Interventions sur "europe" d'André Gattolin

...a dans les assemblées parlementaires internationales, c'est une mission considérée comme un travail à temps plein et dotée de moyens logistiques importants. Quant à l'APCE, la première ministre islandaise, Mme Katrín Jakobsdóttir, m'a indiqué ne pas avoir eu de retour de la part du Président Emmanuel Macron sur sa présence à Reykjavik au sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe qui se tiendra les 16 et 17 mai. Je l'ai signalé au Président. Or M. Olaf Scholz fera le déplacement. Il est primordial que la France soit représentée à cet événement et ce serait à mon sens une erreur diplomatique qu'elle ne le soit pas.

Le groupe d'amitié France-Europe du nord, que j'ai l'honneur de présider, s'est déplacé en Suède en mai dernier. Nous avons vu à Kiruna qu'au-delà des ressources minières, il y a toute une capacité de retraiter en particulier du cuivre et des phosphates - on parle d'une capacité de retraitement de 20 % des phosphates européens, c'est considérable. Un European Media Freedom Act est en cours de préparation et nous tenons à ce qu...

...lement assisté à des affrontements incroyables entre les Azéris et les Arméniens, mais aussi entre Grecs et Turcs ou entre une députée européenne catalane qui était auditionnée et un collègue du PPE. L'ambiance est donc assez irréelle, plusieurs membres n'hésitant pas à filmer les propos de leurs collègues pour les diffuser ensuite. Par ailleurs, la question des moyens financiers du Conseil de l'Europe continue de se poser. La France, premier financeur du Conseil, apporte des contributions volontaires, ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Nous pourrions notamment attendre de ceux qui utilisent l'APCE comme tribune se comportent comme la France, ce que je n'ai pas manqué de relever... Je suis quand même assez inquiet pour l'institution au regard de toutes ces tensions.

Alain Milon a évoqué le sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe qui devrait avoir lieu en mai. La Communauté politique européenne devrait se réunir en Moldavie également en mai. Je crois que nous devrions réfléchir aux modalités du contrôle parlementaire de cette nouvelle organisation. L'APCE pourrait jouer un rôle en la matière. Enfin, je remarque que l'APCE a adopté un grand nombre de recommandations ou de résolutions qui n'ont donné lieu à aucune décision...

...currence et du marché unique, avec pour instrument principal l'amende. La Cour européenne des droits de l'homme prononce pour sa part une condamnation qui implique la correction d'un acte ou d'une législation contraire à la Convention. Une indemnisation du requérant peut également être requise. Il revient alors aux États d'exécuter l'arrêt, sous le contrôle du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. L'Union européenne prétend avoir une politique des droits de l'homme, mais celle-ci n'est que balbutiante. Pour mettre en cause la Pologne et la Hongrie, elle n'a donc d'autre choix que de s'appuyer sur des mécanismes budgétaires. Ainsi, la CJUE cherche à préserver sa compétence. Il arrive régulièrement que l'action extérieure de certains États soit mise en cause au titre du respect des droits ...

Au vu des points affichés à l'ordre du jour du prochain Conseil européen, l'Europe est peut-être en train de changer de paradigme. Jusqu'à peu, les thèmes abordés renvoyaient de manière quasi obsessionnelle à la construction du marché unique et à ses politiques sectorielles dérivées. Les sujets géopolitiques apparaissaient en fin de menu et ne faisaient l'objet que d'un rapide tour de table pour constater nos divergences ; en parler, c'était comme acter que notre continent n'ét...

Merci pour votre exposé liminaire, dont j'ai beaucoup apprécié la finesse, notamment lorsque vous évoquiez le commencement de la fin de la naïveté pour l'Europe. L'arrivée vraisemblable au pouvoir d'une coalition droite-extrême-droite en Italie et en Suède, ainsi que la poussée de la droite nationaliste en Finlande posent des questions sur la construction européenne. Je partage votre distinguo entre l'État de droit, qui repose sur des principes comme l'indépendance de la justice ou la liberté d'expression, et la pensée politique libérale. C'est bien l'É...

