Interventions sur "pénitentiaire" d'Alain Anziani

Je tiens très nettement à lever toute ambiguïté : cet amendement n’est pas défavorable aux personnels de l’administration pénitentiaire, qui méritent notre respect et nos encouragements. Nous proposons toutefois d’encadrer l’usage de la force en prison, une notion toujours difficile à appréhender, d’abord en définissant des cas d’usage de la force, y compris par arme à feu – légitime défense, tentative d'évasion ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux ordres donnés –, ensuite en posant le principe de proporti...

Pour notre part, nous soutenons la thèse contraire et souhaitons que prime le droit commun. Nous ne contestons pas que le personnel de l’administration pénitentiaire soit soumis à un statut spécial. Néanmoins, nous nous demandons si les incidents qui pourraient survenir lors de l’exercice, par ce personnel, de ses droits à l’expression et à la manifestation de ses idées ne devraient pas relever d’une procédure disciplinaire proche de celle du droit commun. Aussi, notre amendement vise à garantir un certain nombre de droits au personnel de l’administration pén...

.... L’amendement n° 109 vise à tirer les conséquences de l’amendement n° 108. Vous allez peut-être, d’ailleurs, m’opposer de nouveau le même argument que précédemment. Le travail des détenus doit être rémunéré de façon équitable. Il s’agit d’une évidence. Pourtant, en prison, ce n’en est pas une. Nous souhaitons donc faire rentrer cette évidence dans le monde de la prison, conformément aux règles pénitentiaires européennes. Nous savons bien que vous risquez de nous objecter une nouvelle fois que les dispositions que nous vous soumettons ne sont pas suffisamment normatives pour figurer dans la loi. Pour ma part, je pense qu’elles permettent de fixer un horizon, ce qui est essentiel. En effet, nous savons tous qu’en prison le travail n’est pas rémunéré à sa véritable valeur.

Je n’ajouterai pas grand-chose à ce que vient de dire excellemment notre collègue Louis Mermaz. Je dirai simplement qu’en lisant cet article j’avais l’impression, parfois, qu’il était beau comme une règle pénitentiaire européenne, à ceci près, toutefois, qu’il est moins précis. Je fais miennes à cet égard les remarques que vient de formuler notre collègue. Cela dit, je souhaiterais, monsieur le président, vous interpeller sur un autre point. Tout à l’heure, vous avez estimé que les amendements n° 88, 89 et 91 avaient déjà été défendus et que leur rejet était évident dans la mesure où l’amendement précédent, qu...

...consiste à affirmer que tout le monde a droit à la dignité. Il est inutile de le préciser, c’est une évidence. Tout homme, même s’il est détenu, a droit à la dignité. Mais alors, justement, qu’est-ce qui fait la différence ? L’important est que cette dignité soit garantie. Si vous dites simplement qu’une personne détenue a droit à la dignité, vous n’ajoutez rien. En précisant que l’administration pénitentiaire doit garantir ce droit à la dignité, c’est tout différent. En fin de compte, M. le rapporteur a fait un aveu considérable. Il nous a dit avec beaucoup de sincérité qu’il ne fallait pas inscrire ce principe dans la loi car il ne pourrait pas être respecté, que l’administration pénitentiaire ne pourrait pas assurer ce respect de la dignité au sein des prisons. Je crois qu’il ne faut pas poser la q...

a rappelé que les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, souhaitaient la suppression de toute possibilité de sanctionner les personnels pénitentiaires en dehors des garanties disciplinaires prévues par le statut général de la fonction publique.

a déclaré que la commission avait sensiblement amélioré le texte, décevant, du projet de loi initial, même si elle était restée en retrait par rapport à de nombreuses règles pénitentiaires européennes. Aussi s'est-il montré très déçu par les amendements présentés par le Gouvernement, auxquels il s'est déclaré défavorable.

Le principe de cet amendement est à la fois simple et d’une grande importance puisqu’il tend à compléter l’intitulé du titre préliminaire, qui, actuellement ne fait référence qu’au sens de la peine, par la mention des « principes fondamentaux ». Le présent projet de loi, comme d’ailleurs les différentes règles pénitentiaires européennes, se fonde sur un certain nombre de principes. Nous proposons donc d’ajouter la référence à ces principes dans le titre préliminaire, principes que nous entendons préciser dans les amendements suivants.

Cet amendement de principe, qui tend à reprendre la règle pénitentiaire européenne 1, illustre mes précédents propos. Je suis désolé de contredire Mme la garde des sceaux : si les principes fondamentaux ont, bien entendu, valeur constitutionnelle, ils peuvent aussi avoir une valeur encore supérieure. C’est le cas du principe du respect des droits de l’homme, au demeurant également inscrit dans la Constitution.

Cet amendement, qui tend à reprendre la règle pénitentiaire européenne 2, pose un principe important, voire essentiel. Il importe en effet que les personnes privées de liberté conservent leurs droits à la fois de citoyens, de justiciables et, même, d’usagers, puisque les détenus sont en quelque sorte des usagers du service public pénitentiaire.

