Interventions sur "l’outre-mer" d'Anne-Marie Payet

...xcellemment présentés par Eric Doligé et Marc Massion, rapporteurs spéciaux, et je les en remercie. La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à leur adoption. Je n’évoquerai aujourd’hui que quelques-uns des sujets qui la concernent plus directement. La santé est le premier sujet sur lequel je m’attarderai. Le Gouvernement a annoncé, il y a deux ans et demi, un plan santé pour l’outre-mer, et le comité interministériel de l’outre-mer, ou CIOM, a parlé de « faire de la santé une activité de pointe outre-mer ». Certes, le déploiement des études médicales est en cours et le numerus clausus a été très légèrement augmenté, mais les actions mettent du temps à se concrétiser sur le terrain. Ainsi, que l’on prenne l’exemple de la télémédecine, des réseaux de téléenseignement et de...

L’article 77 bis, introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement, prévoit la mise en œuvre d’un engagement du Président de la République annoncé voilà un an lors du conseil interministériel de l’outre-mer : la cession gratuite de terrains du domaine privé de l’État pour construire des logements sociaux et des équipements collectifs. Cette mesure est positive et représente un effort financier important de l’État. L’article pose cependant des problèmes de rédaction. Tout d’abord, aux termes de ce dernier, les programmes de construction concernés devraient comprendre « essentiellement » des logeme...

... départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Parallèlement, le Gouvernement s’est engagé à ce que le nouveau dispositif de défiscalisation en faveur du logement social puisse se cumuler avec les crédits de la ligne budgétaire unique, afin de conserver une souplesse et une efficacité aussi larges que possible. Pourtant, une circulaire du ministère chargé de l’outre-mer en date du 1er juin 2010 laisse peser un doute. Elle pose en effet comme principe que le recours à la défiscalisation doit conduire à une modération de la subvention, voire à son absence totale. En outre, elle invite les préfets à limiter le recours au double financement. Cette circulaire est clairement contraire à la volonté du législateur. En ce sens, la commission des affaires sociales rejoin...

...u revenu supplémentaire temporaire d’activité, le RSTA, et d’exonérer ce dernier de l’impôt sur le revenu. Ma remarque a trait au problème persistant des niveaux de prix très élevés outre-mer, ce qu’ont confirmé les travaux de la mission commune d’information du Sénat. Le Président de la République a pris un certain nombre d’engagements lors de la première réunion du conseil interministériel de l’outre-mer. Si la mise en œuvre de cet ensemble de mesures nécessite naturellement une expertise et une évaluation, il me semble important que des calendriers et des procédures précises soient fixés rapidement pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens. Même si de nombreuses questions restent posées, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la m...

...e Javel est ainsi quatre fois plus élevé à la Réunion qu’en métropole. Au-delà des produits de grande consommation, le même constat est valable pour beaucoup d’autres secteurs économiques essentiels. Je me suis d’ailleurs déjà fait l’écho, dans cette assemblée, des pratiques peu concurrentielles en vigueur dans les secteurs bancaire, aérien ou des carburants. À la demande du secrétaire d’État à l’outre-mer, l’Autorité de la concurrence a rendu, début septembre, un avis relatif aux mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation dans les DOM. Cet avis précise tout d’abord que, entre 1998 et 2008, les évolutions de l’indice général des prix à la consommation sont plus rapides en Martinique et à la Réunion que sur le reste du territoire national. De plus, les relevés de...

... attentifs à d’éventuelles conséquences néfastes de cette mobilité, comme la fuite des compétences et des savoir-faire. C’est pourquoi il est important d’accompagner de manière individuelle et personnalisée ceux qui suivent une formation ou un stage dans le cadre des programmes de mobilité. Dans le même esprit, il faut développer une stratégie volontariste pour favoriser l’accès des habitants de l’outre-mer aux postes d’encadrement. Il convient de leur donner des responsabilités réelles : à la Réunion, je vois trop souvent des administrations où les postes de cadre sont presque exclusivement occupés par des métropolitains ; cela est naturellement néfaste pour l’emploi, mais aussi pour la cohésion de notre société. On pourrait par exemple créer une antenne de l’Association pour l’emploi des cadres, ...

