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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Réunions de la commission :
29 janvier 2008 :
1ère réunion
—
2ème réunion
23 janvier 2008 :
1ère réunion
22 janvier 2008 :
1ère réunion
—
2ème réunion
17 janvier 2008 :
1ère réunion
16 janvier 2008 :
1ère réunion
—
2ème réunion
8 janvier 2008 :
1ère réunion
—
2ème réunion
19 décembre 2007 :
1ère réunion
—
2ème réunion
12 décembre 2007 :
1ère réunion
—
2ème réunion
29 novembre 2007 :
1ère réunion
—
2ème réunion
28 novembre 2007 :
1ère réunion
27 novembre 2007 :
1ère réunion
21 novembre 2007 :
1ère réunion
—
2ème réunion
20 novembre 2007 :
1ère réunion
15 novembre 2007 :
1ère réunion
—
2ème réunion
14 novembre 2007 :
1ère réunion
—
2ème réunion
13 novembre 2007 :
1ère réunion
12 novembre 2007 :
1ère réunion
7 novembre 2007 :
1ère réunion
—
2ème réunion
6 novembre 2007 :
1ère réunion
61
62
63
64
65
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