Amendements d'Olivier Léonhardt

Alinéa 14 1° Première phrase Après les deux premières occurrences du mot : indicateurs insérer les mots : publics 2° Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ces indicateurs publics sont définis par l'établissement mentionné à l'article L. 682-1 du même code ou par accord interprofessionnel. Exposé sommaire : Un des objectifs de l...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « agricole », sont insérés les mots : «, y compris les groupements constitués par des associations ou des organisations de producteurs » ; 2° Au dixième ali...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés des articles L. 230-5-1 à L. 230-5-4 ainsi rédigés : « Art. L. 230-5-1 . - I. - Au plus tard le 1 er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une ...

Après l’article 11 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2133-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 2133-1-... – Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la forme de présentation complémentaire à la déclarat...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Répondant à des critères de développement durable ; Exposé sommaire : L'article 11 instaure l'obligation d'inclure une part de 50% de produits locaux et de produits de qualité dans la restauration collective. Ces produits doivent répondre à plusieurs critères, dont celui d'une acquisition selon des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 11 octies vise à permettre aux fromages affinés en dehors de l'exploitation de porter le qualificatif fermier dès lors que le consommateur est informé. La mise en avant de l'identité de l'affineur risque de bouiller pour le consommateur la traçabilité du fromage. Cette modification est égalem...

Alinéa 11 Après le mot : médiation supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Dans le cadre du renforcement de la médiation agricole, proposé à l'article 4, le médiateur des relations commerciales agricoles pourra décider de rendre publiques ses conclusions, avis ou recommandations, y compris ceux auxquels il est parvenu au terme d...

Alinéa 2 Remplacer les mots : nouveau bâtiment par les mots : bâtiment nouveau ou réaménagé Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale, qui était équilibrée. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Ou du commerce équitable tel que défini à l’article 94 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Exposé sommaire : L’amendement vise à introduire les produits issus du commerce équitable dans les 50% de produits de qualité. Il fait référence à...

I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Provenant d’approvisionnements en circuit court, défini comme un circuit d’achat présentant un intermédiaire au plus et répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ; II. – Alinéa 10, dernière phrase Remplacer les mots : l’évaluation des modalités de...

Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° du II de l’article L. 211-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du a, les mots : « peut prévoir » sont remplacés par le mot : « prévoit » ; 2° Après le a, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1 er janvier 2022...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’épandage de pesticides par voie aérienne pose des problèmes de santé publique et d’environnement du fait de la dérive au vent des produits pulvérisés. Il s’agit d’une pratique inadaptée au contexte agricole français, en raison du parcellaire et de la densité des cours d’eau et des habitations. Les é...

Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le douzième alinéa de l’article L. 1313-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle prend en considération dans l’évaluation des risques, les effets combinés potentiels liés à la multi-expositions à une diversité de substances, à savoir ...

Après l’article 13 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir du 1 er janvier 2020, les abattoirs situés dans un même département et dans les départements limitrophes de toute exploitation d’élevage sont tenus d’assurer un service d’abattage d’urgence pour les animaux accidentés transportables, au sens du règlement europ...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’expérimentation porte également sur les petits abattoirs non-mobiles dans les zones non pourvues d’abattoirs de proximité ou mal desservies. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le spectre de l’expérimentation prévu par l’article à l’abattage dans des abattoirs non-mobiles. Le ...

Après l'article 11 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er janvier 2022, l’État se donne pour objectif de n’acheter que des produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée. Un décret détermine les modalités d’application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement invite l’État à être...

Alinéa 2 1° Après le mot : fermiers insérer les mots : sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine 2° Remplacer les mots : en conformité avec les usages traditionnels par les mots : conformément à leurs cahiers des charges 3° Après les mots : au premier alinéa insérer les mots : parmi lesquelles figure obli...

Après l'article 11 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Il est interdit de proposer à la vente en vue de la consommation humaine ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine des denrées alimenta...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 14 quater AA qui permet l'utilisation des produits phytopharmaceutiques conventionnels autorisés lorsque l'application de produits de biocontrôle ou de préparations naturelles peu préoccupantes ne permet pas de lutter contre une maladie végétale connue. Cet ar...

Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine sont considérées comme substance naturelle à usage biostimulant autorisée. » Exposé sommaire...