 397 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 quater A (Retiré)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Médevielle
Après l’article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre 1 er de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre ainsi rédigé : « Titre... « Perturbateur endocrinien « Chapitre unique « Art. L. 1181-... – Est défini comme perturbateur endocrinien toute substance ou mélange exogène altéra...
14/09/2015 — Amendement N° 396 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 quater A (Adopté)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Médevielle
Après l’article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport sur l’identification des substances ayant un effet de perturbateur endocr...
14/09/2015 — Amendement N° 377 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet, Cadic, Médevielle, L. Hervé
Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des orientations de mise en œuvre de l’article L. 1110-1-1 du présent code. Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes rend le système de santé peu accessible aux personnes handicapées. La formation des professionnels de sant...
14/09/2015 — Amendement N° 372 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 31 (Retiré)
MM. Chasseing, Béchu, Cadic, Mme Deseyne, MM. Détraigne, Fouché, Kennel, Laménie, Médevielle, Morisset, Mouiller, Nou...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les sages-femmes sont autorisées à suivre la grossesse et l’accouchement d’une mineure sans le consentement de ses parents. » Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction a pour but d'autoriser les sages femmes à suivre la grossesse et l'accoucvhement d'une mineure sans le consentement de se...
14/09/2015 — Amendement N° 369 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 27 (Non soutenu)
MM. Chasseing, Béchu, Cadic, Mme Deromedi, MM. Fouché, Kennel, Laménie, D. Laurent, Lemoyne, Morisset, Mouiller, Noug...
Alinéa 11, première phrase Remplacer les mots : peuvent être par les mots : sont, à leur demande Exposé sommaire : Cet article prévoit la représentation des établissements privés dans le groupement hospitalier de territoire, lorsqu'ils sont partenaires. Otr, la rédaction de cet alinéa ( peuvent être ) semble indiquer que le groupement hos...
14/09/2015 — Amendement N° 358 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 26 (Non soutenu)
MM. Chasseing, Béchu, Cadic, Mme Deromedi, MM. Fouché, Kennel, Laménie, D. Laurent, Lemoyne, Morisset, Mouiller, Noug...
Alinéa 80 Remplacer les mots : sont associés au par les mots : assurent de plein droit le Exposé sommaire : Ce nouvel article énonce que les établissements privés qui ne rentrent pas dans le cadre du service public, mais qui sont autorisés à prendre en charge les urgences, sont associés au service public. La rédaction de cet article laiss...
14/09/2015 — Amendement N° 356 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 51 octies (Retiré)
Mme Loisier, MM. Marseille, Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Médevielle, Bockel
Après l’article 51 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 1111-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La personne sous tutelle peut désigner seule une personne de confiance, sauf décision contraire, spécialement motivée, du juge des tutelles. » Exposé sommaire : La loi du 5 mars ...
