Loi de finances pour 2024

Le problème soulevé par Mme Monier est réel et prend malheureusement de l'ampleur. Toutefois, ce dispositif ne me semble pas relever du PLF. Mais peut-être M. le ministre nous dira-t-il le contraire… Pour ma part, je sollicite le retrait de cet amendement.

Si le réseau Canopé se porte mal en Corse, il se porte plutôt bien ailleurs. Le fonds de roulement n'est pas négligeable, avec plus de 30 millions d'euros. En ce qui concerne le financement, des montants supérieurs vont être alloués à Canopé via France Relance et le programme d'investissements d'avenir. Qu'une redistribution ait lieu ...

J'aurai le même avis sur l'amendement suivant, qui a le même objet. Chère Annick Billon, je sais que ce sujet vous tient à cœur depuis longtemps. Si l'éducation à la sexualité n'est pas assez en place dans nos écoles, ce n'est pas une question de moyens. Certains professeurs ne prennent pas le temps de le faire. C'est plutôt une question de vo...

Cet amendement vise à doubler les crédits destinés aux territoires éducatifs ruraux, qui passeraient de 5, 6 à 11, 2 millions d'euros. Financièrement, c'est un petit amendement, mais il est très symbolique. Nous avons évoqué, ce matin, la nécessaire reconfiguration de la carte de l'éducation prioritaire. La création des territoires éducatifs ...

En l'absence d'obligation de port de l'uniforme à l'école, cet amendement n'est pas pertinent. J'y suis défavorable.

Rien n'empêche les enseignants travaillant dans les outre-mer de demander des formations spécifiques. Il faut utiliser ces crédits. Dès lors, mon cher collègue, vos amendements sont satisfaits : avis défavorable.

Cet amendement de Philippe Mouiller, et fort bien défendu par Stéphane Piednoir, vise à réparer une injustice. J'émets donc un avis de sagesse favorable.

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Le rapporteur qui s'adresse à vous, mon cher collègue, est un vieux professeur d'histoire-géographie qui a toujours enseigné dans le public. Je vous répondrai néanmoins que nous avons besoin du privé dans de nombreux territoires.

Nos professeurs savent d'ores et déjà enseigner, de façon transversale, les enjeux de protection sociale et environnementale : avis défavorable.

L'ensemble des données relatives à ce sujet, qui sont régulièrement mises à jour, indiquent que cet amendement est satisfait : avis défavorable.

Cet article 53, que vous avez d'ores et déjà défendu, monsieur le ministre, a suscité beaucoup de craintes parmi les parents et les acteurs de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Vous avez souhaité le présenter, parce que la situation est aujourd'hui problématique et qu'une réforme est en effet nécessaire. Or sa rédaction est...

L'article 54 prévoit la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Mme la Première ministre avait annoncé qu'elle souhaitait revenir sur cette décision ; nous allons y procéder de façon concrète avec ces amendements de suppression !

Cet amendement, comme le suivant, concerne des véhicules d'un type particulier, les pick-up. L'article 14 les assimile à des véhicules de tourisme, afin de les soumettre à deux taxes particulièrement prohibitives : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme, dite « malus écologique », et la taxe sur la masse en or...

Je vais retirer l’amendement n° I-839 rectifié bis au profit de l’amendement n° I-213 du rapporteur général. Auparavant, je veux vous dire un mot, monsieur le ministre. Vous avez évoqué les besoins « criants » du réseau ferroviaire ; ils sont évidents. Mais les besoins du réseau routier le sont tout autant. Mme Cukierman a tout à fait ...

Je retire l'amendement n° I-674 rectifié ter. Monsieur le ministre, vous nous dites que tous les pick-up sont des véhicules lourds et polluants. Mais que vont faire les professionnels s'ils ne peuvent plus utiliser ce type de véhicule ? Les pick-up ont une benne, qui permet de transporter beaucoup de matériel. Alors, que va faire le pr...

Monsieur le ministre, je suis heureux de vous entendre dire que la problématique de la masse, qui était effectivement valable pour le pick-up, ne l'est plus pour l'électrique… Je ne sais pas où est votre logique !

Cet amendement a pour objet d'instaurer une réfaction supplémentaire par rapport à celle qui existe concernant les unités de valorisation énergétique. On en compte environ 130 en France. À peu près 90 sont connectés à des réseaux de chaleur industriels et urbains, qui permettent de produire de façon vertueuse une énergie pas trop chère. Ces ré...

Monsieur le président de la commission des finances, cette perte sera presque immédiatement, dès 2025, compensée par la montée graduelle de la TGAP. S'il y a plus d'unités de valorisation énergétique, il y aura plus de TGAP payée ! C'est donc vertueux écologiquement, économiquement et fiscalement.

Cet amendement a pour objet d’instaurer une réfaction supplémentaire par rapport à celle qui existe concernant les unités de valorisation énergétique. On en compte environ 130 en France. À peu près 90 sont connectés à des réseaux de chaleur industriels et urbains, qui permettent de produire de façon vertueuse une énergie pas trop chère. Ces ré...

Monsieur le président de la commission des finances, cette perte sera presque immédiatement, dès 2025, compensée par la montée graduelle de la TGAP. S’il y a plus d’unités de valorisation énergétique, il y aura plus de TGAP payée ! C’est donc vertueux écologiquement, économiquement et fiscalement.