Questions orales d'Olivier Cigolotti

Difficultés du dispositif MaPrimeRénov'

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le dispositif MaPrimeRénov' qui rencontre actuellement de nombreux et importants dysfonctionnements. Cette mesure gouvernementale encourageant la rénovation énergétique des logements et l'éradication des passoires thermiques a incité les ménages, et les entreprises le pl...

Prestation de compensation du handicap

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation du handicap (PCH). Ce décret élargit l'accès à cette prestation aux personnes atteintes d'un handicap psychique, cognitif, mental, ou de troubles du neurodéveloppement, ainsi que la prise ...

Fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, le 1er juillet 2007, la France ouvrait son marché de l'électricité et du gaz à la concurrence pour...

Contrôle technique des deux-roues motorisés

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés. Le compromis, tel qu'il est formulé dans la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil européen du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogea...

Aide à la vie partagée

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif de mise en œuvre de l'aide à la vie partagée (AVP). La question du « bien vieillir » et de l'autonomie sur notre territoire est une préoccupation réelle. Le département de la Haute-Loire et les acteurs locaux se mobilisent au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de...

Avenir de la présence française au Mali

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – MM. Pierre Médevielle et Franck Menonville applaudissent également.) M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Cela apparaît désormais comme une certitude, les mercenaires de la société privée rus...

Situation en Libye

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Alors que vient de s'achever la conférence internationale de Paris sur la Libye, Saïf al-Islam Kadhafi, le fils de Mouammar Kadhafi, a présenté dimanche sa c...

Perspectives à venir de l'opération Barkhane

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.) M. Olivier Cigolotti. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Union Centriste s'associe également à la douleur de la famille du caporal-chef Blasco. Nos pensées vont a...

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse à Mme la ministre des armées. Depuis l'arrêt Matzak, rendu le 21 février 2018 par la Cour de justice de l'Union européenne, une épée de Damoclès plane au-dessus du statut des sapeurs-pompiers volontaires et remet e...

Fiscalité locale et automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse également à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Monsieur le ministre, alors que les maires préparent leur budget primitif pour 2021, ces derniers sont inquiets et en colère. En effet, les maires et p...

Dépenses liées aux documents d'urbanisme et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Dans le cadre de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, le législateur a rendu éligible...

Modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, le groupe Union Centriste ne remet pas en cause la baisse des impôts de ...

Difficultés des établissements de santé privés d'intérêt collectif en Haute-Loire

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC), et tout particulièrement par les établissements Sainte-Marie de Haute-Loire. Ces derniers font partie de l'association hospitalière Sainte-Marie (association à but non lucratif), et assurent des missions de...

Élargissement de la prime « grand âge »

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution de la prime « grand âge ». Le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 a instauré une prime « grand âge » versée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant des grades d'aides-soignants dans les établissements d'hébergement de personnes âgées sous statut public. Cette prime m...

Crise migratoire aux frontières de la Grèce

M. Olivier Cigolotti. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vendredi dernier, le président Erdogan a pris la décision d'ouvrir les frontières de son pays aux exilés en route vers l'Union européenne, violant ainsi les accords de Genève conclus en 2016. La Turquie, qui accueille près de 4 millions de migrants sur son sol, affirme ne pas être en mesure de faire face à...

Enjeux et interrogations de l'opération Barkhane après le sommet de Pau

M. Olivier Cigolotti. Madame la ministre des armées, d'Indelimane à Chinédogar, la liste des attaques meurtrières de djihadistes contre les forces présentes au Sahel s'allonge, et avec elle, celle des victimes, militaires comme civiles, maliennes comme nigériennes, burkinabè comme françaises. Alors que la situation sécuritaire se dégrade rapidement et que la zone d'affrontement s'étend vers l...

Interlocuteur pour les dossiers de carte grise

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules (SIV). C'est aujourd'hui l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui assure la maîtrise d'œuvre du SIV en accord avec plusieurs services du ministère de l'intérieur. Le fonctionnement de ce système est satisfaisant à partir du moment où l'on reste d...

Malaise persistant chez les sapeurs-pompiers

M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur chargé de la sécurité civile. Le Premier ministre a rendu un hommage bien légitime aux qualités et à la détermination de nos sapeurs-pompiers,… M. François Patriat. Il a bien fait ! M. Olivier Cigolotti. … mais nos sapeurs-pompiers volontaires et professionnels sont à bout de souffle ! Ces hommes et ces femmes, don...

Relance énergétique de la petite hydroélectricité

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la petite hydroélectricité. Cette dernière, notamment à travers les petits ouvrages anciens, peut produire l'équivalent de la consommation électrique, hors chauffage, d'un million de foyers. Pourtant, en France, certains choix de « continuité écologique » ont conduit à pri...

Situation au Sahel

M. Olivier Cigolotti. Ma question prolonge celle de notre collègue Christian Cambon. Cédric de Pierrepont et Alain Bertoncello sont allés au bout de leur mission, jusqu'au sacrifice de leur vie. Ils ont permis la libération de quatre otages, dont deux de nos compatriotes. Notre groupe s'incline devant le courage et la détermination de ces deux militaires d'exception. Nos pensées vont à leurs...