Les législations sur les questions du salaire minimum et des travailleurs détachés sont très importantes mais on ne sait pas communiquer. Il faudrait pouvoir dire que ce texte sur les salaires minimaux permet également des progrès sur la question des travailleurs détachés. Cela ferait progresser l'Europe sociale.

Merci M. le président pour cette communication. Je tenais à féliciter les deux rapporteurs pour ce travail extrêmement dense. Pour aller « droit au but », quelques précisions me paraissent importantes. Dans la partie concernant « l'Europe à l'ère du numérique » et « l'Europe spatiale », les grands textes en discussion (DSA ; DMA) ont été rappelés. Ces derniers posent un certain nombre d'interrogations. J'ai pu échanger à ce sujet avec le ministre des Affaires européennes, Clément Beaune. Logiquement ces textes devraient être adoptés en mars mais, sur la partie DSA, des interrogations demeurent concernant la protection des droits d...

Pour alimenter le travail de réflexion que nous devons mener à propos de cette question strasbourgeoise, je pense qu'il faut que nous réalisions une analyse comparative du fonctionnement du Parlement européen avec celui de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. J'ai participé à cette Assemblée « en présentiel » la semaine passée, et il est vrai que le fait que son administration soit basée à Strasbourg facilite la synergie entre les différents acteurs du Conseil. Aussi, il faut que les États nationaux s'impliquent davantage : le prétexte de l'accessibilité et de la distance est un peu facile. Enfin, le problème des institutions européennes, au-delà...

Le contexte régional est marqué par des acteurs puissants : nous avons évoqué la Russie et sa relation avec la Chine ainsi que les États-Unis. Ceux-ci veulent un front unique dans leur rapport de force avec la Chine et cette tension avec la Russie est liée au nouveau réinvestissement diplomatique des États-Unis dans les pays d'Europe orientale pour casser le format 17, devenu 16 + 1, cher à la Chine. Entre Russes et Chinois, l'amitié est relative et l'essentiel de la dissuasion nucléaire russe fixe est d'ailleurs plutôt dirigé vers la Chine. Il y a donc des enjeux diplomatiques et nous ne pouvons pas accepter les propositions de la Chine et de la Russie sur l'Ukraine. Le risque est une conjonction d'intérêts tactiques entre ...

...uropéenne, une conférence à Marseille les 8 et 9 mars sur l'espace européen de la recherche. Un appel de Marseille devrait en découler. Nous sommes très attachés à la coopération internationale en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. La proposition de résolution européenne que nous avons adoptée le 8 décembre dernier prône un véritable soutien à la liberté académique en Europe.

...je souhaite remercier Pascal Allizard et Gisèle Jourda pour le travail qu'ils ont accompli. Ils ont travaillé avec une vision globale nécessaire, l'influence de la Chine étant systémique. Nous avons besoin en complément d'examiner cette influence de manière approfondie, domaine par domaine. Un rapport de nos collègues sénateurs italiens montre la manière dont la Chine s'empare des objectifs de l'Europe et des pays développés, à savoir la transition numérique et écologique : alors qu'elle ne respecte aucun de ses engagements climatiques et environnementaux, la Chine a massivement investi dans la recherche sur les smart technologies de transition environnementale. Nous risquons de devenir dépendants d'eux dans ce domaine : sous couvert d'un prétendu multilatéralisme, la Chine n'est plus seulement...

Monsieur le commissaire, c'est toujours pour moi un très grand bonheur d'écouter vos réponses limpides et précises. Je veux souligner la pertinence de votre réflexion concernant la Biélorussie. Lorsque voilà trois mois j'ai dit au Conseil de l'Europe qu'il fallait vraisemblablement créer un crime de « traite humaine de masse », on m'a regardé un peu de travers... Je veux revenir sur la gestion de l'État de droit en Europe, dont on sent bien que ce n'est pas la base fondamentale de l'adhésion européenne. L'Union européenne s'appuie beaucoup sur les institutions du Conseil de l'Europe, sur la Commission de Venise et sur la Cour européenne des ...

