Interventions sur "retrait" d'Albéric de Montgolfier

La demande de retrait est peu convaincante. Je le maintiens, madame la présidente.

L'amendement n° 53 vise à supprimer l'article 8. Nos collègues de gauche ont été entendus : dans le contexte actuel, nous ne souhaitons pas préempter le débat sur la réforme des retraites en adoptant un dispositif qui pouvait donner l'impression de vouloir aller vers un système de retraite par capitalisation. Pour éviter toute confusion, nous proposons donc la suppression de cet article. L'amendement n° 53 est adopté.

L'amendement n° 35 n'est pas sans poser problème, notamment quant à la protection de certaines données personnelles des clients, auxquelles les banques pourraient avoir accès. Nous en demandons donc le retrait, bien que nous partagions l'objectif de ses auteurs. Nous demandons également le retrait de l'amendement n° 34.

...un mécanisme de soutien au marché automobile et aux travaux du bâtiment qui ne coûte rien, puisqu’il s’agit simplement de permettre un déblocage temporaire de l’épargne salariale des Français. Cette épargne représente quelque 140 milliards d’euros, et les conditions de sortie anticipée sont extrêmement limitées : naissance d’un troisième enfant, acquisition d’une résidence principale ou départ en retraite, notamment. Beaucoup de salariés qui bénéficient de cette épargne salariale ne sont par ailleurs pas informés des sommes qu’ils ont sur leur compte. Un déblocage anticipé de cette épargne, pour une durée temporaire – sur l’année 2021 – devrait permettre de soutenir la consommation dans des secteurs qui en ont besoin. Je pense notamment à l’automobile, pour acquérir bien entendu un véhicule moi...

La commission demande le retrait de cet amendement.

Demande de retrait ou avis défavorable.

...ine public sont concernés – tourisme, événementiel, culture, sport –, et nous souhaitons une égalité de traitement entre tous ces domaines d’activité qui méritent tous notre attention. Je préfère que vous vous ralliiez à l’amendement de la commission qui étend la période, plutôt que de voter un dispositif qui ne serait réservé qu’au seul secteur des CHR et discothèques. C’est donc une demande de retrait, faute de quoi l’avis sera défavorable. Sur l’amendement n° 538, je souhaiterais avoir l’avis du Gouvernement, parce qu’Olivier Dussopt, ici présent, alors qu’il exerçait une autre fonction ministérielle – peut-être a-t-il changé d’avis entre-temps

..., mais je ne pense pas qu’il y ait des commerces non sédentaires sur le domaine public de l’État. En revanche, ceux-ci peuvent bénéficier d’autres dispositions, comme celles de l’article 18, dont nous parlerons plus tard. Votre amendement vise une situation un peu théorique. Il y a sans doute d’autres sujets concernant les collectivités territoriales, comme les droits de place, etc. Je demande le retrait de cet amendement.

...ue le Gouvernement pourra sans doute confirmer, est que l’avitaillement fait bien partie des secteurs dépendants, dont le ministre a parlé, qui bénéficient de mesures renforcées. À mon sens, plus que de la redevance domaniale, c’est la question des annulations de charges qui se pose pour ces secteurs. À cet égard, assurons-nous plutôt que la liste de l’article 18 est complète. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

...ncé, lors de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative de cette année par l’Assemblée nationale, que cette demande serait satisfaite par voie réglementaire. On avait déjà reporté le versement de cette contribution ; l’exonération peut sembler logique. M. le ministre délégué peut-il nous préciser si cet engagement va se concrétiser ? Quoi qu’il en soit, la commission demande le retrait des amendements n° 288 rectifié ter et 520 rectifié bis au profit des amendements n° 249 rectifié et 250 rectifié.

Je suis conscient du caractère quelque peu symbolique de cette mesure de saupoudrage, mais la presse est dans un tel état que, par faiblesse, j’ai choisi de demander le retrait de cet amendement. Peut-être la direction générale des finances publiques (DGFiP) cherche-t-elle en ce moment du travail : j’avais pourtant cru comprendre que ses effectifs se réduisaient et que ses agents auraient sans doute autre chose à faire que de contrôler ces différents crédits d’impôt.

...peut-être le contraire –, les salariés du secteur public intervenant dans le domaine de la petite enfance ne sont pas concernés. Par conséquent, je ne voudrais pas que l’on crée une inégalité de traitement entre salariés du secteur public et salariés du secteur privé, en prévoyant l’exonération sociale et fiscale de la prime pour les seuls salariés du secteur privé. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

...ffectés à la restauration, au nettoyage, etc. –, dès lors qu’ils relèvent du secteur privé, pourraient bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la fameuse prime de 1 000 ou 2 000 euros. Si c’est bien le cas, le Gouvernement doit nous confirmer leur éligibilité à l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. La commission des finances demanderait alors le retrait de ces amendements au bénéfice du raisonnement suivant : salariés du privé, prime pour le privé ; salariés du public, prime pour le public.

...ur veut verser cette prime, il le fait ; s’il ne le veut pas, il ne le fait pas. Cela ne change rien au dispositif de l’article 2 C. Ces amendements identiques visent à instaurer une exonération qui est déjà satisfaite par le droit, puisque le versement d’une prime pour les salariés du privé est déjà prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. La commission demande donc le retrait de ces amendements identiques. J’espère avoir été clair. Si tel n’est pas cas, mes chers collègues, je vous invite à lire les dix magnifiques pages de commentaire de l’article 2 C du rapport de la commission des finances que les huissiers sont prêts à vous apporter.

Je pense qu’il faut s’en tenir à la position que nous avons adoptée dans le PLFR 2 et nous limiter aux abandons de loyers. À défaut, l’amendement, s’il était adopté, poserait des difficultés techniques et se traduirait par une érosion de notre base imposable. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

... perte de recettes importante est à craindre. La commission, sans avoir eu le temps de tout expertiser en détail, est par construction très réticente devant les baisses de TVA. Les effets d’aubaine existent, et le bénéfice pour le consommateur final est sujet à caution. En revanche, nous avons une certitude en matière de baisse de TVA : la perte de recettes pour l’État. La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Nous sommes favorables à l’autoconsommation ; cependant, une grande interrogation persiste quant à la compatibilité de l’amendement avec la directive. Si le Gouvernement nous le confirme, nous demanderons le retrait de cet amendement, pour des raisons juridiques.

...réseaux ; la seconde est le risque de fraude. Comme les réseaux européens sont interconnectés, ce problème de traçabilité peut donner lieu à toutes les fraudes. J’ai donc une assez grande réticence sur le caractère opérationnel de ces amendements. Tracer le biogaz, mélangé, dans des réseaux européens interconnectés, me paraît assez ardu. Eu égard à ces deux difficultés, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

La commission demande le retrait de ces amendements identiques.

Sur le fond, une exonération fiscale existe déjà. Ces amendements identiques me semblent donc satisfaits. Le Gouvernement pourra sans doute nous le confirmer. Par ailleurs, la rédaction de ces amendements semble aboutir à un effet contraire à son objectif. Je demande donc le retrait de ces amendements.