Orientation des mobilités

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la barre n’a-t-elle pas été placée trop haut lors des Assises nationales de la mobilité ? Alors que nous espérions un projet de loi d’orientation des mobilités qui soit vraiment pour tous, le texte auquel nous aboutissons s’avère insuffisant. Le projet de loi comporte b...

Je voulais profiter de l’examen de cet amendement, qui a pour objet la maîtrise foncière en bord de voie d’eau, pour attirer votre attention, madame la ministre, sur un problème d’ordre réglementaire. Pour avoir longuement travaillé sur la création de véloroutes-voies vertes le long de canaux, sur des chemins de halage, j’ai découvert que se po...

Là encore, l’adoption de cet amendement permet d’adresser un signal fort à tous ceux qui se préoccupent énormément de la lutte contre le réchauffement climatique, et il semble que cela suscite l’intérêt de l’ensemble de l’hémicycle et non d’une seule travée. Mme la ministre nous dit que certains outils existent déjà. Profitons de la navette pa...

Je suis tout à fait d’accord avec le plaidoyer de Mme la rapporteure pour avis de la commission des lois : les sanctions proposées sont excessives. Les positions de la commission sont nettement plus raisonnables, comme celle de Mme Préville visant à réduire le montant de l’amende. L’instauration du péage en flux libre est une bonne chose. À la...

La région Grand Est comptant près de la moitié du réseau fluvial français, je suis particulièrement sensible à ce sujet. Les politiques peuvent être localement un peu différentes en fonction des stratégies de management et de l’histoire de ce très grand établissement qu’est Voies navigables de France. Pour ma part, je ferai deux remarques. En...

Nous avions fait une proposition qui nous semblait intéressante, mais notre amendement a été déclaré irrecevable, parce que l’on ne donne pas d’injonction au Gouvernement. J’aurais pu le reformuler, mais on m’a opposé que, de toute manière, s’agissant d’un contrat entre l’État et un concessionnaire, je n’avais rien à dire… Eh bien, je vais tout...

Je ferai une analogie avec la SNCF. L’an dernier, lors du débat parlementaire, nous avons défendu une position assez claire de maîtrise publique des services publics et d’efficacité de la dépense publique. Nous ne sommes absolument pas dans le dogme ultralibéral de baisse à tout prix de la dépense publique, qui a surtout pour conséquence d’aff...

Je tiens tout d’abord à remercier Mme la ministre de la réponse qu’elle m’a faite, même si cette réponse ne m’agrée pas. Je tenterai de faire en sorte qu’un député reprenne mon amendement, en le reformulant, afin de promouvoir des concessions plus vertueuses, dans une logique de maîtrise publique des services publics. Quant à l’amendement de M...

Cet amendement vise à mettre en œuvre un dispositif de dédommagement automatique des abonnés en cas de perturbations durables, tant pour les services de transport ferroviaire conventionnés que pour les services non conventionnés. Par exemple, lors de la grève perlée du printemps dernier, certains abonnés ont eu du mal à obtenir un remboursement.

Monsieur le rapporteur, cette réponse n’est pas satisfaisante. Vous venez d’évoquer les autorités organisatrices de transport : dans le cas des services de transport non conventionnés, comme les TGV, est-ce à l’État de demander à la SNCF de rembourser les usagers ?

Dans un objectif de transparence, cet amendement vise à instituer un dispositif simple de suivi de l’exécution du contrat de performance de la SNCF. À la suite de l’entrée en vigueur de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, l’État a promis à SNCF Réseau de reprendre une part importante de sa dette et un nouveau contrat de performance a dû ...

J’apprécie que le Gouvernement demande lui aussi la suppression de cet article, car cet ajout de la commission apparaît comme une provocation, alors que la discussion de ce texte se présentait plutôt bien. Madame la ministre, je voudrais vous alerter sur un cas qui témoigne de l’état d’esprit qui prévaut actuellement en matière sociale. M. Je...

Les arguments de Victorin Lurel sont plutôt convaincants. Les longs délais autour de ce sujet ainsi que les éléments qui lui sont opposés semblent tenir de la procrastination. On nous propose douze mois de plus, sans associer le Parlement. La question est bien posée, et la navette parlementaire aura lieu ; je crois donc intéressant de faire jo...

Je profite de l’examen de cet amendement relatif au gaz naturel pour véhicules pour poser une question sur le développement du gaz naturel d’origine végétale, en particulier du méthane d’origine agricole. Mon département abrite le pionnier français de la méthanisation : Francis Claudepierre, qui, dès 2005, a lancé la première installation fran...

J’irai dans le même sens que les derniers intervenants. Notre commission s’était intéressée aux travaux réalisés par le Japon dans le domaine de l’hydrogène. Alors que ce pays a été pionnier dans l’électrique, il faut voir à quel point il investit dans l’hydrogène, avec la perspective, dans un second temps, d’être dans un process d’électrolyse...

Au début de l’examen de l’article 31, nous avons eu une discussion intéressante sur la problématique des conducteurs professionnels. Il nous a été proposé deux systèmes de récupération de points. Au vu de ce débat, je retire cet amendement d’appel, qui s’inscrit dans la même logique, même s’il prévoit une mesure différente. Il s’agissait d’env...

Madame la présidente, mes chers collègues, je voudrais saluer la qualité de ce débat, qui nous a permis de progresser, dans ce texte sur les mobilités où l’aérien était exclu, sur la question de la justice fiscale. C’est pourquoi je félicite le rapporteur de sa proposition sur les deux amendements que nous venons d’adopter. L’article 26 prévoi...

La proposition faite par le rapporteur en commission nous a semblé constructive et pragmatique, nous ne voterons donc pas l’amendement du Gouvernement.

En ce qui concerne l’amendement n° 168, je ne suis personnellement pas favorable à la systématisation de la gratuité. Ajouter à l’article 27, après l’alinéa 3, que l’étude peut étudier la possibilité, pendant les pics de pollution, de mettre en œuvre la gratuité serait un dispositif incitatif intéressant dans la phase de mise en place de ces ZF...

Nous pourrions éventuellement modifier le dispositif de cet amendement et, notamment, la phrase précisant que l’autorité organisatrice octroierait les dérogations, si cette décision relève du pouvoir de police du maire. Nous souhaitons attirer l’attention de toutes et tous sur le risque que représentent, pour la cohésion sociale, les zones à f...