Interventions d'Olivier Cigolotti

Nous sommes tous conscients de la nécessité des essais cliniques. Mais dans l'attente de l'évolution de la réglementation, ne pensez-vous pas que subsiste un risque de superposition des schémas d'administration susceptible d'allonger certains délais et d'induire des coûts supplémentaires dans la mise en oeuvre des essais cliniques de phase 1 ?

Vous avez, madame le professeur, évoqué la nécessaire prise en compte de l'éthique dans la formation des personnels. On constate, à travers les auditions organisées au sein de notre commission, que se fait jour une volonté de réduire les délais entre les schémas d'administration. Selon vous, comment peut-on mieux encadrer ces délais ? En outre,...

Nous sommes tous conscient de la nécessité des essais cliniques pour parvenir à une balance bénéfices-risques à l'avantage du patient. La question du contrôle tant au niveau national qu'européen, est posée. Or, le fait est que les Etats membres considèrent qu'une absence de réponse sous deux mois vaut accord tacite. Le principe de précaution ne...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le chèque emploi service universel est une mesure phare de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. L’avantage du CESU est qu’il permet de rémunérer et de déclarer les perso...

Cet amendement vise à lever les barrières d’actionnariat pour les activités d’architecte, qui bloquent tant la création que le développement des agences. Les architectes français, qu’il s’agisse des jeunes agences ou des agences plus expérimentées, éprouvent de réelles difficultés à conquérir les marchés mondiaux. Sur les 30 000 agences frança...

C’est vrai !

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la défense sur les effets de l’installation de zones d’entraînement militaire de type secteur d’entraînement à très basse altitude, ou SETBA, en particulier sur l’activité éolienne dans notre pays, et plus spécialement dans mon département, la Haute-Loire. À ce jour, la Haute-Loire compte se...

Monsieur le secrétaire d’État, je prends acte de ces éléments de réponse. Au lendemain de la COP21, alors que le développement des énergies renouvelables est au cœur de nos préoccupations, le département de la Haute-Loire, qui fait face à de nombreuses difficultés, entend ne pas rester en marge de la transition énergétique et de la croissance ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé. Le 15 janvier dernier, nous apprenions l’hospitalisation de patients au CHU de Rennes à la suite d’un essai clinique. Deux jours plus tard, l’un des volontaires hospitalisés décédait. Quatre autres présentent encore des risques de conserver des séquelles neurologiques irréversibles. En Fran...

Monsieur le président, la Dépakine, médicament antiépileptique, fait l’objet d’une enquête du parquet de Paris. En cause, son principe actif causerait des malformations fœtales chez les femmes enceintes, cet avertissement n’étant apparu qu’en 2006. Les effets tératogènes de la Dépakine sont mentionnés dans de nombreuses études scientifiques de...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse très complète. Sachez-le, de nombreuses familles attendent la publication du rapport commandé à l’IGAS, ainsi que les suites qui pourront lui être données.

Le rapporteur a bien illustré le rôle de la JDC. Elle est un outil intéressant de détection de l'illettrisme et de difficultés sociales majeures. Le monde combattant est très attaché à la présence dans chaque département d'un service de l'Onac. Quelles sont les perspectives d'évolution de la présence de l'Onac sur nos territoires ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avions déjà souligné au début de nos travaux, l’évolution globale des comptes de la sécurité sociale doit être appréciée avec une certaine prudence. Certes, le redressement des soldes est notable, puisque ce projet de loi de financement de la sécurité sociale...

Ce travail a abouti à un texte à nos yeux nettement amélioré, notamment avec la suppression des articles 19 et 21. Le premier article assujettissait obligatoirement, à compter du 1er janvier 2016, les gens de mer résidents en France et travaillant sur des navires battant pavillon étranger au régime général de la sécurité sociale, ce qui était ...

En matière de santé, la meilleure coordination entre la ville et l’hôpital demeure un chantier à peine ouvert, de même que celui qui concerne la lutte contre les actes inutiles et la surprescription. Pour dégager du temps médical et améliorer l’accès aux soins, il faut aussi progresser en matière de coopération entre professions de santé. Un p...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens vivement à remercier le président de la commission des affaires sociales de la qualité des échanges au sein de notre commission et à féliciter le rapporteur géné...

S’agissant du développement des soins ambulatoires, madame la ministre, une baisse de la TVA sur certains dispositifs médicaux, notamment le matériel nécessaire à de tels soins, serait une excellente chose. Néanmoins, le groupe UDI-UC, vous l’aurez compris, regrette que ce PLFSS soit incomplet et flou sur de nombreux points, comme l’a très lar...

Nous avons fait adopter, en commission, un amendement en vertu duquel les cahiers des charges que devront respecter les services d’aide et d’accompagnement à domicile fixeront un tarif national de référence. Ce tarif doit être établi à partir de l’étude des coûts effectuée dans le secteur et doit être modulable en fonction de critères locaux. ...

L'orientation précoce des jeunes Allemands et Autrichiens vers l'apprentissage vous paraît-elle constituer un facteur déterminant de réussite ou une cause du niveau élevé d'abandon ?

Nous avons eu cet après-midi un débat très intéressant sur le maillage territorial constitué par les officines pharmaceutiques. Or, dans la rédaction adoptée par la commission, seuls les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes doivent déclarer au conseil de l’ordre leur adresse électronique au moment de leur inscription. Les ph...