Il l’est, monsieur le président. Je formulerai cependant deux observations. Tout d’abord, on nous répète depuis le début de l’après-midi que ce projet de loi ne faisait que reprendre les règles pénitentiaires européennes. Or nous avons la preuve concrète du contraire, puisque la règle pénitentiaire européenne 2 n’y figure pas.

J’espère que nous aurons davantage de chance avec cet amendement ! Pourquoi mentionner ces grands principes pénitentiaires européens dans la loi ? Pour une raison simple : nous avons accumulé un tel retard et notre vision des prisons est si passéiste qu’il est devenu nécessaire de rappeler les grands principes, de changer de culture et de faire un effort pédagogique.

Chacun ici devrait approuver cet amendement de principe, qui tend à reprendre la règle pénitentiaire européenne 3, car celle-ci constitue une sorte de mode d’emploi à l’usage de l’administration pénitentiaire. De même qu’une loi fixe des normes, il me semble important qu’elle définisse également des façons de faire. Ce mode d’emploi est nécessaire pour changer véritablement la vie en prison.

...s propre comme au sens figuré, celui-ci partagera onze mètres carrés avec deux ou trois codétenus, sans hygiène, sans intimité, sans possibilité de réfléchir à sa vie, à ce qu’elle fut, à ce qu’il souhaiterait qu’elle devienne, et il se comportera d’autant plus comme un enragé qu’il aura été traité comme tel. Il fera preuve de violence non seulement envers les autres, qu’il s’agisse du personnel pénitentiaire, qui exerce une mission difficile, ou de ses codétenus, mais également envers lui-même, guidé par un désespoir qui pourra le conduire à l’automutilation ou au suicide. Le taux de suicide est sept fois plus élevé en prison qu’en milieu ouvert : en 2008, 115 suicides ont été recensés ; depuis le début de l’année, on compte un suicide tous les trois jours. La troisième évidence est la suivante : st...

Il avait à examiner un projet de loi qui, selon les termes de son rapport, était resté « au milieu du gué », entraînant « une déception largement partagée ». Le texte se trouvait très en retrait des travaux du comité d’orientation restreint que le Gouvernement avait installé pour préparer une grande loi pénitentiaire. Il ignorait, bien sûr, les observations de l’Observatoire international des prisons et semblait mépriser le vaste chantier des états généraux de la condition pénitentiaire, au sein duquel notre collègue Robert Badinter a joué un grand rôle. Pourtant au cours de ces états généraux, le candidat Nicolas Sarkozy avait assuré : « Je me suis clairement engagé à ce que la dignité de la condition carcér...

a précisé que le projet de loi trouvait l'une de ses origines dans les règles pénitentiaires européennes et qu'il était logique, dès lors, que celles-ci inspirent près du quart des amendements présentés par le groupe socialiste. Il a ajouté que l'énoncé de plusieurs règles pénitentiaires européennes en préambule de ce texte permettait de marquer clairement l'esprit qui devait l'inspirer.

a estimé que la loi pénitentiaire devait avoir pour objectif de soumettre autant que possible au droit commun non seulement les détenus mais aussi les personnels pénitentiaires.

a constaté, d'une part, les contradictions entre les législations pénales récentes et les intentions manifestées par la loi pénitentiaire, d'autre part, l'échec du système pénitentiaire si on devait l'évaluer à l'aune des résultats en matière de récidive. Il s'est inquiété par ailleurs de la base juridique du droit pénitentiaire en notant que si les deux tiers des dispositions devaient conserver un caractère réglementaire, comme aujourd'hui, les progrès demeureraient très limités. Il a jugé nécessaire de rapprocher le plus possible...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites, et je m’efforcerai donc de ne pas les répéter. J’évoquerai les crédits de l’administration pénitentiaire avec la gravité qu’imposent les événements survenus ces derniers mois dans les prisons françaises. Madame le garde des sceaux, une politique pénitentiaire est nécessairement une politique de sanction à l’égard des personnes qui n’ont pas respecté les règles sociales et qui ont causé un préjudice, parfois irréversible, à leurs victimes. Une fois ce principe est posé, le débat est ouvert. Il s’ag...

... remplir des prisons sans prévoir la création des places supplémentaires nécessaires, avec comme conséquences mécaniques une dégradation des conditions de vie des détenus, voire, pour les plus fragiles d’entre eux, des suicides. Les chances de réinsertion des autres sont compromises, et le risque de récidive augmente. Le projet de budget de la mission « Justice » ainsi que le futur projet de loi pénitentiaire n’apportent pas les réponses que nous attendrions. Une réforme pénitentiaire d’ampleur est indispensable – le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens –, et elle doit se fonder sur le sens de la peine, sur son contenu et sur sa mise en œuvre. Mais quel peut être le sens de la peine lorsque la prison devient un lieu d’injustice, voire l’école...