Monsieur le commissaire, c'est toujours pour moi un très grand bonheur d'écouter vos réponses limpides et précises. Je veux souligner la pertinence de votre réflexion concernant la Biélorussie. Lorsque voilà trois mois j'ai dit au Conseil de l'Europe qu'il fallait vraisemblablement créer un crime de « traite humaine de masse », on m'a regardé un peu de travers... Je veux revenir sur la gestion de l'État de droit en Europe, dont on sent bien que ce n'est pas la base fondamentale de l'adhésion européenne. L'Union européenne s'appuie beaucoup sur les institutions du Conseil de l'Europe, sur la Commission de Venise et sur la Cour européenne des ...

Madame l'Ambassadrice, il me semble que l'un des points forts dans la présidence portugaise résidait dans les efforts faits sur la question de la construction de l'Europe sociale. La France entend poursuivre ces efforts. Qu'en est-il pour la présidence slovène ? Enfin, je me permets de remarquer que la Slovénie est aujourd'hui éligible à 5,2 milliards d'euros du fonds de relance européen, soit 10 % de son produit intérieur brut (PIB). Je précise que l'intégration politique et le respect de l'État de droit font office de contrepartie à cette solidarité européenne. ...

...re mondiale : je pense aux raisons de l'échec de la Ligue hanséatique, au traité de Westphalie.... Je pense en outre que la construction d'un « eurosapiens » est néfaste et contribue à une mauvaise perception des institutions et des fonctionnaires européens. À ce titre, si le programme Erasmus a en effet connu de grands succès, nous ne pouvons pas demander constamment aux individus d'aller vers l'Europe, il faut aussi que l'Europe vienne à eux. Pour terminer sur le volet éducatif, il me semble que l'apprentissage des langues sans civilisation ne constitue pas une méthode d'enseignement efficace. M. Jacques Fernique. - J'ai en effet mesuré en tant qu'ancien professeur d'histoire et de géographie l'incapacité de l'Éducation nationale à intégrer la dimension européenne aux programmes. À mon sens...

En lisant l'ordre du jour du Conseil européen et en entendant vos conclusions, je me demande si l'Union européenne n'est pas en train, à bon escient, de passer dans une autre dimension, avec de nombreux points concernant les relations avec les États tiers et le plan de relance lié à la pandémie. L'Europe, qui pendant longtemps s'est focalisée sur elle-même et s'est concentrée sur ses propres politiques intérieures, commence à prendre en compte les interactions d'un monde de plus en plus complexe. La politique de la concurrence, qui pendant longtemps a combattu les subventions, s'est assouplie. Le plan de relance correspond de fait à des aides publiques attribuées au niveau européen. Notre contin...

Je souhaiterais porter une réflexion plus générique sur le débat lui-même, sa méthodologie et ses objectifs. La question du « qui » a été posée : les acteurs institutionnels, les citoyens, participeront à la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Il nous reste à déterminer si la représentation citoyenne sera efficace et effective, ce qui constitue un vrai sujet. Nous sommes particulièrement préoccupés par la question du cadrage : à quel horizon fixe-t-on le débat dans le cadre de la Conférence de l'Europe ? L'échéance de dix ans a été évoquée, ce qui est à la fois très long et très court. Ces dix années seront préemptées par le cadre fi...

...e qui ont une incidence sur le comité des ministres et la production de normes internationales. Les sujets de préoccupation des deux assemblées ont dérivé de sujets comme la pacification, la démocratie ou les droits de l'Homme vers d'autres comme l'écologie, la théorie du genre, la défense des minorités LGBT+ où leur intervention me semble moins légitime. Quand la France a présidé le Conseil de l'Europe, elle a d'ailleurs tenté de recentrer les débats sur les fondamentaux.