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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Olivier Rietmann
424 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lorsque Laurent Somon a présenté son excellent rapport la semaine dernière devant les membres de la commission des affaires économiques, j'ai été frappé par l'une de ses remarques, qui illustre à mon sens les limites du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Il pointai...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lorsque Laurent Somon a présenté son excellent rapport la semaine dernière devant les membres de la commission des affaires économiques, j’ai été frappé par l’une de ses remarques, qui illustre à mon sens les limites du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Il pointai...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lorsque Laurent Somon a présenté son excellent rapport la semaine dernière devant les membres de la commission des affaires économiques, j’ai été frappé par l’une de ses remarques, qui illustre à mon sens les limites du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Il pointai...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire aura eu le mérite de mettre au jour des situations jusqu’alors oubliées : celles des petits entrepreneurs français, dirigeants de très petites entreprises (TPE) ou entrepreneurs individuels, installés à l’étranger. Certains d’entre eux ont vu leur activité empor...
Je ne puis que plaider en faveur d’une méthode qui laisse les acteurs locaux des chambres de commerce et d’industrie et les conseillers du commerce extérieur de la France s’organiser. En effet, ils sont les mieux à même de connaître l’environnement économique. L’aide aux entreprises à l’étranger a trop souffert de la complexité administrative ...
Et alors ? Où est le problème ?
Et alors ? Où est le problème ?
Et alors ? Où est le problème ?
Je tiens à rétablir une vérité, car depuis le début de la soirée, on a l’impression qu’il y a, d’un côté, l’agriculture vertueuse, qui n’utilise aucun produit phytosanitaire, et, de l’autre, une agriculture qui ne pense qu’à ramasser du pognon, quitte à jouer avec la santé et le bien-être de nos concitoyens. Nos collègues du groupe Écologiste ...
Et alors ? Où est le problème ?
Je tiens à rétablir une vérité, car depuis le début de la soirée, on a l'impression qu'il y a, d'un côté, l'agriculture vertueuse, qui n'utilise aucun produit phytosanitaire, et, de l'autre, une agriculture qui ne pense qu'à ramasser du pognon, quitte à jouer avec la santé et le bien-être de nos concitoyens. Nos collègues du groupe Écologiste ...
Cet amendement de la commission spéciale résulte de discussions que nous avons eues avec les services du ministère. Il s’agit de clarifier l’application des obligations légales de débroussaillement en cas de superposition entre celles qui sont applicables aux infrastructures et celles qui sont prévues dans le code forestier. Les dispositions ...
Il manquait quelques précisions rédactionnelles dans la version initiale de l’amendement n° 106 rectifié. Le Gouvernement ayant bien voulu les apporter, la commission spéciale émet un avis favorable, d’autant plus que cet amendement vise à simplifier, comme l’a rappelé Mme la ministre, les OLD dans des secteurs particulièrement protégés.
Cet amendement vise à faire peser l’évacuation des rémanents d’exploitation issus de la coupe de bois d’un propriétaire forestier sur le propriétaire de la parcelle, dans les cas où celle-ci se trouve dans les périmètres où les OLD sont applicables. Autrement dit, lorsqu’un propriétaire a réalisé les OLD sur son terrain et sur un terrain forest...
Les dispositions de l’article L. 131-10 du code forestier prévoient que le préfet détermine les modalités de mise en œuvre des OLD « selon la nature des risques ». L’amendement n° 116 vise à préciser que le préfet détermine les modalités de mise en œuvre des OLD « dans le respect de la biodiversité ». Nous comprenons évidemment l’intention de...
Cet amendement de la commission spéciale vise à instaurer autour des campings une zone d’obligations légales de débroussaillement de 50 mètres, voire de 100 mètres, selon la volonté des maires.
