1614 interventions trouvées.
M. Le Drian avait mis un terme à la réduction des moyens du Quai d'Orsay ; la création de 106 ETP est une première depuis 1993. Vous semblez vouloir relever les défis liés à la lutte informationnelle et à la propagande hostile, avec une augmentation de 2,5 millions d'euros des moyens de la direction de la communication et de la presse. Quels so...
Cet article, qui permettrait le paiement d’une rançon dans le cas d’une extorsion au moyen d’un acte cybercriminel, est en rupture totale avec la doctrine préconisée par l’Anssi, ce qui aura quatre conséquences graves pour la sécurité nationale et celle de nos compatriotes. Tout d’abord, en introduisant dans le texte d’une loi française l’idée...
J’étais favorable aux dispositions de l’article 3, qui correspondent exactement aux méthodes employées, avec succès, par le FBI : ce dernier parvient à récupérer très rapidement les rançons après qu’elles ont été versées, même si je rappelle au passage que la doctrine aux États-Unis ne permet pas cette option. Je resterai cohérent avec mon prop...
La Chine cherche à utiliser sa domination technologique à des fins de surveillance. Le chef de l'agence britannique de renseignement appelle les pays occidentaux à agir en urgence pour contrer cette menace. On recense ici cette année 9 attaques d'espionnage venant de hackers sinophones. Les nouveaux moyens humains annoncés pour la guerre hybrid...
Pékin a entrainé de nombreux pays du monde dans le piège de la dette pour les rendre dépendants. On en voit les effets géopolitiques dans les institutions multilatérales. En déplacement en Afrique, j'ai observé des prêts récents de la Chine qui sont plutôt concessionnels et commerciaux. J'en ai un exemple avec la construction d'une autoroute ...
Monsieur le directeur général, vous avez évoqué votre objectif de respecter les droits humains en mentionnant l'angle des institutions et de la gouvernance. D'après les observateurs de terrain, des interrogations s'expriment lorsque des entreprises chinoises mettent en oeuvre des projets financés par l'AFD en Afrique. Comment garantissez-vous q...
Madame la présidente, je vous remercie de bien vouloir prendre en compte que, lors du scrutin public n° 132, je n’ai pas souhaité prendre part au vote, alors qu’il est indiqué que j’ai voté contre l’amendement n° 130 rectifié bis.
Techniquement, ces amendements reviennent à offrir à un établissement public, en l’occurrence l’AEFE, les moyens de contourner l’interdiction d’emprunter, sans aucun contrôle de la représentation nationale. Il est donc proposé qu’une agence d’État puisse créer des structures juridiques à l’étranger pour faire des emprunts immobiliers en faveur...
L’accord Fatca résulte d’un protocole signé par les pays membres du G5, le 5 février 2012. Il a été ratifié par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2014. La Constitution française prévoit expressément à son article 55 la primauté du droit international sur le droit interne. Selon le droit américain, toute personne née sur le sol américain est...
Je voterai évidemment cet amendement. Lors de l’adoption des 35 heures, j’avais dénoncé une profonde incompréhension de ce qu’est la compétitivité économique. Les propos qui sont tenus ce soir m’inspirent ce commentaire : « Tout ce qui est excessif est insignifiant. » Cet amendement n’a rien à voir avec les 35 heures. Il s’agit simplement de ...
Pour ma part, je suis opposé à ce type d’imposition circonstancielle, qui nuit à la clarté et à la sécurité juridique des contribuables et qui est d’autant plus démagogique que son rendement fiscal serait faible. Une politique fiscale efficace, c’est-à-dire favorable à la productivité économique et, donc, au pouvoir d’achat, implique de suivre...
M. Olivier Cadic. Tout à l’heure, on nous disait que c’était la « fin des 35 heures » ; maintenant, ce serait la « fin de l’audiovisuel public » !
C’est légèrement caricatural, pour ne pas dire qu’il s’agit de fake news ! Mais c’est votre approche… Comme mon collègue Philippe Dominati, je me réjouis de la suppression de cette taxe.
À titre personnel, je ne la regretterai pas. Je voterai donc évidemment contre ces amendements. Lors d’un dîner de famille, j’ai demandé aux participants ce qu’ils pensaient de la redevance. Ils étaient bien contents qu’elle soit supprimée parce qu’il n’y avait plus que les vieux qui la payaient. C’est vrai que les jeunes ne la paient pas. Pou...
Je me suis rendu à Kiev et à Borodianka le 21 avril dernier, avec quatre parlementaires européens de la délégation conduite par Guy Verhofstadt. Quand on voit les dégâts provoqués par le conflit, on se rend compte dans quel monde on vit aujourd'hui : le conflit est à nos portes. Le 22 avril, j'étais à Londres pour une conférence. J'ai pu dire q...
Votre propos introductif l'a souligné, une part considérable des équilibres du monde se joue dans l'indopacifique. Votre expérience de ministre des outre-mer vous permet d'avoir une fine connaissance des défis que doivent relever la France et l'Union européenne. En octobre dernier, j'ai fait partie de la délégation sénatoriale, conduite par Al...
La commission des lois, suivant l’excellent travail de son excellent rapporteur, a réintroduit dans le texte un amendement LR adopté à l’Assemblée nationale avant que l’article 2 n’y soit supprimé. Cette disposition prévoit la consultation des élus des collectivités d’outre-mer, exécutifs locaux et parlementaires, en cas de rétablissement du p...
J’avais en vue un simple parallélisme des formes : pourquoi, avant de prendre une décision, serait-il possible de consulter les territoires d’outre-mer, mais non les Français de l’étranger ? Vous dites qu’il faudrait du temps pour réunir l’Assemblée des Français de l’étranger. Je vais vous faire une confidence : il existe de nos jours un outil...
Pour répondre à votre juste et très pertinente remarque, je tiens donc à vous faire passer le message suivant : le procédé que j’ai évoqué peut nous permettre de nous saisir de la prérogative qui a été attribuée aux élus des collectivités d’outre-mer. Il y va du respect du principe républicain d’égalité, dont je rappelle qu’il se trouve tout j...
Les membres du groupe Union Centriste se réjouissent sincèrement de votre nomination et nous vous adressons tous nos voeux de réussite dans l'accomplissement de votre mission. La présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée il y a trois semaines a été remarquée et remarquable. Nous voudrions saluer l'engagement de la France et ...