Interventions sur "taxe" d'Alain Fouché

Il semble que 19 % de la hausse de la taxe sur les carburants soit affectée à l'écologie et 81 % à d'autres missions. Nous avons été échaudés par le cas de la sécurité routière. En effet, la Cour des comptes a précisé que 25 % du produit des amendes a servi au désendettement de l'État, contrairement à ce qui avait été dit. Je voudrais également aborder l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Vous prévoyez de suppr...

Notre groupe est très gêné par cet article 27, relatif à la question du commerce électronique. Dans sa première version, cet article visait à créer une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique. Outil inapplicable, il aurait posé une légion de problèmes : problème de recouvrement pour les sites étrangers, problème de surcoût à la livraison, problème de mise en cause de La Poste, champion français de la livraison liée au commerce électronique. En outre, des échanges en commission ont montré que, sur la base de 0, 5 euro par kilomètre, ce...

Il ne faut pas constamment augmenter les taxes de manière effrénée. Il faut avant tout penser à la gestion de l’institution. Après, on verra.

...nd on sait les conséquences dramatiques sur l’investissement et sur l’emploi et donc sur les entreprises et sur l’artisanat. Je le rappelle, les collectivités représentent 70 % de l’investissement public. Pour ma part, je me réjouis de l’adoption par la commission des finances d’un amendement tendant à la suppression de l’article 9 ter relatif aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, amendement qui a recueilli un consensus. En effet, créer une nouvelle dotation de soutien à l’investissement local avec des crédits déjà affectés à une autre était un non-sens. J’ajoute qu’on ne connaît ni la destination ni les modalités exactes de répartition qui ont été envisagées. Je prendrai l’exemple des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle relatif...

...nus que les Parisiens. Les droits d’auteurs, les diverses charges, les cachets, les frais annexes pèsent lourd financièrement, et tout le monde n’a pas les moyens de dépenser, pour une place de concert, 150, 200 ou 300 euros – j’ai entendu citer de tels prix à propos du dernier concert de Johnny Hallyday. Sans m’opposer aux propos que je viens d’entendre, je m’interroge : l’augmentation de cette taxe affectée n’aura-t-elle pas une incidence sur le prix proposé par les tourneurs ?

J’abonde dans le sens de Mme Des Esgaulx, et je ne suis pas tout à fait d’accord avec ce qu’a dit M. le secrétaire d’État notamment quant aux recettes des collectivités et aux taxes prélevées par les départements. Les conseils généraux ont besoin de recettes. Dès le début de la décentralisation, au temps de Pierre Mauroy, l’État a transféré des charges aux départements sans leur accorder les recettes correspondantes, et ce quel que soit le gouvernement en place. Ce mouvement s’est encore accentué au cours des dernières années. De plus en plus, les conseils généraux assure...

...ie solidaires et responsables, afin de maintenir en leur faveur l’application d’un taux réduit de 3, 5 %, au lieu d’un taux de 7 %. En septembre, la nouvelle révision du taux n’a pas été anodine pour les assurés, la taxation de ces contrats ayant augmenté à deux reprises en moins d’une année. Je tiens à rappeler qu’avant la loi de finances pour 2011 ces contrats étaient totalement exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance. Comme j’avais eu l’occasion de le souligner à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative de septembre dernier, la hausse de la taxation ne peut qu’aggraver les difficultés d’accès aux soins d’un grand nombre d’assurés et de familles modestes, en raison de l’inévitable répercussion de cette hausse sur leurs cotisations d’assurance complément...

Nous ne parvenons pas à obtenir de réponses sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Dans la Vienne, qui accueille une centrale nucléaire, le conseil général ventile les fonds et les communes ont besoin de connaître la part qui leur reviendra, pour leurs investissements. Les sommes allouées seront-elles les mêmes qu'auparavant ? Envisagez-vous d'inclure les intercommunalités ? Ensuite, la LME aura certainement permis aux grandes surfaces de s'agrandir, puisqu'el...

...de parlementaires autour de Jean-Pierre Raffarin, et que nous avons adopté. Le Gouvernement s’était engagé, à l’époque, sur ce sujet ; malheureusement, la suite qu’il y a donnée n’est pas tout à fait conforme à ce que nous attendions. Il s’agissait, pour nous, d’instaurer un vrai débat en séance avec un vote à la clé, afin de revenir éventuellement sur certaines dispositions de la réforme de la taxe professionnelle. Or je constate, madame le ministre, qu’au bout du compte, vous nous proposez un simple échange, ...

... ne suis pas certain que vos services aient adressé aux collectivités des simulations sur les années à venir aussi détaillées que nous le souhaitions. L’inquiétude de ces collectivités, qui craignent de voir disparaître une ressource importante pour leur budget, en est renforcée d’autant. En effet, qu’en sera-t-il en 2014, en 2015, voire au-delà ? Il en est de même des simulations portant sur la taxe d’habitation qui ne semblent pas tout à fait au point. Les communes seront-elles dans l’obligation d’augmenter cet impôt, au détriment des contribuables ? Le Gouvernement a décidé de renvoyer notre appréciation au vote du budget. Madame le ministre, un certain nombre d’entre nous aviseront alors, en fonction de ce que vous nous proposerez. Le second point sur lequel il me semble essentiel de re...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, souvenez-vous de l’époque où les gouvernements ont lancé les programmes nucléaires. Pour les faire accepter par l’opinion publique, ils ont parlé d’avancées énergétiques, de performance, d’absence de pollution, d’énergie propre, mais aussi de créations d’emplois et de taxe professionnelle. Ces points ont été essentiels pour faciliter la réussite de ces programmes nucléaires. Ma question, qui tracasse de nombreux élus, porte sur les incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour les grandes entreprises du nucléaire. Le système actuel permet non plus à la seule commune sur laquelle est i...

À partir de 2011, la taxe professionnelle n’existera donc plus, mais nous savons qu’EDF sera ponctionnée au titre de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Par le biais de quel mécanisme l’État permettra-t-il la compensation pour les collectivités ? Les sommes attribuées seront-elles identiques à celles d’aujourd’hui ou seront-elles évolutives ? Seront-elles toujours ventilées sur l’initiative des consei...

Cet amendement porte sur la taxe professionnelle appliquée à France Télécom depuis 2003, qui pose un certain nombre de problèmes financiers aux collectivités locales, aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux départements qui perçoivent la taxe professionnelle et dont les bases des établissements situés sur leur territoire baissent. En effet, une commune, ou un groupement, d'implantation d'un...