… ce qui ne semble pas se justifier particulièrement. Par ailleurs, en matière de santé publique, l’outre-mer est souvent délaissé, voire abandonné. En termes d’équipements ou de personnel, le niveau sanitaire est insuffisant, et c’est encore plus vrai en ce qui concerne la prévention : je pense par exemple aux maladies tropicales, au diabète, à l’alcoolisme ou au tabagisme. Sur la question du tabagisme, qui me tient particulièrement à cœur, la récente loi portant réforme de l’hôpital contient quelques a...

...sus. Le contexte de la discussion était tout à fait particulier, puisque dans plusieurs départements, les mouvements sociaux, parfois marqués par des émeutes, comme cela a été le cas mardi soir à la Réunion, se sont poursuivis. Les événements et les incidents, parfois dramatiques, qui se sont déroulés ces derniers mois en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, puis à la Réunion, nous montrent que l’outre-mer vit une crise profonde, que la conjoncture actuelle ne fait que renforcer. Je me félicite donc de l’adoption par notre assemblée d’un titre relatif au soutien du pouvoir d’achat. Il était indispensable de montrer aux ultramarins que nous sommes conscients des difficultés quotidiennes auxquelles ils doivent faire face. La possibilité donnée au Gouvernement de réglementer les prix des produits ou ...

...ppelle que, dans le prochain article de ce projet de loi, le Gouvernement propose de supprimer un autre dispositif, qui se situe dans la même problématique que les aides à la mobilité que je viens d’évoquer : le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes diplômés. Or les questions liées à la formation initiale, professionnelle ou continue sont, et nous l’avons tous répété ici, essentielles pour l’outre-mer. Je vous ai entendu dire, monsieur le secrétaire d’État, qu’elles seront abordées dans le cadre des états généraux. Je peux aussi vous indiquer que c’est l’un des sujets que j’évoquerai au sein de la mission sénatoriale d’information qui va bientôt commencer ses travaux. Pour autant, il est nécessaire de bien marquer que le présent projet de loi ne les oublie pas.

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les événements et les incidents, parfois dramatiques, qui se sont déroulés ces derniers mois en Guyane, puis en Guadeloupe ainsi qu’en Martinique, et maintenant à la Réunion, nous montrent que l’outre-mer vit une crise profonde. Cette crise est naturellement économique ; nos territoires souffrent de handicaps structurels majeurs : l’éloignement, l’insularité, les conditions naturelles, qu’elles soient climatiques ou sismiques. La conjoncture financière exceptionnellement défavorable qui secoue le monde depuis l’automne affaiblit encore plus nos économies déjà fragilisées. Finalement, le dévelop...

... a également augmenté de 13 % en quelques années seulement à la Réunion. Nous ne pouvons rester insensibles à ces données, mes chers collègues. Les représentants de la direction générale des douanes et droits indirects sont allés à la rencontre des acteurs publics et privés du marché du tabac afin de recueillir leurs avis et observations. Cette mission a reçu l’assistance du secrétariat d’État à l’outre-mer. La concertation a été le plus large possible et je pense que nous devons aujourd’hui mettre fin à toutes ces dérives commerciales, d’autant que le système prévu par cet amendement permettra de faciliter les contrôles en matière de vente aux mineurs et de vente à l’unité.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2009 consacre un engagement financier fort de l’État en faveur de l’outre-mer. Il est d’autant plus appréciable qu’il intervient dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Les crédits affectés à cette mission ne représentent cependant qu’une part modeste des 13, 2 milliards d’euros qui seront globalement consacrés par l’État à l’outre-mer, sans compter la dépense fiscale, évaluée pour 2009 à 3, 3 milliards d’euros, soit une augmentation de 17, 4 %. Cet effort...