Interventions en hémicycle d'Olivier Rietmann

Si nous avons prévu dans le texte initial une indemnisation des agriculteurs soumis à une obligation de réalisation des travaux agricoles la nuit, c’est surtout pour rendre acceptable cette mesure, qui nous semble essentielle à la prévention des incendies, mais qui fait peser de très fortes contraintes sur les agriculteurs. C’est pourquoi la c...

La commission spéciale demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Toutefois, je serais curieux d’entendre la réponse de Mme la ministre sur ce plancher des vaches, car il serait bon d’avancer sur cette question.

M. Olivier Rietmann, rapporteur. Le taux minimal en question est de 0, 2 UGB par hectare. Une brebis et son agneau représentent déjà 0, 4 UGB… Ce taux minimal de chargement n’a été proposé par la France que pour répondre à une demande de l’Union européenne sur les versements de la PAC. Il est vraiment, c’est le cas de le dire, au ras des pâquer...

La commission spéciale demande le retrait de cet amendement, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Je partage néanmoins votre inquiétude sur les mesures agroenvironnementales et climatiques. Plutôt que de demander un nouveau rapport, je vous invite à vous référer aux 975 pages du PSN de la Fran...

Madame la ministre, au sein de la délégation sénatoriale aux entreprises, je suis actuellement rapporteur sur le thème de la simplification des normes et des règles applicables aux entreprises. Sans dévoiler le contenu du rapport que nous présenterons à la mi-juin, l’un de ses enseignements majeurs est qu’on ne devrait plus jamais légiférer su...

Cet amendement vise à supprimer l’article 38, qui gage l’ensemble de la proposition de loi. Comme il a été tardivement déposé, la commission spéciale n’a pu se réunir pour l’examiner : je m’exprimerai donc à titre personnel. Je vois dans cet amendement un signe de soutien du Gouvernement à ce texte, ce qui est de bon augure pour la suite de la...

Cet amendement vise à supprimer l’article 38, qui gage l’ensemble de la proposition de loi. Comme il a été tardivement déposé, la commission spéciale n’a pu se réunir pour l’examiner : je m’exprimerai donc à titre personnel. Je vois dans cet amendement un signe de soutien du Gouvernement à ce texte, ce qui est de bon augure pour la suite de la...

Tout à fait !

Oui !

Pas vous !

Lors du scrutin public n° 233 sur l’article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, ma collègue Sylviane Noël souhaitait voter contre et mon collègue Didier Mandelli souhaitait s’abstenir.

Quel courage !

Quel courage !

Cet amendement de Mme Estrosi Sassone a pour objet d’exonérer de cotisations vieillesse à la charge de l’employeur les rémunérations versées aux salariés qui font le choix de continuer de travailler dès lors qu’ils sont en droit de liquider leur retraite. Un tel choix peut être bon pour l’épanouissement personnel du salarié, ainsi que pour l’en...

Je le retire, monsieur le président !

Et la TVA !

Exactement !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, loin du vacarme médiatique et des pressions en tout genre, nous avons ce soir achevé l’examen d’une proposition de loi qui était attendue. Si la presse lui a parfois attribué le nom d’« Égalim 3 », c’est bien parce que les deux premières lois éponymes n’avaient pas complètement a...

Cet amendement de ma collègue Anne Chain-Larché vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur les modalités de calcul et de recensement de la population dite Insee, sur son impact sur les dotations et fonds de péréquations des collectivités locales et sur les pistes de réformes envisageables pour mieux prendre en compt...

Cet amendement de notre collègue Laurent Somon a pour objet de créer une nouvelle ligne budgétaire permettant de prendre en charge les réparations des infrastructures de transport, comme les ponts et les routes, qui sont non assurables, quand elles sont endommagées par une catastrophe naturelle – affaissement de terrain à la suite d’une inondat...