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Il n’apparaît pas pour autant que les Français soient les plus heureux du monde, si j’en crois les propos que certains de nos collègues tiennent depuis quatre jours dans cet hémicycle.
M. Olivier Cadic. Au Sénat, afin de consolider le régime de retraite, nous avons régulièrement voté pour passer l’âge légal à 65 ans ; le Gouvernement a raison d’aller dans cette direction, il n’est pas le seul à penser ainsi : on vit plus longtemps, on travaille plus longtemps. Je tiens à remercier les Français qui comprennent que cet effort p...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà près d’un an, la Fédération de Russie a décidé d’envahir l’Ukraine. Mes premiers mots seront pour la population ukrainienne et sa résistance admirable face à la barbarie de l’envahisseur. L’occasion nous est donnée, avec cette résolution transpartisane du président Malhuret...
Cette proposition de loi destinée à lutter contre les fraudes au compte personnel de formation est très attendue, car elle porte sur un sujet d’une actualité accrue et qui a pris une dimension internationale. J’ai été sensibilisé à un aspect particulier de ces escroqueries par un conseiller des Français établis aux Émirats arabes unis, qui m’a...
Alors que je venais d’être nouvellement élu au Sénat, je me souviens d’avoir interrogé en 2015 la secrétaire d’État chargée de la famille d’alors, notre collègue Laurence Rossignol. Le petit Bastien venait de mourir, après avoir été mis dans le lave-linge par son père, sur le mode « essorage ». Comme nous toutes et nous tous, j’avais été profon...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présidence française de l’Union européenne, au premier semestre, a été une grande réussite, grâce au professionnalisme et à l’engagement de nos diplomates, que je tiens à saluer dès le début de mon propos. La France dispose du troisième réseau diplomatique mondial, mais celui-c...
J’apprécie que le Sénat s’inquiète de la baisse des effectifs du ministère. Je rappelle que, en trente ans, les effectifs ont diminué de 50 %. Réclamer aujourd’hui plus d’argent et plus d’agents paraît un peu décalé. Il faut revoir notre organisation : il faut, comme dans une entreprise, lier les recettes et les dépenses. Or on fait comme si l...
Je le retire, monsieur le président.
Je voterai contre ces amendements. Les comptes des établissements en gestion directe sont consolidés, lorsqu’ils sont présentés au conseil d’administration. L’article 41 A permet de faire la transparence sur les flux financiers au sein de ces établissements ; et nous parlons de centaines de millions d’euros ! Il permet ainsi de garantir le co...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’avis que nous allons vous présenter, mon collègue Mickaël Vallet et moi-même, sur les crédits du programme 129 porte sur la coordination de la sécurité et de la défense, et plus précisément sur la cyberdéfense et les stratégies d’influence, que le Président de la République vie...
Cet article, qui permettrait le paiement d’une rançon dans le cas d’une extorsion au moyen d’un acte cybercriminel, est en rupture totale avec la doctrine préconisée par l’Anssi, ce qui aura quatre conséquences graves pour la sécurité nationale et celle de nos compatriotes. Tout d’abord, en introduisant dans le texte d’une loi française l’idée...
J’étais favorable aux dispositions de l’article 3, qui correspondent exactement aux méthodes employées, avec succès, par le FBI : ce dernier parvient à récupérer très rapidement les rançons après qu’elles ont été versées, même si je rappelle au passage que la doctrine aux États-Unis ne permet pas cette option. Je resterai cohérent avec mon prop...
Madame la présidente, je vous remercie de bien vouloir prendre en compte que, lors du scrutin public n° 132, je n’ai pas souhaité prendre part au vote, alors qu’il est indiqué que j’ai voté contre l’amendement n° 130 rectifié bis.
Techniquement, ces amendements reviennent à offrir à un établissement public, en l’occurrence l’AEFE, les moyens de contourner l’interdiction d’emprunter, sans aucun contrôle de la représentation nationale. Il est donc proposé qu’une agence d’État puisse créer des structures juridiques à l’étranger pour faire des emprunts immobiliers en faveur...
L’accord Fatca résulte d’un protocole signé par les pays membres du G5, le 5 février 2012. Il a été ratifié par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2014. La Constitution française prévoit expressément à son article 55 la primauté du droit international sur le droit interne. Selon le droit américain, toute personne née sur le sol américain est...
Je voterai évidemment cet amendement. Lors de l’adoption des 35 heures, j’avais dénoncé une profonde incompréhension de ce qu’est la compétitivité économique. Les propos qui sont tenus ce soir m’inspirent ce commentaire : « Tout ce qui est excessif est insignifiant. » Cet amendement n’a rien à voir avec les 35 heures. Il s’agit simplement de ...
Pour ma part, je suis opposé à ce type d’imposition circonstancielle, qui nuit à la clarté et à la sécurité juridique des contribuables et qui est d’autant plus démagogique que son rendement fiscal serait faible. Une politique fiscale efficace, c’est-à-dire favorable à la productivité économique et, donc, au pouvoir d’achat, implique de suivre...
M. Olivier Cadic. Tout à l’heure, on nous disait que c’était la « fin des 35 heures » ; maintenant, ce serait la « fin de l’audiovisuel public » !
C’est légèrement caricatural, pour ne pas dire qu’il s’agit de fake news ! Mais c’est votre approche… Comme mon collègue Philippe Dominati, je me réjouis de la suppression de cette taxe.
À titre personnel, je ne la regretterai pas. Je voterai donc évidemment contre ces amendements. Lors d’un dîner de famille, j’ai demandé aux participants ce qu’ils pensaient de la redevance. Ils étaient bien contents qu’elle soit supprimée parce qu’il n’y avait plus que les vieux qui la payaient. C’est vrai que les jeunes ne la paient pas. Pou...